Le Pays des Savanez
Conseil Communautaire du 19 août 2019
PROCES VERBAL DE CARENCE
L'an deux mil dix-neuf, et le dix-neuf août à seize heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Des Savanes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie de Kourou,
sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Le Président procède à l'ouverture de la séance puis à l’appel nominal des membres.
Etaient présents :
Messieurs François RINGUET, Christian PITTA, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH,
Mesdames Vanessa BOIS-BLANC CHASE, France CLET-COURAT, Justine MINDJOUK-SAIBOU ;
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Didier BRIOLIN à Madame Vanessa BOIS-BLANC CHASE,
Monsieur Denis BURLOT à Monsieur François RINGUET,
Monsieur Enrico WILLIAM à Madame MINDJOUK-SAIBOU,
Madame Françoise FREDOC à Monsieur Christian PITTA ;
Absents Excusés :
Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Myriam MARIN, Madame Céline ZULEMARO ;
Absents Non Excusés :
Messieurs Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard
CHOCHO, Eddy GABRIEL, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Jean-Claude MADELEINE, Daniel
MANGAL, Jacquy PIERRE-MARIE ;
Mesdames Emilie VENTURA-CLET, Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD,
Annick LEVEILLE-ARON, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie
SELLALI-BOIS-BLANC.
Le Président constate que seuls sept (7) conseillers communautaires sont présents alors que le quorum est fixé
à 18 (dix-huit).
Monsieur Patrick COSSET souhaite intervenir sur les modalités de convocation du Conseil Communautaire de
ce jour. Il rappelle qu'il y avait eu une première convocation où le quorum n'avait pas été atteint, sous la
présidence de Monsieur BRIOLIN. Une deuxième séance avait été ainsi prévue et qui a été ensuite annulée. Par
conséquent, il s'agissait, lors de cette nouvelle session, de travailler sur le même ordre du jour que la première convocation et souligne donc l’illégalité des points rajoutés à l’ordre du jour.
Le Président indique qu’il s’agit d’une nouvelle convocation et demande à l’administration des précisions.
Madame Tatiana RIBAL, Directrice Générale des Services, confirme l’annulation de la deuxième convocation,
après avis auprès du juriste. Des points devant être rajoutés pour communication au Conseil Communautaire,
avant le 31 août 2019, il a été décidé de faire une nouvelle convocation. Elle rappelle qu’une note a été transmise aux conseillers communautaires indiquant l'annulation. Monsieur Patrick COSSET demande que les documents du juriste soient transmis. Madame Tatiana RIBAL assure
que cela sera fait dès la fin de la séance.
Monsieur Jean-Claude HORTH rejoint les propos de Monsieur Patrick COSSET et regrette les sessions qui ne se
tiennent pas.
Le Président remercie les membres présents.
Il décide l'ajournement de la séance.
La date du prochain conseil est fixée au jeudi 29 août 2019 à dix-sept heures, dans la salle de délibérations de
mairie de Kourou, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
conseillers présents lors de cette deuxième séance.
La séance est levée à 16h30.
Fait à Kourou, le 19 août 2019
Page 2 sur 2 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 11:16
À: Yalémi TIOUKA\; Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PRÈF973-200027548-20190910-14906.xml;
973-200027548-20190819-03PV_CC_2019-AR-1-2_14897.xmil
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : mardi 10 septembre 2019 11:10
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
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Liburté + Égañiré » Fratrraitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MNT:
L'INTÉRIEUR
À À \e
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-09-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
N el
Objet acte: PROCÈS VERBAL DE CARENCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 AOÛT 2019
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20190819-03PV_CC_2019-AR