Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 154
Arrêté - ART 2024 154
Arrêté - ART 2026 048
Arrêté - ART 2026 139
Arrêté - ART 2026 045
Arrêté - ART 2026 039
Arrêté - ART 2026 047
Arrêté - ART 2026 042
Arrêté - ART 2026 121
Arrêté - ART 2026 008
Arrêté - ART 2026 154
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 154)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 212
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-154
OBJET: Arrêté d'interdiction de stationnement, 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée des Monts d'Aunay (Mme LERIBLE)
LE MAIRE DES MONTS D'AUNAY
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 mai 2026 de Madame LERIBLE, demeurant 10 rue Le Saucey, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le parking public situé en face du 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, dans le cadre de la fête des voisins, le vendredi 5 juin 2026:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du vendredi 05 juin 2026 à 19h00 jusqu'au samedi 06 juin à 02h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur le parking public en face du 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, dans le cadre de la fête des voisins.
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette PES réglementation provisoire restent à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à .
ARTICLE 4 -
- Madame LERIBLE,
- Le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable technique de Les Monts d'Aunay,
- Le chef du centre de secours,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 23 mai 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU