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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETE
AR_2024_002
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SANS DEROGATION AUX HORAIRES DE FERMETURE
Le Maire de PRENERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21/07/2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d’autorisation présentée par Monsieur Eric CERETTO coprésident de l’association Société de chasse de Préneron, pour ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, à la Salle des Fêtes de PRENERON, à l’occasion d’un repas
. le samedi 20 janvier 2024 de 12 h à 20 h.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Eric CERETTO, Coprésident de l’Association société de chasse de
Préneron est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ième catégorie, à la Salle des Fêtes de PRENERON, à l’occasion d’un repas
. le samedi 20 janvier 2024 de 12 h à 20 h.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, le cas échéant, par les représentants de la force publique.
Article 3 : Mr le Maire de Préneron, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIC FEZENSAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PRENERON, le 16/01/2024
Le Maire Guy FAVAREL.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 16/01/2024
032-213203326-20240116-AR_2024_002-AR Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 16/01/2024
032-213203326-20240116-AR_2024_002-AR