| COMMUNE DE LA CHAPELLE
73660 LA CHAPELLE
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
{Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 et Décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021 avec entrée en
vigueur au 1/07/2022)
MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-Geneviève,
Mrs ROBIN Stéphane, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe, QUILLET Grégory, GOYET Adrien, HILAIRET
Gwenaël, CUGNET Romain.
Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
16 DECEMBRE 2022 : approuvé à l'unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMMUNALES ZAËE LE VORNAY (route d’Epierre) entre la Communauté de Communes du Canton de La Chambre et les sociétés MANNO TP et VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Parcelles concernées : 3000 m° sur la parcelle B 1434 pour le stockage de matériaux
terreux issus du chantier ; parcelle B 186 pour l'enfouissement de la renouée du japon
présente sur la parcelle B 1434,
Délibération approuvée à l'unanimité.
ZAE : CESSION PARCELLES COMMUNALES à la COMMUNAUTE DE COMMUNES Suite enregistrement de la nouvelle numérotation cadastrale, confirmation de la vente de
40 303 m° au prix de 18 € /m°2.
Délibération approuvée à l'unanimité
RECRUTEMENT STATUTAIRE D'UN ADJOINT TECHNIQUE
À compter du 1% Mars 2023, recrutement adjoint technique à temps complet en qualité de stagiaire de la fonction publique territoriale, 7è"e échelon.
Délibération approuvée à l'unanimité
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
À compter du 1° Mars 2023, le temps hebdomadaire de travail de l'agent occupant le poste au sein du secrétariat de mairie est porté à 35h.
Délibération approuvée à l'unanimité ECRITURES COMPTABLES
Jusqu'à l'adoption du budget, autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Délibération approuvée à l'unanimité
TOITURE BATIMENT DE L’ECOLE
Travaux de réparation de fuites sur la toiture et traitement fongicide et insecticide de la
charpente : devis de l'entreprise Art Bois d'un montant de 1656 € TTC.
Décision prise à la majorité (2 abstentions)
MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Renouvellement du contrat avec l’entreprise BEGAIX Paul selon un forfait mensuel de 696 €
Délibération approuvée à l'unanimité
SUBVENTION COMICE AGRICOLE DE MAURIENNE
Accord pour un montant de 315 €
Délibération approuvée à l'unanimité
DETERMINATION STYLE DE CONSTRUCTION AUTORISEE
Construction de chalet en rondins : accord à la majorité (1 abstention, 1 ne prend pas part
au vote)
Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 10 Février 2023.
Fait à La Chapelle, le 10 Février 2023
Le Maire,
Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et te huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur
ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATIQON: 03.02.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël,
GOYET Adrien, QUILLET Grégory, COSTEL Charles, CUGNET Romain,
WALLEZ Jean-Christophe, NOYEL Marie-Geneviève
Membres en exercice : 11 Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain
Membres présents : 10
Membres votants : 11
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ZAE LE VORNAY - RD 75
Dans le cadre de la Loi NOTRe, la 4C se substitue aux communes pour assurer la gestion et l’entretien des zones d’activité économique de son territoire.
La Commune intervient au titre du présent contrat pour la mise à disposition de la parcelle communale, hors ZAE, cadastrée B 186.
Les sociétés MANNO TP et VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT agissent de manière solidaire dans le cadre de la présente convention de mise à disposition, désignés en qualité de co-signataires.
La convention a pour objet la mise à disposition :
+ Par la 4C, d’une superficie de 3 000 m2 côté nord de la parcelle, située dans la ZAE le Vornay,
cadastrée B 1434, Etant précisé que la division de ladite parcelle devant être finalisée avant la fin du premier trimestre 2023, la superficie mise à disposition sera matérialisée à postériori par les bornes
implantées par le géomètre.
+ Par la commune de La Chapelle, de la parcelle, située hors ZAE, cadastrée B 186.
La Commune de La Chapelle met gracieusement à disposition des co-signataires, la parcelle cadastrée B 186 afin de procéder à l’enfouissement, selon les procédés en vigueur, de la renouée du japon présente sur la parcelle B 1434,
Cette mise à disposition est consentie pour la période du 18 Février 2023 au 31 Décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ce contrat et les documents ci-afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de Ja publication sur le site internet de la Commune le 10/02/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2023. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 10 Février 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 03.02.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël,
GOYET Adrien, QUILLET Grégory, COSTEL Charles, CUGNET Romain,
WALLEZ Jean-Christophe, NOYEL Marie-Geneviève
Membres en exercice : 11 Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain
Membres présents : 10
Membres votants : 11
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES dans la ZAE Le Vornay
à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la 4 C de parcelles communales situées dans la ZAE le Vornay, en bordure de la RD 1006, dans l'attente de la nouvelle numérotation cadastrale faisant suite à la division parcellaire.
Suite à l'enregistrement de la nouvelle numérotation cadastrale, le Conseil Municipal :
-__ Confirme la vente des parcelles ci-dessous, au prix de 18 €/m°:
Numérotation Numérotation Superficie
provisoire définitive
A 990 r À 1034 139 m2
À 992 t À 1046 1 922 m2
À 705 a, 705 b, 705 c,| A 1036, 1037, 1038, 30 734 m2
705 d 1039
À 855 p, À 855 q À 1032, 1033 2 892 m2
A 764 j À 1045 3 614 m2
A 760 g A 1042 926 m2
A DNC À 1048 76 m2
Total : 40 303 m2
- dit que les travaux de fourniture en eau potable à l'entrée de la ZAE afin d'assurer une
alimentation suffisante devraient débuter au cours des mois d'Avril / Mai avec une date d'achèvement des travaux au 31 Août 2023 au plus tard.
-_ valide le paiement en deux fois :un premier versement de 30 % à la signature du marché public de travaux avec l’entreprise retenue, et le solde à l'achèvement des travaux, -_ donne tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer tous documents nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 10/02/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 10 Février 2023 Le Maire,
Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DÙÜ REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, À la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 03.02.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël,
GOYET Adrien, QUILLET Grégory, COSTEL Charles, CUGNET Romain,
WALLEZ Jean-Christophe, NOYEL Marie-Geneviève
Membres en exercice : 11 Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain Membres présents : 10
Membres votants : 11
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'articie L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
où de l'établissement.
H appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
1. La création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1° Mars 2023
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique,
catégorie C, échelle C 1 ;
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants,
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 10/02/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2023. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 10 Février 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 03.02.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël,
GOYET Adrien, QUILLET Grégory, COSTEL Charles, CUGNET Romain,
WALLEZ Jean-Christophe, NOYEL Marie-Geneviève
Membres en exercice : 11 Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain
Membres présents : 10
Membres votants : 11
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
Poste : rédacteur principal 1°"* classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de rédacteur principal de
18e classe permanent à temps non complet en raison de 32 h, compte-tenu de l’organisation des missions ;
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
Article 1 :
De porter, à compter du 1° Mars 2023, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail
de l'emploi de rédacteur principal 1" classe.
Article 2 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants. Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 10/02/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2023. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 10 Février 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE en:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS j:
DU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEV. 2099
Séance ordinaire du 8 FEVRIER 2023
REÇSU
L'an deux mil vingt-trois et le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 03.02.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël,
GOYET Adrien, QUILLET Grégory, COSTEL Charles, CUGNET Romain,
WALLEZ Jean-Christophe, NOYEL Marie-Geneviève
Membres en exercice : 11 Mme DALLA-COSTA Josette donne procuration à Mr CUGNET Romain
Membres présents : 10
Membres votants : 11
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
SUBVENTION 2023
Dans le cadre de l’organisation du comice agricole de Maurienne, le Conseil Municipal décide de l'attribution d’une subvention de 315 €.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 10/02/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 10 Février 2023 Le Maire,
Stéphane ROBIN COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023 à 20 h00
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 03.02.2023
Sous la présidence de Monsieur Stéphane ROBIN, Maire
Membres présents : REFFET Martine, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-Geneviève,
COSTEL Charles, WALLEZ J.Christophe, CUGNET Romain, GOYET Adrien, QUILLET Grégory, HILAIRET Gwenaël.
Membres excusés : Josette DALLA-COSTA donne procuration à CUGNET Romain
Membres en exercice : 11 ; Membres présents : 10 ; Nombre de votants :11
Secrétaire de séance : REFFET Martine
ORDRE DU JOUR
1 - Procès-verbai de la séance du 16 décembre 2022
2 - Convention de mise à disposition de parcelles communales ZAE (route d'Epierre)
3 - Cession de parcelles à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre : conditions de règlement et délais d'exécution des travaux AEP,
4 - Bâtiment communal : réparation toiture école,
5 - Recrutement adjoint technique,
6 - Modification temps de travail service administratif,
7 - Maintenance de la centrale hydroélectrique
8 - Participation comice agricole de Maurienne 2023
9 - Urbanisme : style de construction,
10 - Autorisation mandatement dépenses investissement sur exercice 2023,
11 - Questions diverses COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
1 - Procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2022 est
approuvé à l'unanimité.
2_- Zone d'activités économiques : Convention de mise à disposition de parcelles
communales (route d’Epierre)
Monsieur QUILLET Grégory expose le bornage en cours de réalisation par le cabinet
MesurAlpes sur cette zone
Dans le cadre de la Loi NOTRe, la 4C se substitue aux communes pour assurer la gestion et
l'entretien des zones d'activité économique de son territoire.
La Commune intervient pour la mise à disposition de la parcelle communale, hors ZAE, cadastrée B 186.
Les sociétés MANNO TP et VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT agissent de manière solidaire dans le cadre de la présente convention de mise à disposition, désignés en qualité de co- signataires.
La convention tripartite a pour objet la mise à disposition :
+Par la 4C, d'une superficie de 3 000 m2 côté nord de la parcelle, située dans la ZAE le
Vornay, cadastrée B 1434. Etant précisé que la division de ladite parcelle devant être
finalisée avant la fin du premier trimestre 2023, la superficie mise à disposition sera
matérialisée à postériori par les bornes implantées par le géomètre.
La Commune de La Chapelle met gracieusement à disposition des co-signataires, la parcelle cadastrée B 186 afin de procéder à l'enfouissement, selon les procédés en vigueur, de la renouée
du japon présente sur la parcelle B 1434.
Cette mise à disposition est consentie pour la période du 1FR Février 2023 au 31 Décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de cette convention et autorise le Maire à signer ce contrat et les documents ci-afférents.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°01/2023)
3_- Zone d'activités économiques : cession de parcelles à la 4 C :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 Juin 2022, le Conseil
Municipal a approuvé la vente à la 4 C de parcelles communales situées dans la ZAE le Vornay, en bordure de la RD 1006, dans l'attente de la nouvelle numérotation cadastrale faisant suite à la division parcellaire.
Suite à l'enregistrement de la nouvelle numérotation cadastrale, le Conseil Municipal :
-Confirme la vente des parcelles ci-dessous, au prix de 18 €/m° : COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
Numérotation Numérotation Superficie
provisoire définitive
A990r À 1034 139 m2
A 992 t À 1046 1 922 m2
À 705 a, 705 b, 705 c, | À 1036, 1037, 1038, 30 734 m2
705 d 1039
À 855 p, À 855 q À 1032, 1033 2 892 m2
A 764) À 1045 3 614 m2
A 760 g À 1042 926 m2
A DNC À 1048 76 m2
Total : 40 303 m2
-dit que les travaux de fourniture en eau potable à l'entrée de la ZAE afin d’assurer une
alimentation suffisante devraient débuter au cours des mois d’Avril / Mai avec une date d'achèvement des travaux au 31 Août 2023 au plus tard.
-valide le paiement en deux fois :un premier versement de 30 % à la signature du marché public de travaux avec l'entreprise retenue, et le solde à l'achèvement des travaux,
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°02/2023)
4 - Bâtiment communal : réparation toiture école
La toiture de l’école présente des fuites importantes. Des travaux de réparation s'avèrent nécessaires, ainsi qu’un traitement fongicide et insecticide de la charpente. Le devis établi par
l'entreprise Art Bois d'un montant de 1656 € TTC est retenu.
< Décision prise à la majorité (2 abstentions : REFFET Martine et HILAIRET Gwenaél)
5_- Recrutement statutaire adjoint technique
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
1.La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1% Mars 2023
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle C 1.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°03/2023) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
6 - Modification temps de travail service administratif
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de rédacteur principal de 1% classe permanent à temps non complet à raison de 32 h, compte-tenu de
l'organisation des missions ;
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de porter, à compter du 1° Mars 2023, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l'emploi de rédacteur principal 12" classe.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°04/2023)
6- Maintenance de la centrale hydroélectrique
Renouvellement du contrat avec l'entreprise BEGAIX Paul selon un forfait mensuel de 696 €.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°05/2023)
8 - Participation comice agricole de Maurienne 2023
Dans le cadre de l'organisation du comice agricole de Maurienne qui se déroulera sur la Commune de St Colomban des Villards, le Conseil Municipal décide de l'attribution d'une subvention de 315 €.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°06/2023)
9 — Urbanisme : style de construction
Monsieur le Maire expose la demande de construction de chalet en rondins sur la
Commune. Après en avoir débattu, le Conseif Municipal accepte ce type de construction.
< Décision prise à là majorité (1 voix contre QUILLET Grégory, Mr ROBIN Stéphane ne
prend pas part au vote) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023
10 - Autorisation mandatement dépenses investissement sur exercice 2023
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°07/2023)
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 10 Mars 2023.
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la
publication par voie électronique sera faite le
Fait à La Chapelle, le 10 Février 2023
Martine REFFET, Stéphane ROBIN,
Secrétaire k ns Maire