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Arrêté - ART 2026 048
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 048)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-048
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat, lieu-dit Les Hauts Vents, Danvou-la-Ferrière,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Entp. DTR)
Le Maire délégué de Danvou-la-Ferrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise DTR (LE MEE SUR SEINE, 77350), pour des travaux de remplacement de poteaux Telecoms existants cassés suite aux intempéries avec camion tarière poids lourd, lieu-dit Les Hauts Vents, Danvou-La-Ferrière, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 09 mars au lundi 13 avril 2026 (1 journée d'intervention) ;
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 09 mars au lundi 13 avril 2026, lieu-dit Les Hauts Vents, une journée d'intervention :
e La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
e La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
Article 2 : L'entreprise DTR est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise DTR s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise DTR.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 27 février 2026. Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, Mme Irène BESSIN