Conseil Municipal - CM 231221 affiche

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Conseil Municipal - CM 231221 affiche Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 231221 affiche)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Réunion du

conseil

municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil

municipal

Place de la Libération

Ville de Noisy-le-Grand

Jeudi 21 décembre 2023

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 21 décembre 2023.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 octobre 2023.

3. Désignation du référent déontologue.

4. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2024.

Développement durable

5. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2023.

6. Autorisation de financement de l’acquisition foncière en cas de droit de

délaissement exercé par un porteur de projet au titre du périmètre d’étude établi au titre de l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme sur le secteur « Mont d’Est », et approbation de l’avenant n°1 au protocole bipartite signé entre la Ville de Noisy-le-Grand et l’EPT Grand Paris Grand Est relevant du financement de la compétence Aménagement sur le secteur du « Mont d’Est » à Noisy-le- Grand.

7. Adhésion à l’association Cap Digital.

Finances et commande publique

8. Adoption du règlement budgétaire et financier.

9. Actualisation des modalités d’amortissement des immobilisations.

10. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2024.

11. Actualisation des AP/CP et adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2024.

12. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2024.Foncier et développement urbain

13. Approbation du transfert de la compétence « Police de la publicité » à la ville au 1 er janvier 2024.

14. Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière sur le secteur dit des « Bas-Heurts », conclue avec l’Établissement public foncier d’Île- de-France (EPFIF), portant sur sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2024.

15. Suppression de la servitude de passage piétonnier public grevant la parcelle cadastrée section BV n°19.

16. Approbation de la grille tarifaire sur les marchés communaux

d’approvisionnement du Centre ville, des Richardets et du Pavé Neuf.

17. Approbation de l’avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Commune de Noisy-le-Grand.

18. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2024.

Transports et circulation

19. Renouvellement de la convention avec l’Agence nationale de traitement

automatisé des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait de post stationnement (FPS).

Bâtiments et espaces publics

20. Approbation d’un protocole d’accord relatif aux travaux réalisés pour la mise en compatibilité des biens de la ville de Noisy-le-Grand nécessaire à la réalisation de la gare de Noisy-Champs de la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres - Noisy Champs) entre la Commune de Noisy-le-Grand et la Société du Grand Paris (SGP).

21. Approbation d’une convention de mandat entre la Commune et la SOCAREN pour la réalisation de la réhabilitation et l’extension de la maison pour tous de la Varenne.

Éducation et enfance

22. Attribution des subventions destinées aux projets d’écoles maternelles et

élémentaires au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Insertion et emploi

23. Attribution à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 de la subvention au titre de l’exercice 2024.

Vie associative et vie des quartiers

24. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanté Nwèl ».

Sport

25. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses

associations sportives locales avant la répartition définitive des sommes

respectives qui leur seront attribuées.

26. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Biker’s Club, pour la

participation à la course de VTT nommée l’ABSE CAPE EPIC en Afrique du Sud.

27. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations accompagnant des athlètes noiséens pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.Culture

28. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2023/2024 à l’Espace Michel-Simon.

29. Approbation de la convention annuelle 2023 au titre du fonctionnement entre la Commune et le Département de Seine-Saint-Denis pour le soutien aux activités de l’Espace Michel-Simon.

Ressources humaines

30. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

31. Approbation d’une convention avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) portant adhésion au service social du travail.

32. Approbation d’une convention portant adhésion au service Ergonomie et

Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels du Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

33. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

34. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel au titre de l’exercice 2024.

35. Autorisation du recours et fixation de la rémunération des vacataires.

36. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des chefs de service de police municipale.

37. Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales locales représentées au Comité Social Territorial définissant les modalités

d’exercice du droit syndical au sein des services communaux.

38. Revalorisation de la rémunération des techniciens intermittents du spectacle, employés par la Commune pour les activités de l’Espace Michel-Simon, à

compter du 1er janvier 2024.

39. Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°23/130 portant sur le changement du régime de participation employeur à la complémentaire santé des agents, à compter du 1 er janvier 2024.

Sport

40. Vœu du Conseil municipal concernant la nécessaire mobilisation des acteurs du sport et des collectivités pour un Héritage des Jeux Olympiques et

Paralympiques et un plan de rattrapage de l’Etat dédié à la Seine-Saint-Denis sur nos installations sportives.

Décisions du Maire

41. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.