Acte - Liste des délibérations votées

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Acte - Liste des délibérations votées Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - Liste des délibérations votées)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales, Direction générale des services

Secrétariat général

ML/CL

Tél. 04.72.45.16.29

Fax. 04.78.31.08.24

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 27 novembre 2025 à 19 heures 00

Liste des délibérations votées

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

Actes de gestion du maire - Rapporteur : Christophe QUINIOU – pas de vote

N° 2025.V.101 - Commission finances et services publics – communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C) et de la réponse du maire concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2020 à janvier 2025 - Rapporteur : Christophe QUINIOU – pas de vote – prise d’acte

N° 2025.V.102 - Commission finances et services public – commission de contrôle des comptes des entreprises – création et composition - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.103 - Commission développement – rétrocession du fonds de commerce sis 1 bis rue Gambetta à Meyzieu dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption commercial – approbation du cahier des charges - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.104 - Commission développement – patrimoine immobilier - acquisition d’un garage rue de Nantes à Meyzieu à l’amiable – monsieur BOIRON - Rapporteur : Odette GARBRECHT (remplacée par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.105 - Commission développement – logement - plans de sauvegarde – Accord d’Intervention Sociale (A.I.S) dans les copropriétés des Plantées – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.106 - Commission développement – urbanisme – ouverture d’une procédure de référencement des chemins ruraux - Rapporteur : Odette GARBRECHT - vote : à l’unanimité- 2 -

N° 2025.V.107 - Commission finances et services publics – exercice 2025 – admission en non-valeur – produits irrécouvrables pour les années 2016 à 2024 - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.108 - Commission finances et services publics - mise à jour de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'opération de construction du nouveau conservatoire et du centre aéré Jean Moulin (137 rue de la République) - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (onze abstentions des élus du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »)

N° 2025.V.109 - Commission finances et services publics – décision modificative n° 2 – ouvertures et virements de crédit 2025 - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.110 - Commission finances et services publics – autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.111 - Commission finances et services publics – anticipation du versement d’un acompte de la subvention du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) - Rapporteur : Odette GARBRECHT (remplacée par Christophe QUINIOU) - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.112 - Commission finances et services publics - souscription par la Ville de Meyzieu à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (la CANUT) - autorisation donnée au maire de signer les documents s'y rapportant - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.113 - Commission finances et services publics - déploiement d'une nouvelle caméra dans le quartier du Mathiolan - autorisation donnée au maire de signer la convention avec le bailleur IN'LI - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.114 - Commission finances et services publics – chantiers éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V) 2026 - participation financière - autorisation donnée au maire de signer les conventions avec la Société Publique Locale du Rhône Amont (SEGAPAL), l’association des centres sociaux et culturels de Meyzieu et le foyer Aralis - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.115 - Commission finances et services publics – fixation des tarifs de divers services publics locaux – année 2026 – document global - Rapporteur : Lionel CLARINI - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.116 - Commission animation – Féliciné – aide au développement du cinéma – attribution à l’exploitant Ciné Meyzieu – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Angélique VIRGONE - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.117 - Commission animation – appel à projets du Projet Educatif de Territoire (PEDT) – versement subventions aux écoles - Rapporteur : Bénédicte PLACE - vote : à l’unanimité- 3 -

N° 2025.V.118 - Commission animation - subventions accordées aux foyers socio- éducatifs des collèges et des lycées et aux associations sportives des collèges et des lycées pour les activités sociales, culturelles, et sportives destinées aux enfants majolans 2025/2026 - Rapporteur : Bénédicte PLACE - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.119 - Commission développement – association de copropriétaires – attribution de subventions - Rapporteur : Pascale NACCACHE - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.120 - Commission finances et services publics - personnel communal - association des centres sociaux et culturels de Meyzieu - convention d'attribution d'une subvention - autorisation donnée au maire de la signer - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.121 - Commission finances et services publics – personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.122 - Commission finances et services publics - adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.123 - Commission développement – ouverture des commerces de détail le dimanche – liste des dimanches de l’année 2026 - Rapporteur : Delphine DELOYS DUGOUR - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.124 - Commission développement - SPL SEGAPAL – rapport annuel d’activités 2024 – SPL gestion des espaces publics du Rhône amont - Rapporteur : Stéphane PINSON - pas de vote – prise d’acte (Issam BENZEGHIBA ne prend pas part à la prise d’acte)

N° 2025.V.125 - Commission animation – labellisation du Point Information Jeunesse (P.I.J.) – demande auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Rapporteur : Bénédicte PLACE - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.126 - Commission animation – piste d’entraînement intercommunal de l’est lyonnais – règlement intérieur - Rapporteur : Christophe ROBERT - vote : à l’unanimité

N° 2025.V.127- Commission développement - dénomination de la piste d'entrainement intercommunal de l'est lyonnais - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (onze abstentions du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »)

N° 2025.V.128 - Commission développement - dénomination d'une voie le long du centre aquatique côté nord - Rapporteur : Christophe QUINIOU - vote : à l’unanimité

Publié sur le site de la Ville le 28 novembre 2025