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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff42 cc.12.12.2025 rapport annuel mandataire sodegis tampon Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff42 cc.12.12.2025 rapport annuel mandataire sodegis tampon)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 36

Absents représentés : 11

Absents : 01

Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

AFFAIRE N° 42-20251212

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA CASUD, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SODEGIS

AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier, COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025 3

Publié le S L

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO

Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par

DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris

(de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice

représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46-

20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire

n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu

représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par

MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

ETAIENT ABSENTS

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE

Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 42-20251212 du CC du 12/12/2025- « Rapport annuel des mandataires de la CASUD, membres du Conseil

d'Administration de la SODEGIS au titre de l'exercice 2024» 2Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L Or

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF42_ CC121225-DE

AFFAIRE N° 42-20251212

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA CASUD, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SODEGIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Le Président rappelle qu'en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction entrée en vigueur au 1°’ août 2022, le Conseil communautaire se prononce une fois par an, après un débat, sur le rapport écrit, qui lui est soumis par ses représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés d'économie mixte (SEM) dont la collectivité est actionnaire, ainsi que des Sociétés publiques locales (SPL).

En effet, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) est venue modifier ledit article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant des informations à communiquer dans le cadre de ce rapport écrit.

En exécution de ce texte, le Conseil communautaire doit donc examiner le rapport des représentants de la CASUD siégeant au Conseil d'Administration de la SODEGIS durant l'exercice 2024; lequel rapport doit désormais comporter des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que des éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.

Ce rapport est mis à la disposition du public sur le site internet de la CASUD et est également consultable sur demande en version papier au siège de la CASUD.

Vu l'article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'aux termes de l’article L1524-5 du CGCT, modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que des éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux »,

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le rapport annuel des mandataires de la SODEGIS pour

l'exercice 2024,

Affaire n° 42-20251212 du CC du 12/12/2025- « Rapport annuel des mandataires de la CASUD, membres du Conseil d'Administration de la SODEGIS au titre de l'exercice 2024»Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S'LOS

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF42 CC121225-DE

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés

(18 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles,

M. HUET Henri Claude, Mme JAVELLE Blanche Reine, M. MUSSARD

Harry, Mme FULBERT-GERARD Gilberte,_ M. HOAREAU Sylvain,

Mme HUET Marie-Josée, M. LEBON David, Mme LEICHNIG Stéphanie,

Mme LEJOYEUX Marie Andrée, Mme COURTOIS Lucette,

Mme MUSSARD Rose Andrée, M. VIENNE Axel, M. LEBRETON Patrick

représenté par HUET Henri Claude, M. HUET Mathieu représenté par

LEICHNIG Stéphanie, Mme K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD

Harry, M. LANDRY Christian représenté par David LEBON),

- approuve le rapport annuel des mandataires de la SODEGIS pour l'exercice 2024,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 18 Pour : 29

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD,

La Secrétaire de séance,

ae =

Noëline DOMITILE acquef HOARAU

Æ MU SL

pe ne

SA RUN

|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |

Affaire n° 42-20251212 du CC du 12/12/2025- « Rapport annuel des mandataires de la CASUD, membres du Conseil

d'Administration de la SODEGIS au titre de l'exercice 2024» 4/4

31/12/2025Envoyé en préfecture Le 31/12/25

Reçu er préfecture le 31/12/2025

Publié le

10 : 974-249740085-26257212-AFF42 @ a! N PS a D mm

Rapport annuel des mandataires 2024

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Société anonyme d’économie mixte SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d’Immobilier Social) au capital de 9 014 400 euros.

Siège social 7 rue Jean Couturier – CS 40030 – 97831 Le Tampon Cedex

Dont le numéro unique d'identification est 380 177 170 RCS de Saint Pierre de la Réunion.

Table des matières

PARTIE I – LE RAPPORT DE GESTION

1 – LA PRESENTATION DE LA SODEGIS ................................................................................................ 1

1.1 Informations générales .................................................................................................................. 1

1.2 Faits marquants de l’exercice 2024 ............................................................................................... 2

1.3 Répartition du capital social au 31/12/2024 .............................................................................. 3

1.4. Commissaires aux comptes.......................................................................................................... 3

2 – LES PRINCIPALES ACTIVITES ET SITUATION FINANCIERE ............................................................... 4

2.1. Chiffres clés .................................................................................................................................. 4

2.2 Indicateurs financiers sur l’exercice 2024 ...................................................................................... 6

2.3 Perspectives de développement.................................................................................................... 8

2.4 Evénements post clôture ............................................................................................................. 10

2.5 Risques et incertitudes ................................................................................................................ 10

2.6 Recherche et développement...................................................................................................... 10

2.7 Succursales existantes, filiales, prises de participations .............................................................. 10

PARTIE II – LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE

1. Présentation des organes de gouvernance................................................................................... 11

2. Liste des mandats des administrateurs ......................................................................................... 11

3. Conventions entre les mandataires sociaux, certains actionnaires et les sociétés contrôlées ..... 13

4. Informations sur la rémunération nette des administrateurs ....................................................... 13

5. Dirigeants ....................................................................................................................................... 13

Conformément aux articles L.225-37 (Conseil d’Administration) et L.225-92 (conseil de surveillance/directoire) du Code de commerce, les administrateurs sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’Administration.Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L O7

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ice

Rapport annuel des mandataires 2024

PARTIE 1 – LE RAPPORT DE GESTION

1 – LA PRESENTATION DE LA SODEGIS

1.1 Informations générales

Organisme : SODEGIS (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION

D’IMMOBILIER SOCIAL)

Forme : Société Anonyme d’Economie Mixte Locale

Date de création : 21 novembre 1990

Date Enregistrement RCS 06/12/1990

Date Enregistrement INSEE 19/02/1991

SEM à Conseil d’Administration

Adresse : 07 rue Jean Couturier

97430 Tampon

Objet social : Synthèse des domaines d’activité :

• Construction de logements : Réalisation d’immeubles d’habitation, notamment financés par l’État (ex : Ligne Budgétaire Unique - LBU).

• Aménagement foncier : Étude et viabilisation de terrains destinés à accueillir ces constructions.

• Équipements d’accompagnement : Construction des infrastructures nécessaires autour des logements (voiries, réseaux, etc.).

• Rénovation urbaine : Participation à des opérations d’amélioration de l’habitat, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre (RHI).

• Construction à usage économique : Réalisation de bâtiments pour bureaux, commerces, ateliers, locaux artisanaux et industriels.

• Zones d’activités : Aménagement de lotissements, zones industrielles, artisanales, et ZAC.

• Équipements publics/privés : Constructions liées à l’agriculture, tourisme, sport, éducation, santé, culture, sécurité, etc.

• Développement local : Réalisation de missions pour les collectivités territoriales. • Aménagement public : Opérations sous convention publique d’aménagement. • Exploitation & gestion : Financement, gestion, vente ou location des biens réalisés. o Modalités d’intervention :

• Pour son compte ou celui de tiers, dans divers cadres contractuels (mandat, prestation de services, concession...).

• Par tous moyens juridiques (création, fusion, acquisition, location, etc.).

• Accomplissement d'opérations annexes (financières, commerciales, mobilières, immobilières) facilitant son objet.

Président M. Olivier RIVIERE

Directrice Générale Mme Valérie FUMAZ

Effectif 93 salariésEnvoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L OT

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

>e par

: 78 PLS

ltat

Rapport annuel des mandataires 2024

1.2 Faits marquants de l’exercice 2024

Une année 2024, qui a été marquée par :

 la livraison de 188 logements :

- Jamy HOARAU (Boulanger) : 32 LLS/LLTS

- Mamode Goulam GANGATE (VEFA HORUS) : 78 PLS

- Frantz SANASSAMA (VEFA ADJIBI) : 78 LLS/LLTS

 Le retour des 3 dernières opérations en défiscalisation :

- Hélène TONRU (Ex RPA Saint-Philippe)

- Maurice LEBON (BUTOR)

- Christiane (AMATA)

 Le cyclone BELAL en début d’année a eu un impact maîtrisé (passage en alerte violette)

sur le patrimoine.

La signature d’un partenariat avec la Banque des territoires a été actée le 16/04/2024 pour un montant de 100 M€.

En outre, la SODEGIS a procédé à l’actualisation de son PSP (2024-2033) en juin 2024 afin de redéfinir les orientations patrimoniales en termes de développement, réhabilitation et remplacement de composants.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration du 11/12/2024 a validé le principe de la révision de la Provision pour Gros Entretien (PGE) de 5 à 3 ans sur la base d’une programmation en fonction d’une périodicité allant de 5 à 7 ans entraînant une diminution de la PGE de (-) 373 k€.

Les frais de personnel (NR) en 2024 ont été maîtrisés avec une négociation annuelle obligatoire (NAO) signée.

La concrétisation de la vente des bureaux SODEGIS (Poker d’As) à la CASUD en février a généré une moins-value de 554 K€ constatée sur l’exercice 2024.

La comptabilisation de la perte de la créance représentant les intérêts moratoires – mandat SOBEPRE (-) 455 K€, qui avait fait l’objet d’une provision en 2023. L’impact a été neutralisé dans les comptes en 2024 (reprise sur l’exercice).

La reconduction du plafonnement de l’indice de révision des loyers (IRL) à 2,5%.

Le maintien du taux du livret A à 3% impacte toujours la SODEGIS (+ 4,2M€) : le résultat financier de l’exercice 2024 s’élève à (-) 10,4 M€ en 2024 contre (-) 6,2 M€ en 2023.

Le résultat de l’exercice s’élève à (-) 364 K€ contre 256 K€ en 2023.Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

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Actionnariat SODEGIS

D

Commune

L'Etang-Salé ON

% REUNION

11%

Rapport annuel des mandataires 2024

1.3 Répartition du capital social au 31/12/2024

1.4. Commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous récapitule le mandat du Commissaire aux compte nommé le 21/05/2021 pour la période 2021-2027 :

Com m unaut é d' Aggl om ér at i on du Sud 56, 77% Cai sse de Dépôt s et Consi gnat i ons 14, 98%

REGI ON REUNI ON 10, 57% ACTI ON LOGEM ENT I M M OBI LI ER 5, 95%

Com m une de L' Et ang- Sal é 3, 38% DODI N I nt er nat i onal 3, 88%

sous- t ot al publ i c 70, 71% SOFI DER 2, 67%

CRCA de l a Réuni on 1, 81%

Soci ét é Fonci èr e de l a Pl ai ne 0, 01%

sous- t ot al pr i vé 29, 29%

Act i onnar i at Publ i c % Act i onnar i at Pr i vé %

Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2025 Exercice 2026

Titulaire :

Cabinet Exa

6 exercices 2021-2027 31/ 05/ 2022 31/ 03/ 2023 28/ 06/ 2024 18/ 06/ 2025

Suppléant :

AUDITEC

6 exercices 2021-2027 31/ 05/ 2022 31/ 03/ 2023 28/ 06/ 2024 18/ 05/ 2025

Commissaire

aux comptes

Durée du

mandat Période

Assemblées GénéralesEnvoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

Rapport annuel des mandataires 2024

2 – LES PRINCIPALES ACTIVITES ET SITUATION FINANCIERE

2.1. Chiffres clés

Tableau n° 1 :

Tableau n° 2 :

L’augmentation du chiffre d’affaires de 32,5 M€ à 36,5M€ (+12%) s’explique par

l’augmentation des loyers à 2,5% auxquels s’ajoutent les loyers représentant en année

pleine 377 logements livrés en 2023. Bien que le résultat financier constate une

augmentation des charges financières de (+) 4,1 M€, le résultat de l’exercice s’élève à (-)

364 k€ en 2024 contre (+) 255 k€ en 2023.

En K€ 2024 2023 2022

Chiffre d'affaires 36 497 32 595 32 572

Résultat net comptable (364) 256 3 651

Capitaux propres (hors subventions) 32 672 33 035 32 779

Trésorerie nette 28 675 24 800 36 219

Nombre de logements 5 462 5 274 4 897

Logements locatifs livrés 188 377 231

Loyers quittancés logements 28 763 25 157 22 811

Surface quittancée logement 348 343 335 119 310 529

Surface moyenne (m²) d'un logement 64 64 63

Loyer moyen (en € / mois / logement 439 398 388

Effectif au 31/12 93 90 90

31/12/2024 31/12/2023

Production vendue de biens 1 716 458 1 886 065 -169 607 -8,99%

Production vendue de services 34 780 946 30 708 787 4 072 159 13,26%

Chiffres d'affaires 36 497 404 32 594 852 3 902 553 11,97%

Production stockée 2 684 463 -323 445 3 007 907 -929,96%

Production immobilisée 3 190 158 1 429 836 1 760 322 123,11%

Subventions d'exploitation 1 868 45 330 -43 462

Reprises sur amortissements & provisions (exploitation) 3 966 453 1 998 957 1 967 496 98,43%

Transfert de charges d'exploitation 125 515 292 684 -167 169 -57,12%

Reprises sur provision gros entretien 789 804 338 836 450 968 133,09%

Autres produits 11 876 18 590 -6 713 -36,11%

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 47 267 542 36 395 640 6 969 350 19,15%

Achats -5 705 675 -442 914 -5 262 761 1188,21%

Autres achats & services externes (hors personnel extérieur) -6 801 241 -7 095 288 294 047 -4,14%

Impôts, taxes et versements assimilés -2 724 591 -2 684 474 -40 118 1,49%

Charges de personnel -4 851 857 -4 669 499 -182 358 3,91%

Personnel externe 0 -5 747 5 747 -100,00%

Subventions d'aide à l'emploi 0 0 0

Dotations aux amortissements sur immobilisations -16 931 744 -14 010 431 -2 921 313 20,85%

Dotations aux provisions (exploitation) -809 411 -526 661 -282 750 53,69%

Dotations pour risques et charges (Exploitation) -53 363 -617 767 564 404

Dotations à la provision gros entretien -489 545 -351 289 -138 257 39,36%

Autres charges de gestion courante -3 295 370 -3 010 770 -284 600 9,45%

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION -41 662 798 -33 414 839 -8 247 958 24,68%

RESULTAT D'EXPLOITATION 5 604 745 2 980 801 2 623 944 88,03%

Produits financiers (hors revenu des VMP) 888 436 989 364 -100 928 -10,20%

Transfert de charges financières 0

Produits nets sur valeur mobilière de placement 0 0 0

TOTAL PRODUITS FINANCIERS 888 436 989 364 -100 928 -10,20%

Dotations aux amortissements et aux provisions financières 0

Charges financières (hors charges sur cessions VMP) -11 310 420 -7 233 992 -4 076 428 56,35%

TOTAL CHARGES FINANCIERES -11 310 420 -7 233 992 -4 076 428 56,35%

RESULTAT FINANCIER -10 421 984 -6 244 628 -4 177 356 66,90%

RESULTAT COURANT -4 817 240 -3 263 828 -1 553 412 47,59%

Sur opération de gestion, exercices antérieurs & cessions 1 127 445 1 465 580 -338 135 -23,07%

Q/P des subv°, rep. sur provisions & transfert de charges 4 667 486 3 387 025 1 280 461 37,80%

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 794 932 4 852 605 942 327 19,42%

Sur opération de gestion, exercices antérieurs & cessions -1 341 383 -1 332 991 -8 392 0,63%

Transfert de produits exeptionnels 0 0 0

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES -1 341 383 -1 332 991 -8 392 0,63%

RESULTAT EXCEPTIONNEL 4 453 549 3 519 614 933 935 26,54%

Impôts sur les sociétés 0 0 0

RESULTAT NET COMPTABLE -363 691 255 787 -619 477 -242,19%

Comptes sociaux Variation En %Ventes de marchandises

Achats de marchandises

Variation stocks de marchandises

Ventes de produits finis et travaux

Ventes de services

Production stockée

Production immobilisée

| PRODUCTION EXERCICE

Achats matières et consommables

Variation stocks de matières

Sous-Traitance

Marge de production

ACTIVITE

MARGE GLOBALE

| Autres achats et charges externes

VALEUR AJOUTEE

Subventions d'exploitation

Impôts & taxes

Salaires

Charges sur salaires

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Autres produits , Reprise amortissements

Autres Charges

| Dotations amortissements et provisions

RESULTAT D'EXPLOITATION

Opérations en commun

Produits financiers

Charges financières

Résultat financier

RESULTAT COURANT

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Impôts sur les bénéfices et participation

RESULTAT NET

31/12/2024 % 31/12/2023

Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S'LO

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

% Ecart €

Marge commerciale

%

35 192443 83,06 30521713] 90,57 | 4670729 15,30 1304962 3,08 2073138) 6,15 | 768177, -37,05

2684463 6,34 -323 445) -096 | 3007907 -929,96 3190158 7,53 1429836| 4,24 | 1760322 123,11

42 372025 100,00 33701 243/100,00 8670782 25,73

4 697 575 11,09 6371| 002 | 4691204 NS LYS 33694872 99,98 3979578

| 42 372 025 100,00 33701243 100,00 8670782 25,73

RS SR DNS MSN] RS RE 37 674450 88,91 33694872 99,98 3979578 11,81

22,37 | 271763 351 29 865 108 70,48 26157294 77,62 3707815 14,18

1 868 45330) 0,13 43462 -95,88 2724591 6,43 2 684 474| 7,97 40118, 1,49

3441399 8,12 3402977| 10,10 38422 1,13 1410458 3,33 1266 522| 3,76 143936 11.36

PTE CEE 3441877 18,26

2378700 561 390 263) 1,16 | 1988437 509,51 780421 1,84 751966) 2,23 28455, 3,78

18 284 063 43,15 15 506 147| 46,01 | 2777915 17,91

5 604 745 13,23 2 980 801

888436 2,10 989 364

11310420 26,69

-10 421 984 -24,60

-4 817 240 -11,37

5794932 13,68

1341383 3,17

4453 549 10,51

7 233 992

-6 244 628

PAK: 7A:

4 852 605

1 332 991

3 519 614

-363 691 -0,86 255 787

2 623 944

-100 928

4 076 428

-4 177 356

-1 553 412

942 327

8 392

933 935

2,94

-18,53

-9,68

0,76

(1: AR)

-10,20

56,35

66,90

CT AL)

19,42

0,63

26,54

-619 477 -242,19

Ente Entre

en K€ Oet30jours | 31et60 jours | 29 Jours et plus

53 475 10 478 530 Montant règlement facture en 2024 83% 16% 1%

49 215 9 255 745 Montant règlement facture en 2023 83% 16% 1%

Rapport annuel des mandataires 2024

Tableau n° 3 : Les soldes intermédiaires de gestion (EBE)

L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) correspond à la ressource d’exploitation dégagée par la

SODEGIS. Il est défini comme un indicateur de richesse que l’entreprise a pu dégager grâce

à son exploitation courante. Il s’élève à 22 M€ en 2024 contre 19 M€ en 2023.

Tableau n° 4 :

Par extension de l’article L. 2192-10 du Code de la commande publique (délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs fixé à 30 jours), la SODEGIS s’est engagée à procéder au règlement des factures dans les délais suivants :2024

d’un organisme

Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

SITUATION NETTE

Capital social

Réserves et Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Divers

Immobilisations locatives à terminaison

Immobilisations locatives brutes

Emprunts

Subventions

Fonds propres investis à terminaison

Amortissements+ dépréciations-subventons virées

Emprunts cumulés et ACNE

Autres postes de potentiel financier

(immos de structures/emprunts et subventions non afféctés)

POTENTIEL FINANCIER A TERMINAISON

Provision pour gros entretien

Autres provisions à caractère de réserve

Avances des assodés

Autres ressources

Dépôts de garantie des clients

FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON

PRELIMINAIRES ET RESERVES FONCIERES

PROMOTION IMMOBILIÈRE

AMENAGEMENT

AUTRES ACTIVITES

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

9 376 809

23 658 690

-363 691

2 780 960

-758 352 206

528 647 259

241 116 895

101 571 969

-118 076 617

1115 249

3 197 629

0

5 855 619

2 563 130

9 376 809

23 402 903

255 787

3 295 157

-714 643 958

483 212 1%

233 194 862

90 006 920

-90 330 965

TRESORERIE POTENTIELLE à terminaison

AULLLLE

LEE 1415 508 3 197 6290 4 054 580 2427 156

Rapport annuel des mandataires 2024

2.2 Indicateurs financiers sur l’exercice 2024

L’appréciation de la santé financière d’un organisme de logement social s’analyse à travers 3 indicateurs :

- L’autofinancement net HLM

- Le potentiel financier à terminaison

- La trésorerie

Tableau n° 5 :

Source : Etats réglementaires, 2024 :

Tableau n° 6 :

Source : DIS, 2024.

13%

e) = (b+c-d) : Dénominateur du ratio d'auto-financement net HLM 30 453 110,79 30 252 351,74 33 262 913,30

f) = a/e : Ratio d'auto-financement net HLM (1) 15% 11% 12%

c) Total des produits d'activité (comptes 70) 32 572 493,47 32 594 851,59

Exercice N

36 497 404,37

Moyenne des ratios des 3

derniers exercices

a) Autofinancement net HLM (tableau 5.3.1) 4 631 113,00 3 402 165,37 4 116 689,98

b) Total des produits financiers (comptes 76) 888 435,53

3 080 916,90 4 122 926,60

Exercice N-1 Exercice N-2

961 534,22 989 363,87

d) Charges récupérées (comptes 703) 3 331 863,72Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

EN k€

60 000

52702

50000 47764

44624 44787

40 069 40000

35916 35033

32 780 33035 32672 30526 29 129 29 189 28675

2900 26816

24 272 24503 21656

20 000 17430 15 093

_ | | 0

2020 2021 2022 2023 2024

Chiffres corrigés *

m SITUATION NETTE m POTENTIEL FINANCIER à terminaison 5 FONDS DE ROULEMENT LONG TERME à terminaison nm TRESORERIE

‘e est de

Rapport annuel des mandataires 2024

Graphique n° 1 : Potentiel financier à terminaison

Source : DIS, 2024.

Le potentiel financier est un indicateur important dans la gestion stratégique et financière

de la société. Il correspond aux ressources mobilisables par la SODEGIS pour ses futurs

investissements, une fois qu’elle a fait face au financement de son patrimoine locatif.

Il évolue principalement en fonction du niveau de l’autofinancement global (impact positif)

et des fonds propres investis dans les opérations (impact négatif).

En 2024, le potentiel financier à terminaison est de 35 M€ contre 29 M€ en 20231. Ce niveau

s’explique en partie par l’écart des amortissements AT/AF qui résultent du profil des

emprunts. En d’autres termes, les remboursements des annuités concernent

essentiellement les charges d’intérêt et non le capital.

Le potentiel financier par logement est de 6 414 € en 2024 alors que la moyenne est de

1 910 €2 en 2022.

1 En 2023, le potentiel financier à terminaison est de 29M€ contre 44,8M€ en 2022. Ce niveau exceptionnel en 2022 est dû à la comptabilisation des

emprunts et des subventions au passif du bilan (impact positif) ; les opérations en défiscalisation étant comptabilisées à l’actif des sociétés de portage (impact positif) et non à l’actif de la SODEGIS dont la contrepartie est le crédit-bail ou redevances qui impactent le compte de résultat.

La lecture du potentiel est « biaisée » par la comptabilisation des opérations en défiscalisation.

Avec le rachat de 8 opérations en défiscalisation en 2023, la SODEGIS comptabilise ces actifs rachetés dans le bilan et vient en augmentation des dotations aux amortissements (impact négatif) et par conséquent, en diminution du potentiel financier (impact négatif). Néanmoins, la SODEGIS retrouve une situation financière conforme à son activité patrimoniale.

2 Banque des Territoires, Perspectives L’Etude sur le logement social, 2022.En Milliers €

36,219

17,431

15,093 EE

2020 2021 2022

24,503

2023

Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S LOT

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

28,675

2024

2025 de

0 logements

Rapport annuel des mandataires 2024

Graphique n° 2 : Trésorerie nette

Source : Etats réglementaires, 2024.

2.3 Perspectives de développement

En 2024, la crise a confirmé de frapper tous les secteurs, et plus particulièrement, la filière BTP. Alors que la production de logements sociaux pourrait encore chuter et le nombre de demandeurs augmenter en 2025, la SODEGIS complète sa production de logements neufs par l’acquisition de logements du parc privé tout en préservant l’autofinancement net HLM et le potentiel financier de la SODEGIS, indispensables à la pérennité de son action.

L’année 2025 sera marquée par l’acquisition de 3 résidences représentant 40 logements complémentaires qui s’ajoutent à la livraison de 210 logements neufs.

En outre, la programmation 2025 de 405 logements neufs et 74 logements en réhabilitation est confirmée :

- Priorité 1 : 227 logements neufs

- Priorité 2 : 178 logements neufs + 74 logements en réhabilitation

Après 2022, la maîtrise d’ouvrage reprend son régime de production (+)43% d’opérations en phase d’études entre 2023 et 2024.

Par ailleurs, la comptabilisation de 2 expropriations sur le périmètre de la RHI Butte Citronnelle en 2024 selon l’application de la décision du Juge de l’Expropriation entraînera le recours à un portage de prêt foncier à hauteur de 4,2 M€ en 2025 au titre de l’acquisition de réserves foncières supplémentaires en faveur de la SODEGIS.

La baisse du taux du livret A de 3 à 2,4% au 01/02/2025 accompagnée du réaménagement de la dette permettront à la SODEGIS de retrouver des marges de manœuvre financière dès 2025.

Si la gestion locative a souffert de la remontée des impayés et de la vacance, les efforts se poursuivent depuis le 4 ème trimestre 2024 pour maîtriser les deux postes.

Les hypothèses de cadrage préconisées par l’établissement du VISIAL, entrevoient une amélioration mécanique de la situation financière de la SODEGIS dès 2025.Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

TT Publié le

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ELLE LEEErEE

Rapport annuel des mandataires 2024

A - Synthèse des livraisons (avec acquisition)

En nombre de logements livrés 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 TOTAL

Nouveaux logements par nature

Neuf 91 41 18 207 384 100 300 300 300 1 741

VEFA 119 152 102 52 279 71 25 0 0 800

Acquisition Amélioration Groupe 40 0 0 0 0 0 0 0 0 40

Total nouveaux logements livrés 250 193 120 259 663 171 325 300 300 2 581

Taux de logements nouveaux en % 0,88% 0,62% 0,36% 0,73% 1,77% 0,42% 0,72% 0,64% 0,60%

B - Synthèse de l'exploitation (Hors réaménagement / Avec acquisition) En K€ Patrimoine Locatif 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 TOTAL

Nombre de logements au 31/12 5 462 5 712 5 905 6 025 6 284 6 947 7 118 7 443 7 743 8 043

Nb d'équivalents logements au 31/12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Exploitation 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 TOTAL

Loyers patrimoine de référence logements 28 588 31 157 31 873 32 574 33 258 33 924 34 602 35 294 36 000 36 720 305 402

Impacts des cessions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Impacts des démolitions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Impact des travaux immobilisés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Loyers des opérations nouvelles dont lots annexes 380 2 097 3 500 4 547 7 027 11 185 12 537 14 743 17 019 73 035

Loyers théoriques logements 28 588 31 537 33 970 36 075 37 805 40 951 45 787 47 831 50 743 53 739 378 437

Pertes de loyers / vacants logements - 337 - 319 - 360 - 396 - 423 - 480 - 569 - 603 - 655 - 707 - 4 513

Loyers quittancés logements avant RLS 28 251 31 218 33 609 35 679 37 382 40 471 45 217 47 228 50 088 53 031 373 924

Loyers quittancés logements nets de RLS 28 251 31 218 33 609 35 679 37 382 40 471 45 217 47 228 50 088 53 031 373 924

Autres loyers 1 553 1 559 1 565 1 571 1 577 1 584 1 590 1 596 1 602 1 609 14 253

Total loyers (logts, struct co et annexes) 29 804 32 777 35 174 37 250 38 959 42 055 46 807 48 824 51 690 54 640 388 177

Annuités patrimoine de référence (logts et struct co) - 14 073 - 14 411 - 15 029 - 15 184 - 15 390 - 15 541 - 15 753 - 15 969 - 16 179 - 16 250 - 139 706

Impact des cessions logts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Impact des démolitions logts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Annuités des travaux immobilisés logts - 234 - 437 - 514 - 556 - 708 - 811 - 907 - 1 207 - 1 347 - 6 721

Annuités des renouvellements de composants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Annuités des opérations nouvelles logts - 87 - 652 - 1 418 - 1 900 - 2 468 - 4 193 - 4 987 - 5 839 - 7 272 - 28 816

Impact des interventions struct co 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total annuités emprunts locatifs - 14 073 - 14 732 - 16 119 - 17 116 - 17 846 - 18 717 - 20 757 - 21 863 - 23 225 - 24 869 - 175 244

en % des loyers 47,22% 44,95% 45,83% 45,95% 45,81% 44,51% 44,35% 44,78% 44,93% 45,51%

TFPB - 1 459 - 1 516 - 1 582 - 1 647 - 1 713 - 1 782 - 1 853 - 1 927 - 2 005 - 2 085 - 16 108

Solde après annuités et TFPB 14 272 16 528 17 474 18 488 19 401 21 556 24 198 25 034 26 461 27 687 196 825

Maintenance courante (y cis régie) - 1 753 - 2 150 - 2 313 - 2 227 - 2 362 - 2 534 - 2 804 - 2 974 - 3 188 - 3 405 - 23 956

Gros entretien (y cis régie) 0 - 466 - 470 - 534 - 607 - 564 - 1 027 - 730 - 773 - 722 - 5 893

Total maintenance du parc - 1 753 - 2 616 - 2 783 - 2 761 - 2 969 - 3 097 - 3 831 - 3 704 - 3 960 - 4 127 - 29 848

en € /logt et eq logts 320,94 457,98 471,22 458,23 472,50 445,87 538,15 497,70 511,47 513,10

Coût des impayés - 1 004 - 1 049 - 1 126 - 1 192 - 1 247 - 1 346 - 1 498 - 1 562 - 1 654 - 1 748 - 12 422

Charges non récupérées - 7 - 6 - 7 - 8 - 8 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 90

Marge brute locative 11 508 12 857 13 558 14 527 15 176 17 103 18 858 19 755 20 833 21 797 154 465

Frais de personnel - 4 458 - 4 569 - 4 712 - 4 854 - 5 001 - 5 152 - 5 308 - 5 468 - 5 634 - 5 804 - 46 503

- Correction personnel de régie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Frais de gestion - 1 600 - 1 638 - 1 709 - 1 780 - 1 851 - 1 926 - 2 005 - 2 085 - 2 170 - 2 258 - 17 422

Production immobilisée 1 884 1 400 1 041 2 325 2 670 1 348 1 687 1 974 2 018 2 064 16 527

Autres charges financières - 152 - 128 - 99 - 73 - 47 - 22 - 3 0 0 0 - 372

Frais de fonctionnement liés au développement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total frais de fonctionnement - 4 326 - 4 935 - 5 479 - 4 382 - 4 230 - 5 752 - 5 629 - 5 580 - 5 786 - 5 997 - 47 770

en % des loyers 14,51% 15,06% 15,58% 11,76% 10,86% 13,68% 12,03% 11,43% 11,19% 10,98%

Cotisations diverses - 69 - 285 - 265 - 265 - 265 - 265 - 265 - 265 - 265 - 265 - 2 405

Autres charges courantes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres produits courants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Produits financiers 878 800 880 927 997 1 100 1 181 1 284 1 394 1 512 10 074

Autofinancement courant 7 991 8 437 8 694 10 807 11 679 12 186 14 145 15 193 16 176 17 047 114 364

en % des produits d'activité et financiers 26,04% 25,13% 24,11% 28,31% 29,23% 28,24% 29,48% 30,32% 30,47% 30,36%

C - Synthèse projection structure financière (Hors réaménagement / Avec acquisition) En k€ courants Approche à terminaison (OS) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 TOTAL

Autofinancement net 8 437 8 694 10 807 11 679 12 186 14 145 15 193 16 176 17 047 114 364

Remboursement en capital emprunts non locatifs - 1 088 - 922 - 604 - 627 - 587 - 208 0 0 0 - 4 036

Produits nets de cession de patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ressources internes (toutes cessions confondues) 7 349 7 772 10 203 11 052 11 599 13 937 15 193 16 176 17 047 110 328

Fonds Propres investis sur renouvellement de composants - 759 - 958 - 855 - 454 - 812 - 761 - 1 184 - 908 - 699 - 7 390

Fonds Propres investis sur travaux immobilisés - 302 - 111 - 220 - 132 - 135 - 138 - 141 - 144 - 148 - 1 471

Fonds Propres investis sur démolitions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Fonds Propres investis sur opérations nouvelles - 151 - 602 - 2 804 0 - 2 673 - 2 735 - 2 798 - 2 862 - 2 928 - 17 554

Flux de l'activité - 1 212 - 1 671 - 3 879 - 586 - 3 620 - 3 634 - 4 123 - 3 914 - 3 775 - 26 415

Fonds propres sur immobilisations de structure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation du capital / Augmentation des dotations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Remboursement anticipés non refinancés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cession d'actifs hors patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres variations potentiel financier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres variations du potentiel financier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation nette de la PGE 0 0 0 0 0 - 42 - 34 - 23 - 49 - 148

Variation nette de la provision retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation nette intérêts compensateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Variation nette autres provisions 0 0 0 600 600 600 600 600 600 3 600

Reclassement annuel des ACNE en ressources court terme 376 - 1 494 612 - 281 - 216 - 140 - 245 - 650 - 494 - 2 533

Fonds propres sur opérations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel Financier à terminaison 34 788 41 301 45 908 52 843 63 627 71 990 82 710 94 102 106 291 119 620

en € /logt et equiv logts 6 369 7 231 7 774 8 771 10 125 10 363 11 620 12 643 13 727 14 872

Provision pour gros entretien 1 115 1 115 1 115 1 115 1 115 1 115 1 157 1 191 1 214 1 263

Provision SWAP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Provision retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dettes d'intérêts compensateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres provisions 6 400 6 400 6 400 6 400 5 800 5 200 4 600 4 000 3 400 2 800

Dépôts de garantie 2 563 2 696 2 799 2 868 3 003 3 367 3 458 3 629 3 791 3 956

Fond de Roulement Long terme à terminaison 44 866 51 512 56 222 63 226 73 545 81 672 91 925 102 922 114 696 127 639

- Préliminaires locatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- Réserves foncières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

+ financement externe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- Portage de la Promotion Accession 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

- Autres portages moyen terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total portage MT investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Fond de Roulement à terminaison 44 866 51 512 56 222 63 226 73 545 81 672 91 925 102 922 114 696 127 639Envoyé en préfecture Le 31/12/25

Reçu er préfecture le 31/12/2025

Publié le

10 : 974-249740085-26257212-AFF42 @ a! N PS a D mm

Rapport annuel des mandataires 2024

2.4 Evénements post clôture

L’obtention d’une remise de la part du concessionnaire d’un montant de 164 282,07€ au titre des exercices 2022 et 2023 sera comptabilisée au titre de l’exercice 2025.

2.5 Risques et incertitudes

Néant

2.6 Recherche et développement

Néant

2.7 Succursales existantes, filiales, prises de participations

NéantM. Olivier RIVIERE Président

M. Bernard PICARDO 1 Vice-Président

M. Bachil VALY 2ème Vice-Président

M. Daniel MAUNIER 3ème Vice-

Président

M. Jeannot Louis LEBON

Mme Fabienne BENARD

M. Patrice THIEN AH KOON

Commune de L'Etang-Salé

M. Antony TAOCHY

Résion Réuni

M. Axel VIENNE

Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S LO é

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

1 æ t t 1 r ti . t

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Mme Valérie LENORMAND Action

Logement Immobilier

M. Alexandre PROFIT Caisse des Dépêts

et Consignations

Les représentants du personnel

M. Frédéric BENARD

M. Jean Philippe PAYET

M. Olivier PLANTE

Mme Bénédicte PAYET

M. Olivier LALLEMAND

M. Tony GIGAN

Mme Clara ETHEVE

Mme Elise FRANQUE

M. Nicolas DIJOUX

Les représentants des locataires

Mme Marie Hélène VELNA CD.LR

Mme Yolanda GADO CNL

Rapport annuel des mandataires 2024

PARTIE 2 : LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE

L’ordonnance n°2017-1162, prise en application de l’article 136 de la loi dite Sapin 2, publiée au

JO du 13 juillet 2017, porte sur des mesures de réorganisation de certaines informations, dans un

souci de simplification et de clarification.

L’une de ces mesures, consiste à établir, à compter de 2017, conformément à l’article L. 225-37 et

L. 225-68 du Code du commerce, un rapport sur le gouvernement de l’entreprise, que le Conseil

d’Administration présente à l’Assemblée Générale.

La SODEGIS, Société anonyme à Conseil d’Administration, choisit de le présenter dans une section

spécifique du rapport de gestion.

1. Présentation des organes de gouvernance

2. Liste des mandats des administrateurs

Les mandats détenus par les administrateurs de la SODEGIS au cours de l’exercice 2024 sont présentés dans le tableau ci-dessous (hors SODEGIS) :Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Le à Publié le

10 -074-94074n085-20251212-AFF42 _CC121225-DE

Rapport annuel des mandataires 2024

NOM PREMONS DES ADMINISTRATEURS

DU CA SODEGIS

MANDATS et FONCTIONS

HORS SODEGIS COLLECTIVITES / ORGANISMES

Maire Mairie de Saint-Philippe

Membre titulaire du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud

Conseiller Communautaire CASUD

Coopérative Artisans Taxis Réunion (CATR)

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion

Administrateur EPFR

Vice-Président CNARM

Conseiller Communautaire CASUD

Adjoint au maire Mairie du Tampon

Membre titulaire du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud Conseiller Régional Région Réunion

Maire Mairie de l'Entre-Deux

Vice-Président CASUD

Conseiller Municipal Mairie du Tampon

SMP (Syndicat Mixte de Pierrefonds)

CCSLP (Commission Consultative des Services Publics Locaux)

CIAPH (Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux

Personnes porteuses de Handicap)

Conseiller Communautaire CASUD

Membre titulaire SMP (Syndicat Mixte de Pierrefonds)

Membre du Conseil de surveillance SUDEC

Conseiller Municipal Mairie du Tampon

Membre titulaire du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud

SPL MARAINA

SPL PETITE ENFANCE

SYNDICAT DES HIRONDELLES

ILEVA

SPL REUNION DES MUSEES REGIONAUX

EPFR

AH-TAK SA

SPL OTI

SCI SYNERGIES

SCI CYATIS

SCI AEGIS

SCI LIZZ

SCI HERMITAGE

SARL TROC974

SARL SOREV

SARL HORTIX

SARL ARECA MANAGEMENT

Institutrice Ecole Saint-Joseph

Conseillère Communautaire CASUD

Membre du Conseil de surveillance SUDEC

DALO

COREP

Membre suppléant du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud

Membre titulaire SMP (Syndicat Mixte de Pierrefonds)

Conseillère Municipale Mairie de Saint-Joseph

Vice-Président CASUD

SCI Les 2 Zirondelles

SCI AMETHYS

Président du Conseil surveillance OTIsud

Membre suppléant SMP (Syndicat Mixte de Pierrefonds)

Membre titulaire du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud

Conseiller Municipal Mairie de Saint-Joseph

Adjoint au maire Mairie de l'Etang-Salé

vice-président du CA du C.C.AS CCAS

Agent hospitalier CHU Saint-Pierre

Membre suppléant du Conseil syndical SMEP (Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation) du Grand Sud

Adjoint au maire Mairie de Saint-Joseph

Conseiller Régional Région Réunion

dministrateurs représentant l'actionnariat privé

Salarié Caisse des Dépôts et Consignations

SEMAC

SEMADER

SODIAC

Directrice Générale SHLMR

SODIAC

ADIL

ALMA

Société Locale d'Epargne de la Réunion

Membre actif Association Nationale des Directeurs des ESH

Conseiller Fédéral Fédération des ESH

Vice-Présidente ARMOS

M. VIENNE Axel

Représentant REGION REUNION

M. PROFIT Alexandre

Représentant CDC Administrateur

Mme LENORMAND Valérie

Représentant ACTION LOGEMENT

IMMOBILIER

Administratrice

Mme BENARD Clairette Fabienne

Représentant CASUD Membre suppléant de la commission

M. LEBON Louis Jeannot

Représentant CASUD

Gérant de société

M. TAOCHY Antony

Représentant Commune Etang-Salé

M. MAUNIER Daniel - 3ème Vice-Président

Représentant CASUD

M. THIEN AH KOON Patrice

Représentant CASUD

Administrateur

Membre du Conseil de surveillance

Gérant de société

M. VALY Bachil - 2ème Vice-Président

Représentant CASUD

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXCERCES PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA SODEGIS SUR L'ANNEE 2024

Administrateurs représentant l'actionnariat public

M. RIVIERE Olivier - Président

Représentant CASUD

M. PICARDO Bernard - 1er Vice-Président

Représentant CASUD

PrésidentEnvoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Le à Publié le

ID : 974-249740085-20951919-AFF42 CC121225-DE

Rapport annuel des mandataires 2024

3. Conventions entre les mandataires sociaux, certains actionnaires et les sociétés contrôlées

Néant

4. Informations sur la rémunération nette des administrateurs

5. Dirigeants

La Communauté d’Agglomération du Sud a désigné, par délibération du Conseil communautaire en date du 29/04/2022, Monsieur Olivier RIVIERE, Président du Conseil d’Administration de la SODEGIS pour la durée de son mandat électoral.

Par délibération en date du 15/03/2023, le Conseil d’Administration de la SODEGIS a désigné Madame Valérie FUMAZ aux fonctions de Directrice Générale de la SODEGIS à compter du 1 er avril 2023

Rémunérations versées Réalisé 2024 Budget 2024

Montant versé au Président 18 000 18 000

Montant réparti entre les administrateurs

de la CASUD et de la commune de

L’Etang-Salé (en fonction de la présence)

18 750 25 200

Montant net de toutes retenues sociales 36 750 43 200Envoyé en préfecture le 31/12/2025

Reçu en préfecture le 31/12/2025

Publié le S L GC

ID : 974-249740085-20251212-AFF42_CC121225-DE

SODEGIS Vorre orojer De vie BÂTISSEUR DE LOGEMENT SOCIAL & DURABLE

197

Rapport annuel des mandataires 2024

7, rue Jean Couturier – CS 40030 – 97831 Le Tampon

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