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Arrêté - 059 2024 Arrete temporaire restriction circulation route nationale
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 059 2024 Arrete temporaire restriction circulation route nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 96 49 64 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 059-2024
portant restriction de circulation sur la Route Nationale- Travaux école
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise MIDI TRAVAUX, sise 5 rue Roger Salengro, à Pia (66380), représentée par M. Nicolas MOREAU,
afin de positionner une grue au sein du chantier de l’école,
Considérant que la manœuvre à effectuer impliquent des restrictions de circulation sur la route nationale en agglomération,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Mardi 11 juin 2024 de 10h00 à 12h00, la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies
ci-dessous sur la route nationale à hauteur de l’école:
- les dépassements des véhicules seront interdits,
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18) - La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure.
- La circulation sera alternée manuellement
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la
gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l'entreprise MIDI TRAVAUX
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, l'entreprise MIDI TRAVAUX, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 06 juin 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 06 juin 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z