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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Proces Verbal de Carence 12 JUILLET 2018 27072018125128
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Proces Verbal de Carence 12 JUILLET 2018 27072018125128)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Le Pays des Savanez
Conseil Communautaire du 12 juillet 2018
PROCES VERBAL DE CARENCE
L’an deux mil dix-huit, et le douze juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Des Savanes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de délibérations de
l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET ;
Le Président procède à l’ouverture de la séance puis à l’appel nominal des membres.
Etaient présents :
Messieurs François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Gilles DUFAIL,
Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT
Mesdames Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, Myriam MARIN, Justine SAIBOU, Céline
ZULEMARO
Absent excusé ayant donnée procuration :
Monsieur Edgard CHOCHO à Monsieur Wansy JEAN-FORT
Absente excusée :
Madame Françoise FREDOC
Absents non Excusés :
Denis BURLOT, France CLET-COURAT, Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT,
Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line
LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle
NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON CHOCHO, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
Le Président constate que seuls quatorze (14) conseillers communautaires sont présents alors que le quorum
est fixé à 18 (dix-huit).
Le Président décide l'ajournement de la séance.
La date du prochain conseil est fixée au jeudi 19 juillet 2018 à dix-sept heures trente, dans la salle de
délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
conseillers présents lors de cette deuxième séance.
La séance est levée à 17h57.
Fait à Kourou, le 12 juillet 2018 Ghislaine STANISLAS
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
à
À
Liberté + Évaltiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BI
L'INTÉRIEUR
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
vendredi 27 juillet 2018 12:30
tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EACT--PREF973-200027548-20180727-11047.xml;
973-200027548-20180712-04PV_CC_2018-AR-1-2_11169.xml
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-07-27
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: O4PV_CC 2018
Objet acte: PROCES VERBAL DE CARENCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET
2018
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20180712-04PV_CC_2018-AR