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Déliberation - CRCM 27 06 23
Procès Verbal - CRCM 10 03 23
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 10 03 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
73660 LA CHAPELLE
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 et Décret n° 2021-1311 du 7 Octobre 2021 avec entrée en
vigueur au 1/07/2022)
MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-Geneviève, DALLA-COSTA
Josette, Mrs ROBIN Stéphane, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe, HILAIRET Gwenaël, CUGNET
Romain.
Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
-__ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 Février 2023 :
approuvé à l'unanimité
- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — Budget communal
-Section de Fonctionnement :
* Dépenses : 888 958.37 €
* Recettes : 835 683.43 €
< Déficit de clôture : 53 274.94 €
- Section d’Investissement :
* Dépenses : 258 737.18 €
* Recettes : 439 348.96 €
< Excédent de clôture : 180 611.78 €
Délibération approuvée à l'unanimité
- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget eau et assainissement - Section de Fonctionnement :
* Dépenses : 71 226.68 €
* Recettes : 71 227.18 €
< Déficit de clôture : 0.50 €
- Section d’Investissement :
* Dépenses : 33 339.43 €
* Recettes : 31 830.08 €
< Déficit de clôture : 1 509.35 €
Délibération approuvée à l'unanimité .- COMPTE DE GESTION 2022 — Budget communal
Approbation du compte de gestion du budget communal, établi par le trésorier.
Délibération approuvée à l'unanimité
-__ COMPTE DE GESTION 2022 - Budget eau et assainissement
Approbation du compte de gestion du budget eau et assainissement, établi par le trésorier.
Délibération approuvée à l'unanimité
-__ AFFECTATION RESULTAT 2022 —- Budget communal
+ Excédent de fonctionnement cumulé : 653 800.93 €
e Excédent d'investissement cumulé : 73 585.01 €
Délibération approuvée à l'unanimité
- __ AFFECTATION RESULTAT 2022 - Budget eau et assainissement
° Déficit de fonctionnement cumulé : 2 522.73 €
+ Déficit d'investissement cumulé : 26 576.46 €
Délibération approuvée à l'unanimité
VENTE DE TERRAINS DANS LA ZAE le Vornay à la Communauté de Communes du Canton de
La Chambre :
Vente de parcelles d’une superficie totale de 40 303 m?,au prix de 18 €/m2, soit un montant total de
725 454 € à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre.
Réalisation des travaux de fourniture en eau potable à l'entrée de la ZAE le Vornay afin d'assurer une
alimentation journalière de 250 m3, au plus tard au 1° août 2023,
Règlement par la Communauté de Communes du Canton de La Chambre en deux fois : un premier
versement de 30 % à la signature de l'acte de vente et le solde sur présentation du certificat
d'achèvement des travaux d'alimentation en eau potable.
Délibération approuvée à l'unanimité
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX à la SAFER : Mise à disposition de terrains communaux à la SAFER en vue de la mise en valeur agricole par des agriculteurs, suite à la cessation d’une exploitation et la résiliation des baux ruraux. Surface de 16 ha 94 a 95 ca.
Délibération approuvée à l'unanimité
-__ Bibliothèque : plan de développement de la lecture publique
Signature d’une convention avec le Conseil Savoie Mont-Blanc afin de bénéficier des services dans le cadre du développement de la lecture publique.
Délibération approuvée à l'unanimité
Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie
et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 14 Mars 2025.
Fait à La Chapelle, le 13 Mars 2023
Le Maire, Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELT ” DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SF “ is da &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 21H 23
Séance ordinaire du 1G MARS 2023 RETU
L'an deux mit vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03.2023 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe
Mr Adrien GOYET donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Mernbres présents : 8
Membres votants : 9
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET COMMUNAL
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi:
+ Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 888 958.37 €
- Recettes : 835 683.43 €
< Déficit de clôture : 53 274.94 €
+ Section d'Investissement :
-_ Dépenses : 258 737.18 €
-__ Recettes : 430 348.96 €
< Excédent de clôture : 180 611.78 €
Hors le vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme. La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ST ERTRAIT DU REGTSTRE DES DELIBERATIONS ‘
DU CONSEIL MUNICIPAL 27h x)
Séance ordinaire du 10 MARS 2023 RETU
L'an deux mi! vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03.2023 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe
Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Membres présents : 8
Membres votants : 9
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
EAU et ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le
compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi:
+ Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 71 226.68 €
- Recettes: 71227.18€
< Déficit de clôture : 0.50 €
+ Section d'investissement ;
- Dépenses : 33 339.43 €
- Recettes : 31 830.08 €
< Déficit de clôture : 509.35 €
Hors le vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif du budget eau et assainissement de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le
14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme. La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE DT Ti re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIÔONS- su,
DU CONSEIL MUNICIPAL 27 BESS 2509
ee ia) Lui]
Séance ordinaire du 10 MARS 2023 RU
L'an deux mil vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseit Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03.2023 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle,
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe
‘ Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exéculoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le
14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane OBIN CREPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 874
DU CONSEIL MUNICIPAL
»]
27 US 2503
Séance ordinaire du 10 MARS 2023
RU
L'an deux mil vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseit Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03.2023 - PRÉSENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle,
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe
Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget eau et assainissement.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN 73074 Commuue de La Chapelle 2 7 KES 5
Code INSEE Commune de LA CHAPELLE
RISU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conselt Municipal réuni sous la présidence de , Maire. : _ s g & : Nombre de membres en exercice : 11 es » Moss 9.9 2 Î |
Ve. Lo Mon 22 éd | | Nombre de membres présents : a Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : \e de fonctionnement de l'exercice, ‘
Constatant que le compte administratif fait apparaître : ! VOTES: Conte 0 Pour iG
- un excédent de fonctionnement de : 653 800.93 € Ce - un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice |
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) : -53 274,94 €
Î
||| B_Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 707 075,87 €
| C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 653 800.93 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
E ! D Solde d'exécution d'investissement | 73 585.01 €
|j
|
: E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
0.00 € Soin. de financementEF.
653 800.93 €
0.00 €
653 800.93 €
0.00 €
{t) Indiquer l'originé : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol, 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif,
(6) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
ue 9, 95
Certifié exécutoire par, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la pubiication le À À (las ob.
US c& 00, , k do Vas De 73074 Conuuune de La Chapelle
Code INSEE La Chapelle — EAU
ge , Mi ul
an [Are
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIÉIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de
Stéphane ROBIN, Maire, Président.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 0.00 €
- un déficit d'exploitation de : -2 522.73 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Nombre de membres en exercice : i1
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES : Contre 0 Pour
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.50 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c. Résultats antérieurs de l'exercice -2 523,23 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +e. (1) -2 522.73 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -26 576.46 €
£ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement = e. + f. -26 576.46 €
-2 522.73 €
0.00 €
0.00 €
002 () 2522.73 € (D) Le solde des restes À réaliser de la section d'exploitation n'est pas d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
A La Chapelle, le 10/03/2023,
is en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section
à | can et 4 Mass 22-22 Certifié exécutoire par Stéphane ROBIN, Maire, Président, compte tenu de la transmission+-leet.de la publication le | tons COMMUNE DE LA CHAPELLE
avai ani
ENTRAT'E DU LSTRE DES DÉLIBÉRATIONS;
DU CONSETL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 MARS 2023
L'an deux mil vingt-rois el le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 06.03.2023 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, DALLA-COSTA
Josette, NOYEL Marie-Geneviève, Mrs HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, CUGNET Romain, WALLEZ Jean-Christophe
Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
Vente de terrains dans la ZA Le Vornay à
la Communauté de Communes du Canton de La Chambre
Cetie délibération annule el remplace la délibération prise en séance du 8 Février 2023.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé la vente de parcelles communales situées dans la ZAE Le Vornay à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre, au prix de 18
€/m?, sur la base du plan projet de division.
L'inscription au service du cadastre étant réalisée, les superficies à acquérir sont désormais définies précisément :
Numérotation provisoire Numérotation définitive Superficie
A 990 r À 1034 139 m2
À 992 t A 1046 1 922 m2
À 705 a, 705 b, 705 c, 705 d_| A 1036, 1037, 1038, 1039 30 734 m2
A855p,AB855q À 1032, 1033 2 892 m2
À 764 j À 1045 :_3 614 m2
À 760 g À 1042 926 m2
ADNC v À 1048 76 m2
Total : 40 303 m2
Le montant total de cette vente s'élève donc à 725 454 €,
Il rappelle également que la commune :
°_ S'engageait à achever avant Le 1° avril 2023, Les travaux de fourniture en eau potable à L'entrée de la ZAE afin
d'assurer une alimentation journalière de 250 m3. À défaut la vente était réputée caduque,
+ Validait le paiement en deux fois par la communauté de communes: un premier versement de 30 % à la
signature de l’acie de vente et le solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux d'alimentation
en eau potable. En cas de non réalisation des travaux, la commune rembourserait à la 4C le montant versé. Monsieur le lire précise que Le den RENE NEENT TEEN ET pt
repousse au plus tard au
i 203 achètent dé euuxect est
aout OZ La signature de Pacte de vetite d'élant pas intervenue, il propose au Conseil
municipul de:
2er à achever avant le août 202% au plus tard, es travaux de fourniture en eu petable à l'entrée de la
surer une alimentation journalière de 250 m3, À défaut la vente sera réputée caduque.
Valider Le paiement en deux fois par la communauté de communes : un premier versement de 20% à la sighalure
de l'acte de vente el le solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux d'alimentation en EAU polable, En cas de non réalisation des travaux, la conimune remboursera à la 4C le montant versé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
CONFIRME la vente des parcelles citées ci-avant au prix de 18 €/m2, soit un montant total de 725 454 € à la
Communauté de Communes du Canton de La Chambre,
DIT que la commune s'engage à achever avant Le 1 août 2023 au plus tard, les travaux de fourniture en eau
potable à Pentrée de la ZAE le Vornay afin d'assurer une alimentation journalière de 250 m3. À défaut, la vente
sera réputée caduque,
VALIDE le paiement par la Communauté de Communes du Canton de La Chambre en deux fois : un premier versement de 30 % à la signature de l'acte de vente et Le solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux d'alimentation en eau potable, En cas de non réalisation des travaux, la commune remboursera à la ac le montant versé.
PREND NOTE de la refacturation par la 4C à la commune des frais d’acte relatifs à la cession commune/dC,
DONNE tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer tous documents nécessaires à cette opération,
Ainsi fait et délibéré en séance.
Cerifiée exéculoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 14/03/23, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire,
Stéphane ROBIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPELLE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSST 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
27 HS 2593
Séance ordinaire du 10 MARS 2023 RU
L'an deux mil vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseit Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de
Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03.2023 - PRÉSENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, Mrs COSTEL Charles, WALLEZ J.Ch., CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 11 Mr Adrien GOYET donne procuration à Mme Martine REFFET
Membres présents : 9
Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
5
OBJET DE LA DELIBERATION :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Conformément à l’article L.142-6 du Code Rural, la Commune, en sa qualité de propriétaire, peut mettre à disposition de la SAFER, en vue de leur mise en valeur agricole par des
agriculteurs, des terres agricoles.
Monsieur le Maire expose la cession de l'exploitation de Mr Jean-Louis BASSET et la
résiliation des baux ruraux avec la Commune.
À la date de la reprise de cette exploitation, les terrains communaux feront l’objet d'une
mise à disposition à la SAFER, pour une surface de 16 ha 94 a 95 ca.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour la gestion des parcelles communales laissées suite à la cessation d'activité, jusqu'au 31/12/2026 (date de renouvellement des baux ruraux).
La convention fera l'objet d’une redevance annuelle de 554 €.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exéculoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le
14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE LA CHAPE iT DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Pise EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATTONS 3 7
DU CONSEIL MUNICTPAL
RECU Séance ordinaire du 10 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois et le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur ROBIN Stéphane, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 6.03,2023 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, COSTEL Charles, WALLEZ Jean-Christophe
Mr GOYET Adrien donne procuration à Mme REFFET Martine
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022 — 2027
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21/12/2021
relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-
Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux Communes.
Afin que la bibliothèque communale puisse bénéficier des modalités de ce plan, le Conseil
Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Savoie Mont-Blanc.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 14/03/2023 et de la transmission en Préfecture le 14/03/2023.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 13 Mars 2023 Le Maire, Stéphane ROBIN COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023 à 20 h00
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 6.03.2023
Sous la présidence de Monsieur Stéphane ROBIN, Maire
Membres présents : REFFET Martine, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-Geneviève, COSTEL Charles, WALLEZ J.Christophe, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël, DALLA-COSTA Josette
Membres excusés : Adrien GOVET donne procuration à REFFET Martine
Membres en exercice : 11 ; Membres présents : 9 ; Nombre de votants :10
Secrétaire de séance : REFFET Martine
ORDRE DU JOUR
1- Procès-verbal de la séance du 8 Février 2023
2- Vote du compte administratif 2022 budget communal,
3-— Vote du compte administratif 2022 budget eau et assainissement,
4- Vote du compte de gestion 2022 budget communal,
5-:Vote du compte de gestion 2022 budget eau et assainissement,
6- Affectation du résultat budget communal,
7- Affectation du résultat budget eau et assainissement,
8- ZAE : Cession de parcelles à la 4 C,
9-Convention de mise à disposition de terrains communaux à la SAFER, 10-Bibliothèque : plan de développement de la lecture publique,
11 - Questions diverses. COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
En hommage à Monsieur Jean-Louis PORTAZ, Maire de la Commune de 2001 à 2020 et Maire Honoraire, décédé le 2 Mars, Monsieur le Maire demande de respecter 1 minute de silence.
1 - Procès-verbal de la séance du 8 Février 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 Février 2023 est approuvé à l'unanimité.
2_- Vote du compte administratif 2022 budget communal
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi:
«Section de Fonctionnement :
-Dépenses : 888 958.37 €
Recettes : 835 683.43 €
< Déficit de clôture : 53 274.94 €
Section d'investissement :
-Dépenses : 258 737.18 €
-Recettes : 439 348.96 €
< Excédent de clôture : 180 611.78 €
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°08/2023)
3 - Vote du compte administratif 2022 budget eau et assainissement :
Sous la présidence de Mr Charles COSTEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi:
Section de Fonctionnement :
-Dépenses : 71 226.68 €
-Recettes : 71 227.18 €
< Déficit de clôture : 0.50 €
eSection d'Investissement :
-Dépenses : 33 339.43 €
-Recettes : 31 830.08 €
< Déficit de clôture : 1 509.35 €
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°09/2023) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
4 — Vote du compte de gestion 2022 budget communal
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget communal, établi par le trésorier.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°10/2023)
5 - Vote du compte de gestion 2022 budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget eau et assainissement, établi par le trésorier.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°11/2023)
6- Affectation du résultat sur budget communal 2023
Compte-tenu de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide de l'affectation suivante :
- Excédent de fonctionnement cumulé : 653 800.93 €
- Excédent d'investissement cumulé : 73 585.01 €
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°12/2023)
7- Affectation du résultat sur budget eau et assainissement 2023
Compte-tenu de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide de l'affectation suivante :
- Déficit de fonctionnement cumulé : 2 522.73 €
- Déficit d'investissement cumulé : 26 576.46 €
-< Délibération approuvée à l'unanimité (N°13/2023) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
8- ZAE : Cession de parcelles à la 4 C
Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les modifications à apporter sur les termes de la précédente délibération en date du 8 Février 2023, le Conseil Municipal :
CONFIRME la vente des parcelles citées ci-avant au prix de 18 €/m2, soit un montant total
de 725 454 € à la Communauté de Communes du Canton de La Chambre,
>DIT que la commune s'engage à achever avant le 1° août 2023 au plus tard, les travaux de fourniture en eau potable à l'entrée de la ZAE le Vornay afin d'assurer une alimentation journalière de 250 m3. À défaut, la vente sera réputée caduque,
>VALIDE le paiement par la Communauté de Communes du Canton de La Chambre en deux fois: un premier versement de 30 % à la signature de l'acte de vente et le solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux d’alimentation en eau potable. En cas de non réalisation des travaux, la commune remboursera à la 4C le montant versé. >PREND NOTE de la refacturation par la 4C à la commune des frais d'acte relatifs à la cession commune/4C,
>DONNE tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer tous documents
nécessaires à cette opération.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°14/2023)
9- Convention de mise à disposition de terrains communaux à la SAFER
Conformément à l'article L.142-6 du Code Rural, la Commune, en sa qualité de propriétaire, peut mettre à disposition de la SAFER, en vue de leur mise en valeur agricole par des agriculteurs, des terres agricoles.
Monsieur le Maire expose la cession de l'exploitation de Mr Jean-Louis BASSET et la résiliation des baux ruraux avec la Commune.
A la date de la reprise de cette exploitation, les terrains communaux feront l’objet d'une mise à disposition à la SAFER pour une surface de 16 ha 94 a 95 ca. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention pour la gestion des parcelles communales laissées suite à la cessation d'activité, jusqu'au 31/12/2026 (date de renouvellement des baux ruraux).
La convention fera l’objet d'une redevance annuelle de 554 €.
< Délibération approuvée à l’unanimité (N°15/2023) COMMUNE DE LA CHAPELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
10-Bibliothèque : plan de développement de la lecture publique
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21/12/2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développèment de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux Communes.
Afin que la bibliothèque communale puisse bénéficier des modalités de ce plan, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil Savoie Mont-Blanc.
< Délibération approuvée à l'unanimité (N°16/2023)
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 17 Mars 2023.
Conformément à l’'Ordonnance n° 2021-1310 et au Décret n° 2021-1311 du 7/10/2021, la publication par voie électronique sera faite le
Fait à La Chapelle, le 13 Mars 2023
Martine REFFET, Stéphane ROBIN, Secrétaire Maire
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