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Arrêté - 061 2025 Arrete temporaire dinterdiction de stationnement 30 Route Nationale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2025 Arrete temporaire dinterdiction de stationnement 30 Route Nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
. Département des
PYRÉNÉES ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 061-2025
portant interdiction de stationnement - 30 Route Nationale
Le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2231-1, L2213-2 à L2213-4 (police
de circulation et du stationnement) ;
Vu le code de la route et notamment les articles.411-8 et 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4 partie-signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour les bonnes fins de l’organisation de l'inauguration de l’école de Catllar le vendredi 29 août 2025 ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du vendredi 29 août 2025 à 12h00 jusqu’au samedi 30 août 2025 à 8h00, sur cinq places de parking devant l'école au 30 Route Nationale.
Article 2 : Madame le Maire, la police municipale, la Brigade de Gendarmerie de Prades sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le28 août 2025, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du
Maire, soit d'un recours devant le Tribunal 2 osette PUJOL. Administratif dans un délai de deux mois à J J compter de la présente notification.
Publié le 28 août 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 —- APE 8411Z