Ordre du Jour - Liste des délibérations votées

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Ordre du Jour - Liste des délibérations votées Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Liste des délibérations votées)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Direction générale des services

Secrétariat général

ML/CL

Tél. 04.72.45.16.29

Fax. 04.78.31.08.24

Métropole de Lyon

CONSEIL MUNICIPAL

le conseil municipal s'est réuni, à l'hôtel de ville,

jeudi 30 avril 2026 à 19 heures 00

Liste des délibérations votées

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe MEYZIEU AU CŒUR)

Décisions du maire - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA – pas de vote

N°2026.IV.58 - Commission générale prospective – élections des délégués du conseil municipal aux comités syndicaux d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - SYMALIM – modification de la délibération n° 2026.III.44 du 9 avril 2026 - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N°2026.IV.59 - Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - élections des représentants du conseil municipal à diverses structures - modification de la délibération n° 2026.III.47 - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N°2026.IV.60 - Commission générale prospective – frais de représentation du maire - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N°2026.IV.61 - Commission générale prospective – remboursement des frais des conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N°2026.IV.62 - Commission générale prospective - conseil municipal - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - élections des membres du conseil municipal au conseil d'administration - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité

N°2026.IV.63 - Commission générale prospective - Commission Consultative pour les Services Publics Locaux - élection des conseillers municipaux membres de cette commission et désignation des représentants d'associations locales appelés à y siéger - Rapporteur : Issam BENZEGHIBA - vote : à l’unanimité- 2 -

N° 2026.IV.64 - Commission générale prospective - commission communale des impôts directs (CCID) - proposition d'une liste de contribuables pouvant être appelés à siéger au sein de la commission - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.65 - Commission générale prospective - désignation du nombre de représentants de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.66 - Commission "pour une Ville agréable à vivre" - plans de sauvegarde du quartier des Plantées – délégation de l’instruction des demandes d’autorisation préalable de mise en location – autorisation donnée au maire de signer la convention avec la Métropole de Lyon - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.67 - Commission générale prospective – vote des taux d’imposition directe locale pour l’exercice 2026 - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.68 - Commission générale prospective – vote du budget pour l’exercice 2026 - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à la majorité (vote contre du groupe MEYZIEU AU CŒUR)

N° 2026.IV.69 - Commission générale prospective - exercice 2026 – Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L.) - Rapporteur : Sofia HASSED DAAS - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.70 - Commission " pour une Ville agréable à vivre " - logements locatifs sociaux - convention de participation financière à Alliade pour le programme immobilier situé rue de la gare - autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.71 - Commission " pour une Ville agréable à vivre " - logements locatifs sociaux - concours à l'opération portée par Alliade au 3 et 5 rue de Nantes - autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Axel MARIN - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.72 - Commission "pour une Ville agréable à vivre" - mission Locale Bron- Décines-Meyzieu – convention d’objectifs année 2026 – versement d'une subvention - autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Valerian PÊPE - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.73 - Commission "pour une Ville agréable à vivre " - plan d'action emploi, insertion - programmation 2026 - attribution d'une subvention à l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (AIRM) – autorisation donnée au maire de signer la convention - Rapporteur : Valerian PÊPE - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.74 - Commission "pour une Ville qui protège et émancipe" – école du Sacré Cœur – participation financière de la Ville pour l’année 2025-2026 – autorisation donnée au maire de signer l’avenant n° 5 à la convention - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.75 - Commission "pour une Ville qui protège et émancipe" - coopératives scolaires – attribution des crédits adjudicateurs et des crédits libres aux écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026 - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité- 3 -

N° 2026.IV.76 - Commission "pour une Ville qui rassemble" – associations culturelles – exercice 2026 – attribution de subventions - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.77 - Commission "pour une Ville qui rassemble" – associations sportives – exercice 2026 – attribution de subventions – autorisation donnée au maire de signer les conventions d’objectifs et de moyens et les avenants - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité (déports d’Anne-Marie DUBOST – Nicolas BERNARD - Rémi REVELLIN)

N° 2026.IV.78 - Commission « pour une Ville qui rassemble » – association Ciné-Passion – Festival du Cinéma Européen 2026 – attribution d’une subvention – autorisation donnée au maire de signer la convention d’objectifs et de moyens - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.79 - Commission "pour une Ville qui rassemble" – fixation des tarifs des divers services publics locaux – saison culturelle 2026-2027 - Rapporteur : Anne MATHIEU PESTEIL - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.80 - Commission "pour une Ville qui protège et émancipe " – convention territoriale – Association Majolane d’Education et de Loisirs (A.M.E.L.) – attribution d’une subvention de fonctionnement - Rapporteur : Sylvie NORMAND - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.81 - Commission "pour une Ville qui rassemble" - centre aquatique "Les Vagues" – contrat de concession de service public – mise à jour de la grille tarifaire - Rapporteur : Nicolas BERNARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.82 - Commission "pour une Ville qui protège et émancipe" - chantiers éducatifs jeunes Ville Vie Vacances (V.V.V) 2026 - participation financière et partenariat avec la fondation AJD / Lamna secteur Meyzieu - Rapporteur : Kakela Jean-Baudoin SHIBABA - vote : à l’unanimité (déport d’Issam BENZEGHIBA)

N° 2026.IV.83 - Commission générale prospective – société publique locale (S.P.L) d’efficacité énergétique OSER – augmentation du capital – autorisation donnée au représentant du conseil municipal à l’assemblée générale extraordinaire - Rapporteur : Régis GALLARD - vote : à l’unanimité

N° 2026.IV.84 - Commission générale prospective - création d’un Comité Social Territorial commun (CST) entre la Ville de Meyzieu et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Rapporteur : Anne-Marie DUBOST - vote : à l’unanimité

Publiée sur le site de la Ville le 4 mai 2026

Affichée en mairie le 4 mai 2026