Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 12
Déliberation - delib 16
Déliberation - delib 05
Déliberation - delib 04
Déliberation - delib 20
Déliberation - delib 14
Déliberation - delib 25
Déliberation - deliberation n 2
Déliberation - deliberation n 3
Déliberation - delib 22
Déliberation - delib 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT £ ID : 057-215705898-20260408-19 2026-DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES Becrocrmmrom = ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 08 avril 2026 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire 1, Rue du Chanoine Chäâtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Membres en exercice : 19
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël : M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre; M. GUEHL Rémy; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie : Mme NZOSSU Virginie : Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle ; M. SEITLINGER Vincent : M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 2
M. Joël BECK ; Mme BECKER Anns
49. Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Sur le rapport de Monsieur le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C relatif à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 n° 2016-DCTA/1-054 portant fusion des Communautés de communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche,
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est chargée d'évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que chaque commune membre doit être représentée au sein de cette commission ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de ladite commission ;
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
Sont désignés pour représenter la commune de Rohrbach-lès-Bitche au sein de CLECT de la communauté de communes du Pays de Bitche :
« Titulaires : M. Vincent SEITLINGER ;
M. Alexandre KOELSCH
° Suppléants : Mme Delphine ORDENER ;
Pierre BOTZUNG
Article 2 :
Les représentants ainsi désignés sont habilités à participer aux travaux de la commission dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 057-215705898-20260408-19 2026-DE
Article 3 :
Le maire est chargé de notifier la présente délibération au président de la communauté de
communes du Pays de Bitche et d'en assurer l'exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Te Mae:
Pour extrait conforme - Certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte DS : . eg - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission Loncamant les relations eatre L'admiristraiion et les usagers (art.9}
(JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 jmvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux on matière administrative
en Sous-Préfecture et de la publication/notification {e,{ 6 avril 2026 (er. 1. ul 6) la présente décision peut faire l'objet d'un r devant le eñibunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
Le Maire la présente notification/publication
Vincent SEITLINGER
2
Publié sous forme électronique sur le site Internet de [a Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 avril 2026