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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Vendredi 26 mai 2017 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETÉ
AR_2017_004
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SANS DEROGATION AUX HORAIRES DE FERMETURE
Le Maire de PRENERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21/07/2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d’autorisation présentée par M. PARIS Paul, président de l’association société de
chasse de Préneron, pour ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, à la salle des fêtes de PRENERON, à l’occasion d’un repas de chasse :
. le vendredi 26 Mai 2017 de 19 heures à 1 heure du matin
A R R E T E
Article 1er : M. PARIS Paul, Président de l’Association société de chasse de PRENERON est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, à la salle des fêtes de PRENERON, à l’occasion d’un repas de chasse :
. Le vendredi 26 mai 2017 de 19 heures à 1 heure du matin
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, le cas échéant, par les représentants de la force publique.
Article 3 : M. le maire de Préneron, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-Fezensac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PRENERON, le 16 mai 2017
Le Maire : Guy Favarel.
Date réception Préfecture
Et Publication le 16 mai 2017
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 16/05/2017
032-213203326-20170511-AR_2017_004-AR