Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 0011 Délégués SIVU Massif Mondarrain Artzamen
Conseil Municipal - 2014 0011
Conseil Municipal - 03 Delegation de pouvoir du Conseil Municipal au M
Conseil Municipal - 2025 0010 délégation CM au maire tampon
Déliberation - 2025 0013 Signature Achat dun local professionnel
Déliberation - 2025 0018 Mise à jour tarifs Urxuria tampon
Conseil Municipal - 2026 0007 Délégations du CM au Maire tampon
Conseil Municipal - 2026 0006 Tableau du conseil municipal tampon
Déliberation - 20250012 Signature du local professionnel tampon
Déliberation - 2026 0013 Délégués ARTZAMENDI JANTEGI tampon
Conseil Municipal - 2025 0011 délégation du Conseil municipal au Maire en matière de régie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 0011 délégation du Conseil municipal au Maire en matière de régie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le TT
ID : 064-216403501-20250301-20250011-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0011
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 1° mars 2025
Date convocation : 20/02/2025
Date d'affichage : 20/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2025eko martxoaren lean, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, IRIART BONNECAZE
Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT
PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, HIRIART Alain, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU
Sébastien
Procuration (1) : HAPETTE Maylis à ROUX Christine
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Objet : Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de régie
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions
énumérées par ce même article.
Ainsi, il demande à l’assemblée délibérante de lui donner délégation, pour la durée du
mandat, pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune
à donner au Maire délégation ;
Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu'il fait de cette délégation à chacune des
réunions du conseil municipal, Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le TT
ID : 064-216403501-20250301-20250011-DE
DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour créer, modifier ou
supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
A Louhossoa, le 1° mars 2025,
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET
m