Procès Verbal - Avril 2026

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Procès Verbal - Avril 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 avril 2026

Sous la présidence de Madame la Maire,

Fabienne LABY-FAUTHOUX

Membres présents : Vanessa BERDINEL – François BRETHES - Elisabeth COUDROY – Jérôme DUCASSE

– Philippe DUCOURNEAU - Michèle GUARIDO - Thierry LABORDE - Fabienne LABY-FAUTHOUX - Christelle LAGREDE - Thierry LOUPIEN – Catherine ROSSIGNOL – Olivier SCHAFFHAUSER - Séverine SOUPOT - Marie SYLVESTRE

Absents excusés : Frédéric LEGENDRE a donné procuration à Thierry LOUPIEN Secrétaire de séance : François BRETHES

Date de la convocation : 10 avril 2026

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier comptes-rendu en date du 25 mars 2026

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2026-04-10 : Vote du CFU 2025

4) DCM2026-04-11 : Affectation des résultats

5) DCM2026-04-12 : Taux des Taxes 2026

6) DCM2026-04-13 : Vote du budget primitif 2026

7) DCM2026-04-14 : Acquisition d’un bien immobilier

8) DCM2026-04-15 : Echange terrain avec soulte

9) Divers

Avant de débuter la séance, Mme la Maire demande à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour qui nécessitent la rédaction d’une délibération.

Il s’agit de l’acquisition de la maison Meinvielle et l’échange avec soulte d’un terrain. Après délibéré et à l’unanimité des présents, ces 2 points sont rajoutés à l’ordre du jour,

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Mme la Maire, Fabienne LABY-FAUTHOUX demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du compte- rendu de la dernière séance en date du 25 mars et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal du 25 mars. .

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur François BRETHES se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM2026-04-10 : VOTE DU CFU 2025

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3, VU la délibération n°24/2021 en date du 17 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 et le passage au CFU à compter du 1er janvier 2022 en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, VU le Compte Financier Unique de la commune,

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de

POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote,

 APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

 DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires telles que représentées à l’exécution de la présente délibération.

Reçu en Préfecture le 24 avril 2026

4) DCM2025-04-11 : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire Fabienne LABY-FAUTHOUX, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 ce même jour à la majorité des suffrages exprimés,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le CFU fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 118 522,84€  Un excédent reporté de : 262 374,29€

Soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 380 897,13€

 Un excédent d’investissement : 22 016,85 €  Un déficit des restes à réaliser de : 101 398,00 €

Soit un besoin de financement de : 79 381,15 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2025 comme suit

 Résultat d’exploitation au 31/12/2025 EXCEDENT : 380 897,15 €  Affectation complémentaire en réserve (1068) : 79 381,15 €  Résultat reporté en fonctionnement (OO2) : 301 515,98 €  Résultat d’investissement reporté (OO1) EXCEDENT : 22 016,85€

Reçu en Préfecture le 30 avril 2026

5) DCM2025-04-12 : Taux des Taxes pour l’exercice budgétaire 2026

Vu la réunion de la commission des finances en date du 08 avril 2026.

Madame la Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide de ne pas augmenter les taux d’impositions,- FIXE les taux d'imposition en 2026 à :

o Taxe foncière bâtie (TFB) : 31,96%

o Taxe foncière non bâtie (TFPNB) : 48,77%

o Taxe d’habitation (TH) : 12,79 %

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

 CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Reçu en Préfecture le 30 avril 2026

6) DCM2025-04-13 : Vote du budget primitif 2026

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire, Fabienne LABY-FAUTHOUX, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 équilibrées telles que :

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : 704 997 €

 Recettes : 704 997 €

FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 819 162 €

 Recettes : 819 162 €

Reçu en Préfecture le 30 avril 2026

7) DCM2026-04-14 : ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER – MAISON MEINVIELLE

Madame la Maire informe l’assemblée que l’achat de ce bien a déjà fait l’objet d’une délibération portant le numéro DCM2026-02-04. Cette dernière est entachée d’illégalité car le service des domaines n‘a pas été consulté alors que cette opération était obligatoire dès lors que le prix du bien vendu est supérieur à 180 000€. L’avis des domaines a été reçu en mairie cet après-midi et ce dernier estime le bien à 240 000€. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

• AUTORISE l’achat du bien à 266 000€

• PRECISE que l’achat sera financé par emprunt

• PRECISE que les frais afférents à ce dossier sont à la charge de la commune • AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Reçu en Préfecture le 24 avril 2026

8) DCM2026-04-15 ECHANGE AVEC SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET M. ET MME ODE

Madame la Maire explique à l’assemblée que la commune avait proposé un échange de terrain avec soulte à Mme et M. ODE

La commune propose de céder à Mme et M. ODE la parcelle D680 (24ca) d’une valeur de 100€. Mme et M. ODE proposent de céder à la commune la parcelle D678 (4ca) d’une valeur de 485€. Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

• ACCEPTE l’échange avec soulte

• PRECISE que les frais de cet échange sont à la charge de la commune

• AUTORISE Mme la maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossierReçu en Préfecture le 24 avril 2026

9) DIVERS

a) DCM 2026-04-16 / Subvention Écoles de Musique de Montfort en Chalosse et Mugron

Précédente délibération prise en faveur des écoles de Musique de Mugron et Montfort en Chalosse.

En 2025, les écoles de musique de Montfort-en-Chalosse et de Mugron nous ont sollicités afin d’obtenir une participation financière. Celle-ci s’élèvera à 100 euros par élève.

Reçu en Préfecture le

b) Attribution parcelle A14 appartenant à la commune de Poyanne

Suite au départ à la retraite de Monsieur MONCOT, la parcelle communale A14 pour une superficie aux alentours de 77ares et 50 centiares qui lui été louée se trouve désormais libre d’usage et d’occupation.

Deux demandes ont été reçues en mairie : Axel PUSSACQ et Jean Pierre PUSSACQ.

Les 2 postulants ont été reçus en mairie, Mme la Maire leur a demandé de se mettre d’accord entre eux d’autant qu’ils sont membres de la même famille.

En parallèle, une lettre a été adressée à tous les exploitants agricoles de la commune de Poyanne les informant de la disponibilité de cette parcelle et les invitant à se positionner s’ils le souhaitaient. Il n’y a eu aucun retour.

Après accord entre les deux postulants, le conseil municipal attribue la parcelle à Jean Pierre PUSSACQ qui projette d’y installer une prairie.

c) Nouvelles désignations de délégué

Mme la Maire informe l’assemblée qu’il convient de nommer plusieurs délégués :

- délégué syndicat aux rivières :

Après s’être porté candidat, le conseil municipal à l’unanimité des présents élit M. Philippe DUCOURNEAU.

- CIDD :

Après s’être portés candidats, le conseil municipal élit Fabienne LABY-FAUTHOUX et François BRETHES

Mme la Maire informe l’assemblée que la Communauté des communes sollicite des élus pour siéger dans différentes commissions et demande aux élus de se positionner :

- Bâtiments : Philippe DUCOURNEAU

- Finances : Fabienne LABY-FAUTHOUX

- Enfance et jeunesse : Fabienne LABY-FAUTHOUX

- Affaires sociales et santé : Fabienne LABY-FAUTHOUX

- Culture : Elisabeth COUDROY et Marie SYLVESTRE

- Économies et énergies renouvelables : Thierry LOUPIEN

- Voirie : Thierry LOUPIEN

- Économie : Marie SYLVESTREd) Secrétaire de mairie

Mme Nathalie ADALBERT nous quitte pour un contrat de 35 heures à Baigts de Béarn. Le service de remplacement a été contacté et a envoyé 3 candidatures mais la mairie sera fermée jusqu’au 4 mai car aucun agent n’est disponible.

Le CDG devrait mettre à disposition de la mairie M. Yannick LAPEYRE, agent appartenant au service itinérant secrétaire de mairie du CDG quelques jours en mai.

Mme la Maire va recruter par le biais du CDG40, une personne qui termine son DU de secrétaire de mairie. Un CDD de 35h/semaine jusqu’au 30 juin sera signé avec possibilité de renouvellement jusqu’à la reprise de la secrétaire titulaire.

e) Circulation Route de la Toudeille

Mme la Maire donne lecture d’un mail envoyé par un administré qui souhaitait informer les élus des dangers de la vitesse excessive sur la route de la Toudeille dans les limites de l’agglomération, quartier où résident des familles avec des enfants.

Une réponse par mail lui a été formulée lui indiquant que ce problème fait l’objet d’une réflexion de la part des élus.

f) Intervention des adjoints :

Thierry Loupien

- Evocation de la WIFI publique de la salle des fêtes réseau Cygale / ALPI

- Réparation de la porte du multiple rural, pas de contrat d’entretien annuel depuis 2020

Option 1 devis de réparation du bloc moteur actuel 1287,50€

Option 2 changement intégral du bloc moteur pour un coût de 2913€ car il est probable qu’on ne trouvera plus de pièces pour le réparer car il date de 2007.

Il est également proposé de faire faire un devis à une société concurrente pour comparer.

- Depuis la tempête Nils, 1 foyer route de Maisonnave et un foyer Chemin de Pebotte sont privés du réseau fibre.

La société PIXEL responsable du réseau fibre a été contactée et il s’avère que plusieurs interventions successives ont été réalisées sur le réseau avec des branchements hasardeux.

Certaines constructions récentes ont par ailleurs été raccordées sur des branchements en attente pour des maisons déjà existantes ce qui complique les interventions de raccordements.

Philippe Ducourneau

- Toit de l’église : les réparations suite à la tempête seront prises en charge à 100 % par l’assurance Groupama déduction faite de la franchise

- Travaux maison de santé : les travaux avancent bien et seront évoqués lors de la prochaine réunion de la commission bâtimentsMme la Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré Mme Claire Martinot de la CPTS Terres de Chalosse qui s’occupe du regroupement des professionnels de santé sur le territoire de la CC.

g) Agenda

Réunion des commissions :

- Fleurissement le 4 mai à 18h30

- Bâtiments communaux le 6 mai à 19h

- Numérique le 28 avril à 18h

Autres manifestations :

- Cérémonie du 8 mai à 11h30.

- Dimanche 26 avril à 15H à Laurède Loto de l’APE Poyanne-Laurède.

- Marché des producteurs en août : Le foyer des jeunes se porte volontaire pour l’organisation du marché.