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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 23 09 AP Brûlage des plantes invasives dérog° 3 ans
Document publié le Mardi 4 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 23 09 AP Brûlage des plantes invasives dérog° 3 ans)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Affaire
suivie
par
: Jean-Marc
Delaunay
Tél.
: 0235
58
55
71
Fax
: 02
35
58
55
63
Mél
: jean-marc.delaunay@seine-maritime.
gouv.fr
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Affaire
suivie
par
:
Jérôme
Le
Bouard
Tél.
: 02
32
18 32
64
Fax :
02
32
182693
Mél : jerome. lebouard@ars.sante.fr Arrêté du ? 9 SEP.
2016
pris
en
application
de
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Seine-
Maritime,
fixant,
de
manière
temporaire
et
dérogatoire,
les
conditions
dans
lesquelles
les
déchets
verts
issus
de
la
gestion
des
plantes
exotiques
envahissantes,
visées
par
la
Stratégie
Régionale
de
Biodiversité
de
la
Haute
Normandie,
peuvent
être
brûlés
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
La
préfète
de
la
région
Normandie,
préfète
de
la
Seine-Maritime,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
règlement
n°1143/2014
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
22
octobre
2014
;
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
411-3,
D.
416-1
et
suivants
et
R.
541-
8; le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
1311-2
;
le
code
forestier
et
notamment
son
article
L,131-1
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
décembre
2015
nommant
M
Nicole
KLEIN
préfète
de
la
région
Normandie,
préfète
de
la
Seine-Maritime
;
l'arrêté
du
26
mars
2014
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Seine
Maritime
du
7 juin
1985,
et
notamment
ses
articles
7
et
84
;
l'arrêté
inter-départemental
du
9
mars
2015
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
lors
d’épisodes
de
pollution
de
Fair
ambiant
par
l'ozone,
les
particules
et
le
dioxyde
d’azote
dans
les
départements
de
la
Seine-
Maritime
et
de
l’Eure
;
l'arrêté
interpréfectoral
du
30
janvier
2014
approuvant
le
plan
de
protection
de
l’atmosphère
de
Haute-Normandie
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-001
du
1*
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yvan
CORDIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
—
7 place
de
la
Madeleine
— CS16036
— 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
:02
32
76
50
00
—
Courriel
:prefecture@seine-maritime.gouv.fr
—
Site
Internet
: www.seine-maritime.gouv.ft Vu
la circulaire
interministérielle
du
18
novembre
2011
relative
à l’interdiction
du
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts,
Vu
le
premier
bilan
de
connaissance
des
plantes
exotiques
envahissantes
en
Haute-Normandie.
Centre
régional
de
phytosociologie
et
Conservatoire
botanique
national
de
Bailleui
établi
en
2011
pour
la DREAL
Haute-Normandie
et le Conseil
régional
de
Haute-Normandie,
Vu
l'avis
du
SDIS
réputé
favorable
;
Vu
l'avis
de
la DREAL
de
Normandie
en
date
du
9 juin
2016
;
Vu
l'avis
de
la DRAAF
de Normandie
en date
du
1“ juin 2016
;
Vu
le
rapport
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CoDERST)
présenté
par
l’ARS
et
la DDTM
en
date
du
5 août
2016
;
Vu
l'avis
du
CoDERST
en
date
du
13
septembre
2016.
Considérant
:
que
les
espèces
exotiques
envahissantes
constituent
l'une
des
principales
menaces
qui
pèsent
sur
la
biodiversité
et les
services
écosystémiques
associés
;
que
le
Centre
régional
de
phytosociologie
et
Conservatoire
botanique
national
de
Bailleul
mettent
en
évidence
la
place
occupée
par
ces
plantes
à
l’écheile
du
territoire
régional
ainsi
que
leur
impact
plus
ou
moins
néfaste
sur
les
écosystèmes,
l’économie
et la santé
publique
;
que
cette
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
constitue
l’un
des
5
axes
principaux
d’intervention
de
la Stratégie
Régionale
de
Biodiversité
de
la Haute-Normandie
;
que
les
solutions,
alternatives
au
brûlage,
d’élimination
de
ces
végétaux
ne
sont
pas
satisfaisantes
au
plan
technico-économique
mais
qu’un
travail
partenarial
va
être
mené
sous
l’égide
de
la
Délégation
interservice
de
l’eau
et de
la nature
pour
améliorer
leur
déploiement
;
qu’il
appartient
au
préfet
d’édicter
toute
mesure
de
nature
à
protéger
la
biodiversité,
notamment
en
permettant
la lutte
contre
les
espèces
invasives
;
que
ces
circonstances
conduisent
à
organiser
un
régime
de
dérogation
à
la
règle
d'interdiction
de
brûlage
des
déchets
verts
posée
par
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
Article
1er-
A titre
dérogatoire
et jusqu’au
31
décembre
2019,
les végétaux
issus
d’une
opération,
sur
un
espace
naturel,
de
lutte
contre
lune
des
plantes
exotiques
envahissantes,
peuvent
être
brûlés
dans
les
conditions
précisées
dans
le présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
s'applique
strictement
au
brülage
des
plantes
exotiques
envahissantes
figurant
sur
la
liste
des
espèces
invasives
de
Haute
Normandie
établie
par
le
conservatoire
botanique
national
de
Bailleul.
En
aucun
cas,
il n’est
autorisé
le brûlage
des
végétaux
non
invasifs,
même
dans
léventualité
de
leur mélange
avec
des
plantes
exotiques
envahissantes.
La
liste
des
plantes
exotiques
envahissantes
concernées
figure
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Une
demande
d’autorisation
peut
aussi
être
octroyée
pour
des
espèces
hors
de
cette
liste,
si
elles
sont
listées
comme
espèces
exotiques
envahissantes
par
le
conservatoire
botanique
national
agréé
pour
la
Seine-Maritime
au
titre
des
articles
D416
et suivants
du
code
de
l’environnement.
Article
2
- Chaque
opération
de
brûlage
fait
l’objet,
2
mois
avant
la
date
envisagée,
d’une
demande
d’autorisation
préalable
déposée
auprès
de
la DDTM
(ddtm-srmt-bnfdr@seine-maritime.gouv.f)
selon
le formulaire
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Chaque
opération
de
brûlage
intervient
sur
autorisation
individuelle
expresse
du
préfet
qui
notifie
sa
décision
au
demandeur
ainsi
qu’au
maire
de
la commune
concernée.
L'autorisation
obtenue
doit
être
présentée
lors
de
tout
contrôle.
2/4 Article
3 — Ces
brûlages
respectent
l’ensemble
des
conditions
suivantes
:
3-1
- Les
brûlages
ont
lieu
en
dehors
de
toute
agglomération
(au
sens
de
l’article
R110-2
du
code
de
la route)
et de
manière
générale
à plus
de
150
mètres
des
habitations,
et des
bâtiments
ou
autres
dépôts
de
matériaux
combustibles
ou
produits
inflammables.
La
personne
responsable
de
l’opération
dispose
en
permanence
de
moyens
d’extinction
et
d’alerte
des
services
d’incendie
et de
secours.
Les
sites
d’incinération
sont
accessibles
en
tous
temps
aux
véhicules
de
défense
contre
l’incendie.
Le
brûlage
est
réalisé
de
sorte
que
le
panache
de
fumée
ne
puisse
altérer
la
visibilité
des
usagers
de
la route.
Les
foyers
restent
sous
surveillance
constante
et sont
noyés
en
fin
de journée.
3-2-
Tout
brûlage
est
interdit
au
mois
de
mars
et
durant
les
mois
de juillet
et
août.
Le
brûlage
est
pratiqué
de
11h
à
15h30
en
décembre,
janvier
et
février
et
de
10h
à
16h30
le
reste
de
l’année. Les
déchets
verts
sont
secs
et
il
est
formellement
interdit
de
brûler
d’autres
déchets,
tels
que
les
plastiques,
les
caoutchoucs,
les
bois
traités,
les
contenants
de
produits
phytosanitaires,
etc.
3-3-
En
cas
d’épisode
de
pollution
atmosphérique
aux
particules
(PM10),
à l’ozone
(03),
au
dioxyde
d’azote
(NO2)
ou
au
dioxyde
de
soufre
(SO2)
et
conformément
à l’arrêté
préfectoral
relatif à la gestion
des
épisodes
de
pollution
atmosphérique,
tout
brûlage
est
interdit jusqu’à
la
fin
de
l’épisode
lorsque
la procédure
«
d’information
et
de
recommandation
»
est
déclenchée
par
le préfet
(selon
la définition
de
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement).
Tout
brûlage
est
également
interdit
lorsque
la
procédure
«
d’alerte
»
est
déclenchée
par
le
préfet
(selon
la
définition
de
l’article
R221-1
du
code
de
l’environnement).
Dans
ce
cadre,
le bénéficiaire
de
la dérogation,
prend
connaissance,
avant
toute
opération,
du
niveau
de
procédure
activée
et prévue
auprès
de
l’association
agréée
en
charge
de
la
qualité
de
l’air
(http://www.airnormand.fr/)
ou
la préfecture
(http://www.seine-maritime.gouv.fr/).
3-4
—
En
cas
de
brûlage
en
milieu
forestier
ou
à
proximité
de
terrains
boisés,
les
dispositions
du
code
forestier
sont
respectées
; notamment,
en
application
de
l’article
L,131-1,
une
distance
d’éloignement
de
200
m
est mise
en
œuvre.
Article
4-
Le
présent
arrêté
s’applique
jusqu’au
31
décembre
2019.
Sa
mise
en
œuvre
fait
l’objet
d’un
bilan
annuel
par
la
DDTM
communiqué
aux
membres
du
comité
nature
de
la
délégation
interservice
de
l’eau
et de
la nature
(DISEN),
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
sous-préfet
du
Havre,
le
sous-préfet
de
Dieppe,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
la
directrice
générale
de
l’agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime,
le
responsable
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
chef
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Rouen,
le
?
4
SEP,
2016
La
préfète,
pour
la préfète
et
far
délégation,
le secrétaire
général,
Vvan
TER
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
NE Vu
pour
être
annexé
à
mgpn
ergig
PTE
ÿ
Rouen,
le
q Préfet
5
ar
dé
:
Pour
la
Préléle
et
par
dé
le
Secrétaire
Général
Yvan
CORDIER
Annexe
1 de
l'arrêté
du
9
9
SEP,
296
pris
en
application
de
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Seine-Maritime,
fixant
de
manière
temporaire
et
dérogatoire
les
conditions
dans
lesquelles
les
déchets
verts
issus
de
la
gestion
des
plantes
exotiques
envahissantes
visées
par
la
Stratégie
Régionale
de
Biodiversité
de
la
Haute
Normandie
peuvent
être
brûlés
dans
le
département
de
la Seine-Maritime.
Liste
des
plantes
exotiques
envahissantes
concernées
h/+ espèce
exotique
envahissante
avérée Fréquence
[Usage
cultu-
[Rareté
hors
Nom
complet
Nom
français
culturale
ral
culture
Aiïlanthus
altissima
(Mill)
Swingle
|Aïlante
glanduleux
Parc
et jardins
[Assez
rare
Aster
lanceolatus
Wild.
Aster
lancéolé
Parc
et jardins
[Assez
rare
Azolla
filiculoides
Lam.
Azolle
fausse-filicule
Très
rare
Baccharis
à feuilles
d'arroche
;
Baccharis
halimifolia
L.
Sénéçon
en
arbre
Parc
et jardins
[Excep.
Bidens
frondosa
L.
Bident
à fruits
noirs
Assez
rare
Buddléia
de
David
; Arbre
aux
|Assez
Verdissement,
Buddleja
davidii
Franch.
papillons
commun
parc
et jardins
Commun
Crassule
de
Helms
; Orpin
des
Crassula
helmsü
(T.
Kirk)
Cock.
marais
Excep.
Élodée
du
Brésil
; Egéria
dense
;
Egeria
densa
Planch.
Élodée
dense
Rare
Parc
et jardins
[Très
rare
Elodea
nuttallü (Planch.)
St John
Élodée
de
Nuttall
Rare
Fallopia
*bohemica
(Chrtek
et
Chrtkovä)
J.P.
Bailey
Renouée
de
Bohême
Parc
et jardins
Fallopia
japonica
(Houtt.)
Ronse
Decraene
Renouée
du
Japon
Parc
et jardins
[Commun
Fallopia
sachalinensis
(F.
Schmidt
Petrop.)
Ronse
Decraene
Renouée
de
Sakhaline
Parc
et jardins
[Très
rare
Heracleum
mantegazzianum
Somm.
Verdissement,
et Lev.
Berce
du
Caucase
Rare
parc
et jardins
[Rare
Hydrocotyle
ranunculoides
L.
f.
Hydrocotyle
fausse-renoncule
Parc
et jardins
lExcep.
Impatiens
capensis
Meerb.
Balsamine
du
Cap
Rare
Balsamine
de
l'Himalaya ;
Impatiens
glandulifera
Royle
Balsamine
géante
Parc
et jardins
[Peu
commun
Verdissement,
Laburnum
anagyroides
Med.
Cytise
faux-ébénier
; Aubour
parc
et jardins
[Peu
commun
Lagarosiphon
major
(Ridley)
Moss
_|Lagarosiphon
Excep.
Parc
et jardins
|Très
rare
Lemna
minuta
Humb.,
Bonpl.
et
Kunth
Lentille
d'eau
minuscule
Peu
commun
Ludwigia
grandiflora
(Michaux)
Greuter
et Burdet
Jussie
à grandes
fleurs
Rare
Ludwigia
peploides
(Kunth)
P.H.
Raven
Ludwigie
fausse-péplide
(s.1.)
Excep.
Myriophyllum
aquaticum
(Velloso)
Verde.
Myriophyll
du
Brésil
Parc
et jardins
[Très
rare
Très
[V'erdissement,
Prunus
laurocerasus
L.
Laurier-cerise
commun
parc
et jardins
|Peu
commun
Prunus
serotina
Ehrh.
Cerisier
tardif
Excep.
Assez
Boisement,
Robinia
pseudoacacia
L.
Robinier
faux-acacia
commun
parc
et jardins
[Commun
Sagittaria
latifolia
Willd.
Sagittaire
à larges
feuilles
Parc
et jardins
[Excep.
Senecio
inaequidens
DC.
Séneçon
du
Cap
Peu
commun
Solidago
canadensis
L.
Solidage
du
Canada
; Gerbe
d'or
Parc
et jardins
[Assez
rare
Solidago
gigantea
Ait.
Solidage
glabre
Parc
et jardins
Assez
rare
Spartina
anglica
C.E.
Hubbard
Spartine
anglaise
Excep.
S/+ espèce exotique
envahissante
potentielle Fréquence
[Usage
cultu-
|Rareté
hors
Nom
complet
Nom
français
culturale
__lral
culture
Verdissement,
Acer
negundo
L.
Érable
négondo
parc
et jardins
Ambrosia
artemisïfolia
L..
Ambroisie
annuelle
Excep.
Ambrosia
coronopifolia
Torr.
et A.
Gray
Ambroisie
vivace
Excep.
Aster
salignus
Willd.
Aster
à feuilles
de
saule
Parc
et jardins
Très
rare
Berteroa
ncana
(L.)
DC.
Alysson
blanc
Rare
Bidens
connata
Muhlenb.
ex Willd.
|Bident
soudé
Excep.
Conyza
bilbaoana
J.
Rémy
Vergerette
de
Bilbao
Peu
commun
Conyza
sumatrensis
(Retz.)
E.
Walker
Vergerette
de
Sumatra
Assez
COMMmun
Corispermum
pallasi
Steven
Corisperme
à fruits
ailés
Excep.
Verdissement,
Cornus
sericea
L.
Cornouiller
soyeux
parc
et
jardins
Cortaderia
selloana
(Schult.
et
Assez
Schuiït.
f.)
Aschers.
et
Graebn.
Herbe
de
la
Pampa
commun
Parc
et
jardins
|Excep.
Datura
stramonium
L.
Stramoine
commune
Rare
Dittrichia
graveolens
(L.)
Greuter
[Inule
fétide
Très
rare
Euphorbia
xpseudovirgata
(Schur)
Soé
|
Euphorbe
fausse-baguette
Excep.
Festuca
brevipila
R.
Tracey
Fétuque
à feuilles
rudes
Verdissement
|Rare
Giyceria
striata
(Lam.)
A.S.
Hitche,
[Glycérie
striée
Excep.
Verdissement,
Hieracium
aurantiacum
L.
Épervière
orangée
parc
et
jardins
[Rare
Impatiens
balfourii
Hook.
£.
Balsamine
de
Balfour
Parc
et
jardins
Rare
Impatiens
parviflora
DC.
Balsamine
à petites
fleurs
Très
rare
Lemna
turionifera
Landolt
Lentille
d'eau
à turions
Excep.
Verdissement,
Lycium
barbarum
L.
Lyciet
commun
parc
et
jardins
[Excep.
Lysichiton
americanus
Hultén
et
St
John
Lysichiton
américain
Excep.
Parc
et
jardins
[Excep.
Mimulus
guttatus
DC.
Mimule
tacheté
Parc
et
jardins
[Excep.
Parthenocissus
inserta
(A.
Kerner)
Fritsch
Vigne-vierge
commune
Parc
et
jardins
[Peu
commun
Phytolacca
americana
L.
Raisin
d'Amérique
Parc
et
jardins
[Très
rare
Assez
Rhododendron
ponticum
L.
Rhododendron
des
parcs
commun
Parc
et
jardins
| Très
rare
Boisement,
Rosa
rugosa
Thunb.
Rosier
rugueux
Commun
|parcet
jardins
Excep.
Rumex
thyrsiflorus
Fingerh.
Oseille
à oreillettes
Assez
rare
Staphylier
penné
;Faux-
Staphylea
pinnata
L.
pistachier
Parc
et
jardins
Très
rare
espèce
exotique
envahissante
potentielle
dont
la
présence
n'est
pas
certaine
Nom
complet
Nom
français
Fréquence culturale
Usage
cultu-
ral
Rareté
hors
culture
Caspary Elodea
calltrichoides
(L.C.M.
Rich.)
Élodée
fausse-callitriche
Spartina
Xtownsendi
H.
et J.
Groves
Spartine
de
Townsend
Spiraea
salicifolia
L.
Spirée
à feuilles
de
saule
Parc
et jardins
a Vu
pour
être
annexé
à mon
arrgtg
VERSO
e
..
ar
délégation
Liberté + Égalité » Fraternité
le
coche
Général
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-MARITIME
Annexe
2 de
l’arrêté
du
pris
en
application
de
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Seite
éme]
ixant
de
manière
temporaire
et
dérogatoire
les
conditions
dans
lesquelles
les
déchets
verts
issus
de
la gestion
des plantes
exotiques
envahissantes
visées par
la
Stratégie
Régionale
de
Biodiversité
de
la Haute
Normandie
peuvent
être
brûlés
dans
le département
de
la Seine-Maritime. Formulaire
de
demande
d'autorisation
pour
une
opération
de
brûlage
d'espèce
invasive
Nom
de
la structure
:
Contact
:
Coordonnées adresse
:
téléphone
:
courriel
:
Espèce
(s)
concernée(s)
par
l'opération
:
Volume
:
Date
prévisionnelle
:
Éléments justifiant
le brâlage
:
Dispositions
prises pour
contrôler
le brâlage
(sécurité
des personnes
et des
biens):
Commentaires
/ précisions
:
Je
soussigné,
représentant
légal
certifie
l'exactitude
des
informations
portées
ci-
dessus
et
m'engage
à
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
lorsque
l'autorisation
m'aura
été
accordée.
A
, le
+4