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Arrêté - CM AR 24 41
Conseil Municipal - CM 231221 affiche
Procès Verbal - CM 220929 proces verbal
Conseil Municipal - CM 231130 affiche
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 231130 affiche)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Logement,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 30 novembre 2023
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 30 novembre 2023.
Développement durable
2. Adoption d’un barème d’évaluation de la valeur d’un arbre.
Finances et commande publique
3. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2024 et adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Foncier et développement urbain
4. Acquisition d’un logement formant le lot n°1202 de la résidence « Noisy résidence 2 » sise 421-424 rue de la Closerie du Mont d’Est cadastré section BO n°4 lieudit « Clos Mont d’Est » appartenant à Monsieur Jonathan RUIZ et Madame Nadège PONDEVIE.
5. Acquisition d’un lot de copropriété n°1.055 à usage de réserve du bâtiment dit « Central II » sis 460 Clos de la courtine, lieudit Clos Mont d’Est et cadastré section BO n°14.
6. Approbation de la mise en concordance des cahiers des charges des
lotissements du Champy et du Parc de la Mairie avec le PLU.
7. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) Socaren pour l’année 2022, au titre de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
8. Aliénation au profit de la Socaren sous forme d’apport en nature de parcelles communales cadastrées section AW 867 et AW 869 sises 27 et 37 rue Daniel Perdrigé nécessaires à la Zone d’aménagement concerté des Bas-Heurts. Logement et habitat
9. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Noisy-le-Grand, GRDF et le PIMMS Médiation pour le dispositif CIVIGAZ.
10. Avis de la Commune sur le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGID) de logements locatifs sociaux.
Bâtiments et espaces publics
11. Approbation d’une convention relative à la sensibilisation des plaisanciers et du public aux enjeux de la préservation de la Marne entre la commune de Noisy-le- Grand et le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
Jeunesse
12. Acquisition de cadeaux pour récompenser les bacheliers Noiséens lors de la Cérémonie des Bacheliers.
Vie associative et vie des quartiers
13. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations pour l’année 2023.
Ressources humaines
14. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
15. Approbation d’une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) portant adhésion au service d'assistance à la gestion des ressources humaines – intervention ponctuelle.
16. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU) au titre de l’année 2022.
17. Changement du régime de participation employeur à la complémentaire santé des agents.
Décisions du Maire
18. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.