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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
À Reçu en préfecture le 15/04/2026
EXTRAIT l Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE D : 057.2 _ u
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELSATEE AUS DE ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 08 avril 2026 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël : M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle : M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
@ cus: ntés : 2
M. Joël BECK ; Mme BECKER Anne
Membre(s) absent{s] excusé{s) non représenté{s) : 0
un nom de v membres
Secrétaire de séance : Pierre LETZELTER, secrétaire général de mairie.
8. Formation des commissions communales
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions l’article L. 2121-22 relatives à l'organisation inteme du conseil municipal ;
Considérant la nécessité d'assurer un suivi rigoureux des finances communales, des travaux à réaliser ainsi que de l'urbanisme et de préparer toutes décisions y afférentes dans les meilleures conditions ;
Considérant l'intérêt de pérenniser la commission communale des finances chargée d'étudier les questions budgétaires et financières préalablement à leur examen en séance du conseil municipal ;
Considérant l'intérêt de pérenniser la commission communale des travaux chargée d'étudier les questions relatives aux travaux à réaliser préalablement à leur examen en séance du conseil municipal ;
Considérant l'intérêt de de pérenniser la commission communale des finances chargée d'étudier les questions relatives au PLU et à l'urbanisme préalablement à leur examen en séance du conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des commissions existantes à la suite du renouvellement du conseil municipal ,
Le conseil municipal de Rohrbach-lès-Bitche décide, à l'unanimité Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix Le renouvellement des 3 commissions comme suit
8.1. Commission communale des finances
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 8 le nombre de membres à la Commission communale des finances.
Une seule liste de 7 noms ayant été déposée, M. le Maire a fait appel à candidatures. Un seul conseiller municipal se présentant à l'appel, la liste est arrêtée aux candidats suivants :
Mme Aurélie ALBERT, M. Yann BICHLER, M. Pierre BOTZUNG, M. Rémy GUEHL, M. Alexandre KOELSCH, Mme Virginie NZOSSU, Mme Delphine ORDENER, M. Vincent SEITLINGER.
Le nombre de membres fixé étant atteint sans être dépassé et aucune autre liste n'ayant été déposée, les membres suivants sont désignés à l'unanimité par le conseil municipal pour faire partie de la commission communale des finances :
Mme Aurélie ALBERT, M. Yann BICHLER, M. Pierre BOTZUNG, M. Rémy GUEHL, M, Alexandre KOELSCH, Mme Virginie NZOSSU, Mme Delphine ORDENER, M. Vincent SEITLINGER.
8.2. Commission communale des travaux
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 9 le nombre de membres à la commission communale des travaux. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
{D : 057-215705698-20260408-08 2026-DE
Une seule liste de 8 noms ayant été déposée, M. le Maire a fait appel à candidatures. Un seul conseiller municipal se présentant, la liste est arrêtée aux candidats suivants :
M. Gilles BECK, M. Pierre BOTZUNG, Mme Céline FEY, M. Rémy GUEHL, M. Jean-Jacques MANSUY, Mme Sophie MISCHLER, Mme Isabelle RIMLINGER, M. Vincent SEITLINGER, M. Jean-Pierre STEINER. Le nombre de membres fixé étant atteint sans être dépassé et aucune autre liste n'ayant été déposée, les membres suivants sont désignés à l'unanimité par le conseil municipal pour faire partie de la commission communale des travaux :
M. Gilles BECK, M. Pierre BOTZUNG, Mme Céline FEY, M. Rémy GUEHL, M. Jean-Jacques MANSUY, Mme Sophie MISCHLER, Mme Isabelle RIMLINGER, M. Vincent SEITLINGER, M. Jean-Pierre STEINER.
8.3. Commission communale du PLU et de l'urbanisme
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 5 le nombre de membres à la commission communale du PLU et de l'Urbanisme.
Une seule liste de 5 candidats est déposée :
M. Pierre BOTZUNG, M. Alexandre KOELSCH, Mme Arzou KORKUT, M. Vincent SEITLINGER, M. Jean-Pierre STEINER.
Le nombre de membres fixé étant atteint sans être dépassé et aucune autre liste n'ayant été déposée, les membres ainsi proposés sont désignés à l'unanimité par le conseil municipal pour faire partie de la commission communale du PLU et de l'urbanisme.
Le Mäire :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. - Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte : - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
ar Pi our extrait conforme L concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) Certifié exécutoire compte tenu de la transmission (10 du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 s E rti : : : relatif aux délais de recours conienticux eu matière administrative en Sous-Préfecture et de lapublication/notification le 10 avril 2026 (art. 1. al) Ia présente décision peut faire l'objet d'un :
Le Maire devant le tribunal sdministratif dans un délai de 2 mois à compter de Vincent SEITLINGER Apnée Rene PeEMER
2
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 avril 2026.