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Conseil Municipal - 2.cdg commune
Déliberation - delib 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoïine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairle@rohrbach.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
EXTRAIT Publié le
ID : 057-215705898-20260408-1 = DES " É 6_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2026 |
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire )
=”
Membres en exercice : 19
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie : Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK KÈ 772
WE
emb xXcUS6{S} ot ro
M. Joël BECK ; Mmo BECKER Anne
Membre(s] absent(s) excusé(s) non représentés} : 0
it un nombre de vota
Gilles M. BECK Joël : M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; M. GUEHL Rémy ;
M. KOELSCH Alexandre : Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme
/ MISCHLER Sophie ; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; Mme
| PL ( ii RIMLINGER Isabelle : M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
sentés : 2
sents et r ntés) : 19
Secrétaire de séance : Pierre LETZELTER, secrétaire général de mairie.
16. Désianation des représentants de la commune au conseil d’administration du Coll ean Seitlinger
Sur le rapport de Monsieur le maire
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner en son sein UN représentant titulaire et UN représentant suppléant pour pour représenter la commune au conseil d'administration du Collège de Rohrbach,
La seule liste déposée étant celle proposée par le maire qui présente comme candidats :
Mme Sophie MISCHLER en qualité de représentant titulaire et M. Christophe BACH en qualité de représentant suppléant,
Constatant qu'aucune autre liste n’a été déposée et qu'aucun autre candidat ne s'est déciaré après appel en séance
Le conseil municipal de Rohrbach-lès-Bitche, après en avoir délibéré à l'unanimité
DESIGNE pour le représenter au conseil d'administration du Collège Jean Seitlinger
Pour : 19 voix
Contre 0 voix
Abstentions : 0 voix
Mme Sophie MISCHLER en qualité de représentante titulaire et M. Christophe BACH en qualité de représentant suppléant de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le
Le Maire
Vincent SEITLINGER
*«
10 avril 2026 #
\
Q
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutaire de cet acte
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant Jes relations entre l'administration et les usagers (ant.9)
(JO du 03.12.83) modifient Le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif eux délais de recours contentieux en suatière administrative
(ent. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d'un recours
devent le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Ja présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 mars 2026.