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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETE
AR_2022_007
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SANS DEROGATION AUX HORAIRES DE FERMETURE
Le Maire de PRENERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 21/07/2010 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d’autorisation présentée par Madame Marie-Pierre LABOURDERE, Présidente de
l’association Comité des fêtes de Préneron, pour ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, à la salle des fêtes de PRENERON, à l’occasion du vide grenier et du feu de la saint Jean :
. Le SAMEDI 02 Juillet 2022 de 08 heures à 01 heure du matin
A R R E T E
Article 1er : Madame Marie-Pierre LABOURDERE, Présidente de l’Association comité des fêtes
de PRENERON est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, à la salle des fêtes de PRENERON, à l’occasion du vide grenier et du feu de la saint Jean . Le samedi 02 juillet 2022 de 08 heures à 01 heure du matin
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, le cas échéant, par les représentants de la force publique.
Article 3 : M. le maire de Préneron, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-Fezensac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PRENERON, le 14 juin 2022
Le Maire : Guy Favarel.
Date réception Préfecture
Et Publication le 14/06/2022
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 14/06/2022
032-213203326-20220614-AR_2022_007-AR Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 14/06/2022
032-213203326-20220614-AR_2022_007-AR