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Arrêté - 036 2025 Arrete temporaire restriction circulation Route Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2025 Arrete temporaire restriction circulation Route Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 96 49 64 - catlar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 036-2025
portant restriction de circulation sur la Route Nationale- Travaux de raccordement à la fibre
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 etsuivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la société CIRCET CAN EPINAL, domiciliée 1 allée des chênes à EPINAL (88000), au bénéfice de la société
FIBER SYSTEM,
Considérant que les travaux de raccordement de fibre optique sur supports Telecom existants souterrains nécessitent des
restrictions sur section courante, à savoir: basculement de circulation sur chaussée opposée sur la Route Nationale en
agglomération.
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le 13 juin 2025 de 8h00 à 13h00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera soumise aux
prescriptions définies ci-dessous Route nationale à hauteur du n° 29 et n° 31 :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits,
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18) - La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 20 km/heure.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la gamme normale,
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par la société FIBER SYSTEM.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, la société CIRCET CAN EPINAL, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 16 mai 2025,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 16 mai 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z