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Déliberation - 2025 0013 Signature Achat dun local professionnel tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0013 Signature Achat dun local professionnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le T
ID : 064-216403501-20250320-20250013-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0013
Annule et remplace la délibération N°2025-0012
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 1° mars 2025
Date convocation : 20/02/2025
Date d'affichage : 20/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2025eko martxoaren 1lean, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11) : DUCLOS Bernadette, HARRIET jean Pierre, IRIART BONNECAZE
Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT
PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, HIRIART Alain, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU
Sébastien
Procuration (1) : HAPETTE Maylis à ROUX Christine
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : SIGNATURE - ACHAT D'UN LOCAL PROFESSIONNEL
Le Maire informe le Conseil municipal que l’achat d’un local professionnel est en cours. La signature du sous-seing est déjà programmée.
Le Conseil Municipal autorise Madame IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à effectuer toutes Les
démarches ou formalités et signer tous Les documents et actes notariés nécessaires à l’achat
du local professionnel situé Route de Macaye dans la Résidence Eiheralde. Le prix de vente est fixé à 187 630.50 € TTC (2150 € / m° - Surface du Local : 87.27 m°).
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 12
POUR : 12 .
CONTRE : O 4 E ;
ABSTENTION : 0 PT
ER k uhossoa, le 20 mars 2025,
ei PlEMaire,
“SSL an Pierre HARRIET AT 2 >