Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 avril 2026

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

se

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du 21 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

Etaient présents : Catherine BENAIM, Catherine CASTAING, Bernard CALIOT, Pascale

COUCOURUS, Jean-Jacques LEBLOND, Maryse MERCIER, François MOURRE, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Patrick RIOS, Denis SALLES

Absents excusés : Catherine BENAIM pouvoir à Pascale COUCOURUS, François MOURRE pouvoir à Bernard CALIOT, Bernard POMMIER, Denis SALLES pouvoir à Jean-Jacques LEBLOND

Absents :

Membres en exercice : 11 - Présents : 7 - Pouvoirs : 3

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. CALIOT Bernard est désigné de secrétaire de séance par le conseil.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1 — Approbation du procès-verbal de la séance du 1‘ avril 2026

2 — Vote du compte financier unique 2025

3 — Affectation des résultats 2025

4 — Vote des taux de fiscalité 2026

5 — Vote du budget primitif 2026

6 — Désignation des représentants à l’ ALPI

7 — Informations diverses

Questions diverses1- Adoption du précédent procès-verbal — délibération 2026016

La communication a été faite du précédent procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 10 voix pour, le procès-verbal de la séance du 1% avril 2026 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

2 — Vote du Compte Financier Unique 2025 — délibération 2026016

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote ;

M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Pascale COUCOURUS, adjointe au Maire.

Le CFU 2025 est présenté et résumé comme suit par le président de séance :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

2025 2025 EXERCICE 2025

INVESTISSEMENT 9 690.80 32 694.77 23 003.97

FONCTIONNEMENT 195 228.63 204 083.19 8 854.56

Résultat global 204 919.43 236 777.96 31 858.53

RESULTAT RESULTAT RESULTAT

CLOTURE 2024 EXERCICE 2025 CLOTURE 2025

INVESTISSEMENT 57 486.11 23 003.97 80 490.08

FONCTIONNEMENT 330 774.66 8 854.56 339 629.22

Résultat global 388 260.77 31 858.53 420 119.30

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour, de voter le compte de gestion

présenté ci-dessus.

3 — Affectation des résultats 2025 — délibération 2026018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :Investissement

- Un excédent d’investissement reporté de : + 57 486.11 - Un excédent d’investissement de l’exercice 2025 : + 23 003.97 Soit un excédent d'investissement cumulé de : A 80 490.08

Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement reporté de : + 330 774.66 - _ Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 : + 8 854.56 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 339 629.22

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Inscription en Recettes Excédent d’investissement au c/001 du BP 2026 : 80 490.08

- Inscription en Recettes Excédent de fonctionnement au c/002 du BP 2026 : 339 629.22

4 — Vote des taux de fiscalité 2026 — délibération 2026019

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe pour

l’année 2026, soit :

-__ Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 38.27 %

Dont Taux départemental TFPB : 16.97%

- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 44.05 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et

meublés non affecté à l’habitation principale : 16.78 %

Pour un produit attendu de 110 971 €

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, de maintenir les taux de fiscalité

2025 pour l’année 2026.

5 — Vote du budget primitif 2026 — délibération 2026020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 662 370.00 €

Recettes : 662 370.00 €FONCTIONNEMENT

Dépenses : 559 474.00 €

Recettes : 559 474.00 €

Après délibérations, le Conseil Municipal vote, par 10 voix pour, le budget primitif 2026.

6 — Désignation des représentants à l’ALPI — délibération 2026021

Conformément aux statuts du Syndicat mixte ouvert « Agence Landaise Pour l’Informatique » , chaque commune adhérente désigne au sein de son conseil municipal un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil décide à 10 voix pour, de nommer les représentants suivants pour siéger à l’assemblée générale de l’ALPI :

Denis SALLES en qualité de représentant titulaire

Patrick RIOS en qualité de représentant suppléant

7 — Informations diverses

Construction de l’atelier communal

La société OPTISOL a procédé aux relevés de terrain pour établissement de l’étude de sol G2-PRO en date du 12 mars 2026. Relance le 27 avril 2026 : l’étude écrite sera transmise dans la semaine 19.

Eglise

La société AC Environnement a été mandatée pour effectuer le diagnostic amiante de l’église. Les prélèvements seront effectués le lundi 11 mai 2026 entre 10h30 et 11h (nacelle). Bernard CALIOT et Patrick RIOS se rendront sur place.

Dossiers en cours

Cimetière: le Maire a pris un arrêté de reprise des 10 concessions en terrain commun le 16/04/2026. Les familles concernées pourront enlever les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 1° juin 2026. Nous attendons le devis des pompes funèbres pour les travaux de reprise. Les emplacements seront réattribués aux administrés, dès les travaux effectués. Ces derniers seront recontactés par le secrétariat de mairie, dans l’ordre des dates de leur demande, afin de choisir l'emplacement souhaité et effectuer les démarches administratives d’acquisition d’une concession.

Dégâts tempête : un courrier de demande d’abattage d’un pin dangereux situé impasse du Nic a été envoyé au propriétaire (recommandé AR du 17/03/26). Le pin est finalement tombé sur la route dans la nuit du 20/04/2026 et a été dégagé par les pompiers.

Des problèmes de connexions internet sont également toujours à déplorer sur la commune (cinq foyers toujours impactés). Le propriétaire des infrastructures de la fibre a été saisi le 15 avril et une équipe d’intervention sera déployée fin avril.- Sécurité routière : la commission sécurité souhaite organiser une réunion sécurité routière, avec

les acteurs suivants: Major de Castets, Utd de Morcenx, responsable voirie CC CLN, sécurité routière préfecture. Les acteurs seront contactés début mai afin de fixer une date, si possible avant l'été.

- Entretien de parcelles : Le Maire a demandé l’entretien des parcelles appartenant à la SAS 1472 situées rue de Cherte (tonte et nettoyage des branches): programmation mi-mai. La souche obstruant la visibilité à l’entrée d’Uza direction Lit-et-Mixe, ainsi que le pin tombé sur la

départementale ont été ôtés par ce même propriétaire.

Réunions et divers

- Le SYDEC souhaiterait organiser une réunion de présentation de la compétence Energie auprès des élus, dans la 2°" quinzaine du mois de mai. Plusieurs dates leur seront proposées prochainement.

- Le service ADS de l’intercommunalité (Autorisation Droit d'Urbanisme) souhaite rencontrer les élus de la commune afin de présenter leurs missions. Cette rencontre aura lieu le jeudi 7 mai à

14h30 en mairie d’Uza.

- Afin de mettre en place la régie communale (rédaction de l’acte constitutif) pour l’organisation des fêtes du 15/08/2026, les élus se réuniront en mairie jeudi 7 mai après-midi, à la suite de la réunion ADS.

- Les élus sont consultés sur la thématique de l’article à paraitre dans le magazine communautaire : l'objectif est de proposer une brève très courte sur la vie des communes : cela peut concerner un événement à venir, des travaux en cours ou un événement récent.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme COUCOURUS propose que les comptes-rendus des différentes réunions et commissions

fassent l’objet d’une transmission à tous les élus.

- Mme CASTAING souhaiterait que la municipalité travaille sur un plan d’action communal à

mettre en œuvre lors de gestion de crise (tempête, inondation, feux de forêt.….).

La commission sécurité propose d’organiser une réunion rapidement afin de mettre à jour le plan

communal de sauvegarde et de travailler sur ce plan d’action. Mme CASTAING et Mme

COUCOURUS souhaitent se joindre aux travaux.

- M. RIOS demande qu’une relance soit faite au propriétaire de la parcelle boisée rue de la gare pour

la taille des arbres qui obstruent la route de la gare.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Bernard CALIOT Jef-Jacqhes LEBLOND

NT