Procès Verbal - Avril 2025

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Procès Verbal - Avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 008/2025

Département des Landes PROCES-VERBAL SPACE CES LUS DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE Séance ordinaire du 04 avril 2025

Nombre de Conseillers Sous la présidence de Madame la Maire,

a. | Fabienne LABY-FAUTHOUX Conseillers en fonction

13 | Membres présents: Olivier SCHAFFHAUSER - Alain LABAT -

Conseillers présents Maylis AUMAILLEY - Thierry LABORDE - Catherine ROSSIGNOL -

[2 Philippe DUCOURNEAU - Thierry LOUPIEN - Séverine SOUPOT -

Michèle GUARIDO - Elisabeth COUDROY- Rémy NAPIAS - Fabienne LABY-FAUTHOUX

Absents excusés : Nicolas JACOB

Secrétaire de séance : Séverine SOUPOT

Date de la convocation : 24 mars 2025

Ordre du jour :

1) Approbation des derniers comptes-rendus en date du 23 janvier et 28 février 2025

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2025-04-07 : Vote du CFU 2024

4) DCM2025-04-08 : Affectation des résultats

5) DCM2025-04-09 : Taux des Taxes 2025

6) DCM2025-04-10 : Vote du budget primitif 2025

7) DCM2025-04-11 : Subvention au SDIS des Landes

8) Divers

1) APPROBATION DES DERNIERS COMPTES-RENDUS

Le procès-verbal du 23 janvier n’ayant pu être vérifié par Mme la Maire, ce dernier n’a pas été validé en séance du 28 février. Mme la Maire Fabienne LABY-FAUTHOUX demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance des deux dernières séances (23 janvier et 28 février) et s’ils appellent à des modifications. Aucune remarque n'étant émise, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve les procès- verbaux des séances qui se sont tenues les 23 janvier et 28 février.

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Séverine SOUPOT se porte candidate et est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM2025-04-07 : VOTE DU CFU 2024

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2222-3, VU la délibération n°24/2021 en date du 17 septembre 2021 adoptant la nomenclature M57 et le passage au CEU à compter du 1° janvier 2022 en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, VU le Compte Financier Unique de la commune,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

e DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires telles que représentées à l’exécution de la présente délibération.

Reçu en Préfecture le 11 avril 2025

4) DCM2025-04-08 : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire Fabienne LABY-FAUTHOUX, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2024 ce même jour à la majorité des suffrages exprimés,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le CFU fait apparaître :

e Un excédent de fonctionnement de : 150 946,12 €

e Un excédent reporté de : 258 529,05 €

Soit un excédent de fonctionnement de 409 475,17 €

e Un déficit d'investissement : 64 058,62 €

e Un déficit reporté de : 24 529,26 €

e Un résultat négatif cumulé : 88 587,88 €

e Un déficit des restes à réaliser de : 58 513,00 €

Soit un besoin de financement de : 147 100,88 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2024 comme suit

e Résultat d'exploitation au 31/12/2024 EXCEDENT : 409 475,17 €

e Affectation complémentaire en réserve (1068) : 147 100,88 €

e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 262 374,29 €

e Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT : 88 587,88 €

Reçu en Préfecture le 11 avril 2025

5) DCM2025-04-09 : Taux des Taxes pour l'exercice budgétaire 2025

Vu la réunion de la commission des finances en date du 24 mars 2025.

Madame la Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

FIXE les taux d'imposition en 2025 à :

o Taxe foncière bâtie (TFB) : 31,96%

o Taxe foncière non bâties (TFPNB) : 48,77%

o Taxe d’habitation (TH) : 12,79 %

e 009/2025e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. e CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Reçu en Préfecture le 9 avril 2025

6) DCM2025-04-10 : Vote du budget primitif 2025

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame la Maire, Fabienne LAB Y-FAUTHOUX, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 équilibrées telles que :

INVESTISSEMENT :

e Dépenses: 404369 €

e Recettes : 404 369 €

FONCTIONNEMENT

e Dépenses: 809119€

e Recettes : 809 119€

Reçu en Préfecture le 14 avril 2025

7) DCM2025-04-11 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SDIS DES

LANDES

Madame la maire donne lecture d’un courrier du SDIS demandant une subvention à la commune. Cette dernière permet au SDIS de définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais. Il s’agit d’un plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels, en investissement.

La répartition de la participation globale est établie en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

1/ d’attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes,

d’un montant de :

e 1214.62 € au titre de l’exercice 2025

e | 518,28 € au titre de l’exercice 2026

e 1 821,93 € au titre de l’exercice 2027

2/ d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en

pièce jointe au présent rapport.

Reçu en Préfecture le 11 avril 20258) DIVERS

a) Vente du fonds de commerce du multiple rural

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a échangé des mails depuis le 18 février avec

Monsieur Thierry VOSGIEN, qui lui a fait part de son intention d’acheter le fonds de commerce du multiple

rural avec Monsieur Fabien RENICHE. Madame la Maire leur a répondu qu’elle n’était pas au courant de ce

projet de vente. Madame Claire LEMOINE et Monsieur Stéphane HARMAND ont, par mail en date du

25 février, informé que Madame la Maire pouvait recevoir MM. VOSGIEN et RENICHE.

Madame la Maire et les adjoints les ont donc reçus en mairie le 27 mars 2025. MM. VOSGIEN et RENICHE

ont présenté leur projet d’achat et leur business plan incluant la reprise de l’activité de l’agence postale.

Avant de présenter le projet, Madame la Maire rappelle que l’agent en charge de La Poste est recruté par la

collectivité.

Le conseil municipal débat sur le projet d’achat du fonds de commerce, sur les bilans financiers 2022 et 2023

du multiple rural, sur la baisse de fréquentation de l’agence postale et sur les nuisances sonores subies par le

voisinage.

Après discussion, le conseil municipal souhaite :

e Se porter acquéreur du fonds de commerce. Pour cela le bilan financier 2024 (bilan 2022 et 2023 déjà

en notre possession) sera demandé à la SARL Les Jasmins afin qu’une estimation puisse être demandée

à un cabinet d'expertise comptable.

e Informer dans les meilleurs délais, MM. VOSGIEN et RENICHE que la municipalité se réserve le

droit de ne pas leur confier la tenue de l’ Agence Postale et qu’elle souhaite acquérir le fonds de

commerce.

b) Point sur le projet d’installation d’un distributeur de pain

Le projet n’est toujours pas finalisé par Monsieur Éric GARCIA.

c) Demande d’achat de terrain par Monsieur GIMENEZ et Madame LAVERZE

Madame LABY-FAUTHOUX et Monsieur LABAT ont rencontré Madame LAVERZE et

Monsieur GIMENEZ, propriétaires de la maison située 1342, route de Malebrout. Ces derniers souhaitent

acquérir la parcelle communale qui a fait l’objet d’une convention pour l'installation de leur système

d’assainissement.

Les deux parties étant d’accord sur ce projet, il convient de prendre rendez-vous avec un géomètre pour le

bornage.

d) Remplacement de la secrétaire titulaire

La secrétaire de mairie titulaire doit s’absenter pour raison de santé à compter du 8 avril. Madame la Maire

informe l’assemblée qu’une secrétaire remplaçante a été recrutée à raison de 17h30 mn / semaine car elle

assure actuellement un remplacement dans une autre collectivité. Son contrat a débuté le 31 mars afin de faire

un tuilage.

Horaires d’ouverture du secrétariat :

- Lundi: 8h30 — 12h00 et 13h30 — 17h00

- Mercredi : 8h30 — 12h00

- Vendredi : 8h30 — 12h00 et 13h30 — 17h00

Toutes les heures effectuées en dehors de ces heures seront rémunérées en heures complémentaires. Le contrat

est établi par le CDG 40.010/2025

e) Point sur les manifestations sur la commune

e Journée citoyenne : 19 avril à partir de 7h30

e |‘ juin : Pèlerinage motard de notre dame de Buglose

e Marché des Producteurs de Pays (MPP) : mardi 12 août 2025.

o Animation : les Zanardussons

o Prêt de matériel :

Les communes de St Geours d’Auribat, Cassen, Lourquen et Onard ont répondu favorablement. La commune

attend la réponse de Laurède. Il conviendrait de contacter d’autres mairies pour le prêt de matériel.

Le dossier (convention & attestation de l’association participant au MPP) a été renvoyé à Madame AIRAULT.

Madame la Secrétaire Madame la Maire

Séverine SOUPOT Fabienne LABY-FAUTHOUX