Déliberation - 09 02 2023 Deliberations

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Déliberation - 09 02 2023 Deliberations Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - 09 02 2023 Deliberations)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/02/2023

Publié le : 10/02/2023

Conseil municipal du 2 février 2023 Page 1 sur 4

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

Le 9 février 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 3 février 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Elodie Taverne

Jean-Jacques Pierre à Pierre Bejjaji

Christelle Chavand à Henry Reverdy

Dominique Scheiblin à Jean-François Michon

Denis Grosjean à Malika Merabet

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou

Jean-Marc Assorin à Zuina Sahiri

Hélène Besson Verdonck à Pierre-Georges Crozet

Philippe Paliard à Isabelle Pascal

Régine Bonny à Armand Lévy

Absents : Pascale Versaut

Secrétaire de séance : Xavier Osmond

DEL20230209_1 FINANCES – RESSOURCES – Marché public global de performance pour la rénovation

énergétique du complexe Le Bourg – Autorisation de signer le marché

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20210930_2 en date du 30 septembre 2021 ; Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 décembre 2021 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20220203_2 en date du 3 février 2022 ; Vu le PV de la Commission d’appel d’offres réunie le 30 janvier 2023 ;

Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont de conceptions anciennes. En effet, la piscine et la salle des fêtes datent de 1964 (57 ans), l’école élémentaire est en service depuis 1978 (43 ans) et a la particularité d’être le dernier bâtiment en fonctionnement disposant d’une chaudière alimentée par du fioul. L'école maternelle est la plus récente (1979).

En 2020, la commune a confié à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015 (délibération du Conseil municipal du 25 juin 2015), un audit technique et énergétique de l’ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d’économies d’énergies et par voie de conséquence de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de-chaussée de l’école élémentaire.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 11

Absents : 1Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/02/2023

Publié le : 10/02/2023

Conseil municipal du 2 février 2023 Page 2 sur 4

Les conclusions de cet audit ont conduit la commune d’Eybens à programmer la rénovation énergétique de ces trois bâtiments couverts situés dans le secteur « Le Bourg » (écoles maternelle et élémentaire et la salle des fêtes). La piscine municipale est également concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.

Par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 la commune a confié un mandat de maitrise d’ouvrage pour cette opération à la SPL OSER.

La SPL a agi au nom et pour le compte de la commune afin de passer le marché public global de performance énergétique, conformément à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, suivant la procédure de dialogue complétif. La procédure de dialogue compétitif se décompose en deux phases : celle de sélection des candidats admis à présenter une offre, puis celle du dialogue sur les offres avec les candidats sélectionnés. La collectivité a fixé à trois le nombre des candidats admis à la phase de dialogue.

Le mandataire de la commune (SPL Oser) a procédé, le 21 octobre 2021, à l’envoi de l’avis de marché, phase candidature, au BOAMP et JOUE, qui a bien été publié dans les supports précités, ainsi que sur sa plateforme de dématérialisation. Suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures, fixée au 23 novembre 2021, le mandataire a réceptionné huit candidatures. Les services du mandataire ont effectué l’analyse des candidatures, matérialisée au sein du rapport d’analyse. La Commission d’appel d’offres a rendu un avis favorable sur ce rapport. Le Conseil municipal a, par délibération n° DEL20220203_2 en date du 3 février 2022, admis à la phase du dialogue les trois candidats suivants : groupement CUYNAT CONSTRUCTION, groupement ICARE DEVELOPPEMENT et groupement GBR SUD EST.

Le 14 février 2022, le dossier de consultation, comprenant notamment le programme de l’opération, a été transmis aux candidats sélectionnés afin qu’ils puissent établir leur offre. Les trois candidats ont remis, le 22 avril 2022 leurs offres initiales. Le dialogue compétitif a ainsi débuté et s’est déroulé en plusieurs phases d’auditions au cours desquelles la commune a été représentée par M. Henry Reverdy. Suite à l’expiration de la date limite de remise des offres finales, fixée au 5 décembre 2022, les services du mandataire ont effectué l’analyse des offres, matérialisée au sein du rapport d’analyse.

Ce rapport a été présenté en Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 30 janvier 2023, qui a désigné comme attributaire du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg le groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché avec le groupement GBR SUD EST, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230209_2 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour

la rénovation énergétique du centre Bourg

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n° DEL20210930_2 en date du 30 septembre 2021 ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/02/2023

Publié le : 10/02/2023

Conseil municipal du 2 février 2023 Page 3 sur 4

Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont de conceptions anciennes. En effet, la piscine et la salle des fêtes datent de 1964 (57 ans), l’école élémentaire est en service depuis 1978 (43 ans) et a la particularité d’être le dernier bâtiment en fonctionnement disposant d’une chaudière alimentée par du fioul. L'école maternelle est la plus récente (1979).

En 2020, la commune a confié à la SPL OSER, dont elle est actionnaire, un audit technique et énergétique de l’ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d’économies d’énergies et par voie de conséquence de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL OSER et complété par une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée pour les deux écoles et située en rez-de-chaussée de l’école élémentaire.

Les conclusions de cet audit ont conduit la commune d’Eybens à programmer la rénovation énergétique de ces trois bâtiments couverts situés dans le secteur « Le Bourg » (écoles maternelle et élémentaire et la salle des fêtes). La piscine municipale étant concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.

Par délibération n° DEL20210930_2 en date du 30 septembre 2021, la commune a confié le mandat de maîtrise d’ouvrage de cette opération à la SPL OSER. Le contrat de mandat, signé le 11 octobre 2021, nécessite une modification concernant les points suivants :

- Modification de l’enveloppe financière dédiée à l’opération ;

- Modification du montant de la rémunération du mandataire ;

- Modification des conditions de révision des prix.

 Concernant la modification de l’enveloppe financière dédiée à l’opération, il est apparu que la survenance de plusieurs aléas impliquant la nécessaire modification de programme et la hausse des prix modifie :

- le montant des dépenses d’investissement à engager par le mandataire pour le compte de la commune qui passent de 5 591 667,00 €HT (6 710 000,00 €TTC) à 6 208 333,00 €HT, soit 7 450 000,00 €TTC.

- le montant des dépenses de fonctionnement à engager par le mandataire pour le compte de la commune qui passent de 373 287,00 €HT (437 000,00 €TTC) à 537 220,00 €HT, soit 644 664,00 €TTC.

 La modification du montant de la rémunération du mandataire résulte de la modification du programme, et notamment le reclassement de l’école élémentaire en ERP de 4ème catégorie et la complexification de réaménagement de l’école élémentaire suite à l’inclusion dans l’opération des espaces scolaires et périscolaires.

Ainsi, la rémunération du mandataire pour l’ensemble du marché est portée de 275 280,00 €HT (330 336,00 €TTC) à 288 080,00 €HT (345 696,00 €TTC) soit une augmentation de 12 800,00 €HT (15 360,00 €TTC), représentant une hausse de 4,65 %.

 La modification des conditions de révision des prix apparait nécessaire en ce que l’indice retenu par le contrat de mandat (l’indice SYNTEC) a été arrêté. Par conséquent, il est proposé de retenir pour le calcul de révision des prix à venir l’indice SYNTEC révisé, avec la référence de l’indice de base M0 celui du mois de septembre 2021 de la série révisée (valeur 280,0).

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du contrat de mandat ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/02/2023

Publié le : 10/02/2023

Conseil municipal du 2 février 2023 Page 4 sur 4

- d’autoriser le M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg avec la SPL Oser, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité