Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 045
Arrêté - ART 2025 045
Arrêté - ART 2026 154
Arrêté - ART 2026 139
Arrêté - ART 2026 233
Arrêté - ART 2026 171
Arrêté - ART 2026 242
Arrêté - ART 2026 282
Arrêté - ART 2026 268
Arrêté - ART 2026 048
Arrêté - ART 2026 045
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 045)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-045
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement, 3 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay (Mme DUVERT)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ; Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal
Considérant la demande en date du 25 février 2026, par laquelle Mme Aurélie DUVERT, demande de réserver 2 places de stationnement, 3 rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement, le samedi 28 février 2026 de 10h30 à 16h00.
ARRÊTE
Article 1 —- Le stationnement est interdit, samedi 28 février 2026 de 10h30 à 16h00 :
e 3rue d'Harcourt
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 —- Mme Aurélie DUVERT s'engage à ne pas entraver l'activité du marché hebdomadaire.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Aurélie DUVERT,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 février 2026.