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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc.12.12.2025 trx constructdegens.immobilier zae terrass tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff32 cc.12.12.2025 trx constructdegens.immobilier zae terrass tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20251212-AFF32_CC121225-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 32-20251212
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE A.25.036 « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE D’IMMOBILIER DANS LA ZONE D'’ACTIVITES
ECONOMIQUES DES TERRASS SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH »
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente
predcels (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
Présents : 39
Absents représentés : 08
Absents : 01
NOTA :
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/1 F8 6 L 3
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF32 CC121225-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46- 20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 32-20251212 du CC du 12/12/2025 — « Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d'un ensemble
d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »» 1 6 Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF82.CC121225-DE
AFFAIRE N° 32-20251212
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE A.25.036 «MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE D’IMMOBILIER DANS LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES TERRASS SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH »
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en octobre 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux pour la construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph.
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
En effet la CASUD en tant que Maître d'ouvrage a déjà validé les phases suivantes :
Etudes Préliminaires (EP),
Étude d'Avant- Projet (AVP),
Étude de Projet (PRO)
PRO DCE ainsi que le permis de construire réalisées par le Cabinet d'architecture DESA, représenté par Jean PIHOUE (Mandataire du groupement) dans le cadre du précédent marché de maîtrise d'œuvre.
Le marché initialement lancé sous la référence M20.028 était lancé avec une tranche ferme permettant d'intégrer des cofinancements du FEDER dans le cadre du POE
2014/2020.
L'affermissement des phases de lancement des consultations, ACT, DET, AOR n'a
pas eu lieu. Un Permis de construire a été délivré dans le cadre de cette opération.
Compte tenu du délai passé entre la tranche ferme et l’évolution du programme de travaux, il a été décidé de relancer le marché de maîtrise d'œuvre pour les phases restantes.
I. Caractéristiques du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre.
Il ne s’agit pas d'un marché alloti.
Il est couvert par l'accord sur les marchés publics.
I ne s’agit ni d'un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre.
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution
du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.
Le Pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Catégorie d'ouvrage et nature des travaux : l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage infrastructures et superstructures.
Affaire n° 32-20251212 du CC du 12/12/2025 — « Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »»
6 w Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 31/1 F8 6 L 3
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF32_CC121225-DE
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2172-2 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5
du code de la commande publique.
a) Durée du marché
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la
fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux, après acceptation
définitive et sans réserve du décompte général clôturant le marché de maîtrise
d'œuvre.
b) Lieu d’exécution
Les travaux du présent marché de Maîtrise d'œuvre seront exécutés sur la
Commune Saint Joseph.
Il. Imputation budgétaire
Le marché sera imputé sur le Budget principal de la CASUD.
Imputation budgétaire : 2313-2021001.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD, le FEDER ITI et
la Région Réunion
Ill. Procédure de passation
> Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Le 28 novembre 2025, les membres de la Commission Ad Hoc dont le représentant
délégué du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l'ouverture des plis et ont enregistré
les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
> Analyse, sélection de la candidature et attribution dans le cadre du
marché n°A.25.036 « Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la
réalisation de travaux de construction d'un ensemble d’immobilier dans la
zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-
Joseph »
Le 09 décembre 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents,
dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur, ont décidé :
D'une part,
- de valider l'analyse de la candidature effectuée par le service opérationnel,
de proposer au représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner la candidature suivante : au groupement PIHOUEE &
ASSOCIES /EFUZIF / PLANNIFEA/ CREATEUR OI.
D'autre part,
Affaire n° 32-20251212 du CC du 12/12/2025 — « Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché AÀ.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d'un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »» Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251212-AFF32_CC121225-DE Communauté d'Agglomération du Sud
d'attribuer le marché n° A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph » au groupement PIHOUEE & ASSOCIES /EFUZIF / PLANNIFEA/ CREATEUR OI pour le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve que le candidat fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
d'approuver le marché n° A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le groupement PIHOUEE & ASSOCIES /EFUZIF / PLANNIFEA/ CREATEUR OI,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le marché.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le marché n° A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le groupement PIHOUEE & ASSOCIES /EFUZIF / PLANNIFEA/ CREATEUR OI,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le marché,
Affaire n° 32-20251212 du CC du 12/12/2025 — « Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché A.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »» Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025 S [ 3
Publié le
ID : 974-249740085-20251212-AFF32_CC121225-DE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Abstention : 00
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
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Noëline DOMITILE
Contre : 00 Pour : 47
Le Président de la CASUD,
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Jacquét HOARAU SLA REUNS
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: — 7
Affaire n° 32-20251212 du CC du 12/12/2025 — « Autorisation du Conseil communautaire au président de signer le marché
À.25.036 « Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation de travaux de construction d'un ensemble 6/6
d'immobilier dans la zone d'activités économiques des Terrass sur la Commune de Saint-Joseph »»
31/12/2025