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Procès Verbal - 30 mars 2021
Compte-Rendu - 30 mars 2021
Compte-Rendu - Conseil du 30 Mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 30 Mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE-
SUR-SAONE
CANTON
TARARE
Date de convocation:
18/01/2021
Date d’affichage le
18/01/2021
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 14
Pouvoir :
COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE
Compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2021
L'an deux mil dix-vingt et un le 26 Janvier à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de St Clément-sous-Valsonne, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Mme Sylvie MARTINEZ, Maire
Etaient présents : ANDRE Laurent, BAYET Elie, BRIDAY Denis, CHAMBOST Myriam, DALIGAND Christian, DE SAINT JEAN Céline, JANCENELLE Aurélie, LAFAY Fabien, MACIOCIA Catherine, MARTINEZ Sylvie Maire, POLICARD Pierre, RIVIERE Pascaline ROCHE Jérémy SONNERY Patrick Excusés ayant donné pouvoir : GILARDON Philippe
Excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M BAYET et Mme RIVIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions
1. Election du secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M BAYET et Mme RIVIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions
2. Présentation des autorisations d'Urbanisme
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Reporté au prochain conseil
4. Présentation résultats 2020
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S1D]INS9Y 5. Vote et délibération compte Administratif
M MARTINEZ sort de la salle conformément à la procédure de vote.
M SONNERY doyen de l’assemblée prend la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote du compte Administratif
“ Accord à l’unanimité
6. Vote et Délibération Compte de Gestion
“Accord à l’unanimité
7. Vote et délibération Charges résiduelles du Syder
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la sous-préfecture concernant le mode de recouvrement de la contribution des communes associées au SYDER. En effet, les communes ont la possibilité d'inscrire — en totalité ou en partie — leur participation au budget ou de faire recouvrir directement leur participation sur les contribuables.
Madame le Maire rappelle que la participation au SYDER a été prévue au budget 2021 dans sa totalité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vu de la difficulté à estimer la répercussion du coût
de la fiscalisation sur le contribuable, et voulant éviter tout accroissement de la charge fiscale:
+ DÉCIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER pour l'année 2021
e DIT que la dépense est inscrite au budget et est imputée à l'article 6554 "contributions organismes de regroupement".
= Accord à l’unanimité
8. Vote et délibération Taux des Taxes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021 Considérant le maintien des recettes attendues et le respect d’une modération de la pression fiscale sur le contribuable ( non sur fiscalisation)
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux d'imposition pour l'année 2021 à l’identique comme suit :
BASES 2021 PRODUIT
TO PRÉVISION 2021
NELLES ATTENDU
Taxe 28.3 Dont
Foncière 11.03 de taux 548 400 155 197
Bâtie départemental
Taxe
Foncière 35,2 32 600 11475
Non Bâtie
TOTAL 166672
3/8 9. Proposition action sociale
Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade de l'emploi.
L’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indique que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine : - le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,
- les modalités de leur mise en œuvre.
Les collectivités peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu avec la société Edenred un contrat-cadre « Titres restaurant » portant sur les titres restaurant pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent.
Les collectivités et établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69 et ce, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion.
L’effectif de la commune de Saint Clément sur Valsonne étant de 7 agents, le montant de la participation s’élève à 100 euros pour l’adhésion au contrat-cadre Titres restaurant. Après signature de cette convention avec le cdg69, la commune de Saint Clément sur Valsonne signera un certificat d’adhésion avec le titulaire du contrat-cadre et le cdg69 lui permettant de bénéficier des prestations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 25 et 88-1, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment son article 27, Vu la délibération 2019-39 du 1° juillet 2019 par laquelle le conseil d'administration du cdg69 approuve la convention type d'adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant »,
Vu l'avis du comité technique
Considérant l'intérêt d'adhérer au contrat-cadre « Titres restaurant » du cdg69 afin de permettre aux agents de la commune de Saint Clément sur Valsonne de bénéficier de cette prestation. Par ces motifs, le conseil municipal
Article 1 : Détermine le type des prestations d’action sociale qu’il entend mettre en œuvre pour les agents de la collectivité et le montant des dépenses qu’il entend engager comme suit :
Décide de conventionner avec le cdg69 pour la prestation Titres restaurant et d’adhérer au contrat- cadre Titres restaurant à compter du 01/06/2021 et détermine le montant des dépenses qu’elle/il entend engager de la manière suivante :
Contrats- Prestataire Prix du marché
cadre
4/8 Valeur faciale 9.25€
Prise en charge
Titres EDENRED par l’employeur : Restaurant 60%,
par l’agent 40%
Montant de 7000
euros engagé par la
collectivité titre
indicatif pour l’année
2021
Article 2 : Dit que les prestations ainsi définies seront versées aux agents fonctionnaires, stagiaires,
contractuels à partir de 6 mois de contrat
Article 3 : Approuve la convention à intervenir avec le cdg69 permettant l’adhésion de la commune de Saint Clément sur Valsonne au contrat-cadre Titres restaurant et approuve le montant de droits
d’entrée dans le contrat fixé à 100 € et autorise le Maire à la signer.
Article 4 : Autorise le Maire (ou le Président) à signer le certificat d’adhésion avec le prestataire retenu
et le cdg69 et tout document nécessaire à l’exécution de cette adhésion.
Article 5 : Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
10. Vote et délibération Subvention centre intercommunal de loisirs
Mme le Maire rappelle le travail engagé entre les communes de Valsonne, Saint-Clément-sous-Valsonne, Saint- Appolinaire et Dième dans la perspective de la création d’un centre de loisirs dont l’opportunité a été validée
par différentes enquêtes faites auprès des familles.
Afin de bénéficier d’un encadrement de qualité et d’un accompagnement dans la gestion de ce centre de loisirs, le groupe de travail propose de s’appuyer sur l’Association Entre Reïns et Sapins (A.E.R.E.S) qui gère déjà le
centre de loisirs des communes de Cublize, Ronno, et Saint-Just-d’Avray.
Mme le Maire présente les éléments principaux de la convention entre les communes et l’Association Entre Reins et Sapins (A.E.R.E.S) pour la constitution du centre de loisirs « les Gones du Soanan ». Chaque année les communes verseront une contribution au centre de loisirs sur la base d’un budget prévisionnel communiqué par le gestionnaire et qui sera soumis à leur approbation. La répartition du financement s’effectue selon la population respective des communes. Les participations des familles et les versements de la CAF seront encaissées directement par l’association AERES et viendront minorer la participation demandée aux communes.
À titre indicatif, afin de lancer le centre de loisirs les communes effectueront l’avance de l’ensemble du budget de fonctionnement pour la première année sur la base d’une contribution globale de 40 000 € qui sera répartie comme suit, et versée en deux fois :
Population INSEE 2018 % Contribution
Valsonne 980 42,44 16 977,05 €
Saint Clément 918 39,76 15 902,99 €
St Appolinaire 220 9,53 3 811,17 € Dième 191 8.27 3 308,79 €
Total 2 309 100 40 000 €
5/8 Mme le Maire propose de décider la création du centre de loisirs « les Gones du Soanan », de confier sa gestion à l’Association Entre Reins et Sapins (A.E.R.E.S), de l’autoriser à signer la convention constitutive entre les communes de Valsonne, Saint-Clément-Sous-Valsonne, Saint-Appolinaire et Dième et l’association AERES.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer le centre de loisirs « les Gones du Soanan » ;
CONFIE la gestion de ce centre de loisirs à l’ Association Entre Reins et Sapins (A.E.R.E.S),
APPROUVE les principes de la convention à intervenir entre les communes de Valsonne, Saint-Clément- sous-Valsonne, Saint-Appolinaire et Dième et l’ Association Entre Reins et Sapins (A.E.R.E.S) ;
ACTE les conditions financières telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
11. Vote et délibération Subventions 2021
Conformément au plan de subvention présenté en début d'année, Madame le Maire propose au
conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement aux associations selon le tableau ci-
dessous.
Ce plan de subvention est motivé par plusieurs éléments.
— Volonté d'équité entre toutes les associations
— Volonté de soutien de toutes les initiatives pour l'animation du village et reconnaissance de
l'implication des bénévoles
— Maintien de la motivation du tissu associatif qui participe à la création d’un lien
intergénérationnel
— Intégration des contraintes budgétaires
— Prise en compte des avantages en nature fournis aux associations (utilisation des locaux,
matériels)
— Modification de la date d'attribution de la subvention pour les classes non plus en cours
mais par anticipation à la classe de l’année suivante, pour une aide au démarrage (manque
de budget ou disponibilités financières lors de la création du bureau de la classe montante)
— La commune prendra en charge la cotisation sacem en soutien aux associations
Clémentitine 150 Loyal Bambou 150 Diane Clémentoise 150 Chamoise 150 Foyer Rural Section Gymnastique 150 Patrimoine Clémentois 150 Club Amitié du Sauzey 150 Boule Soanaise 150 CATM de la Vallée 150 Théâtre 150 Classe de l'année suivante (anticipation) 400
Total Associations sportives ou culturelles 1900 €
6/8 Extérieures
Sou des Ecoles (pour l'année scolaire en cours) 2800
Pompiers 200
Comité des Fêtes 150 Total Associations d'intérêt pédagogique ou communal 3150 €
Entraide Tararienne — 300€
Pays de Tarare :s 300
ADMR _- 300€
Total Subventions _ 900
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE le versement des subventions telles que citées précédemment
DIT que les crédits sont inscrits au budget à l'article 6574.
12. Endettement communal
Total des prêts :
o Capital restant à rembourser : 274 961 €
o Annuité 47 669.28€
e Encours de la dette en pourcentage des produits de fonctionnement : o 359%
o moyenne des communes de la strate 79.24%
e Annuité de la dette en pourcentage des produits de fonctionnement : o 6.22%
o Moyenne des communes de la strate 11.19 %
e Endettement par habitant :
o 301€
o Moyenne de la strate : 601 €
e Capacité de désendettement :
o (0.4 années
o Moyenne des communes entre 5 et 7 ans seuil critique 10 ans
13. Vote et délibération budget communal 2021
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ININISSILSIANI
ININASSILSIANI 14. Etudes concernant l'installation d’éoliennes sur le territoire communal
Un débat s’engage entre les élus. Il ressort des débats que le conseil municipal s’interroge sur l’impact global sur le territoire d’une telle implantation notamment à l’échelle de la vallée. Dans l’attente de plus de précision quant au nombre d’éoliennes et sur leur implantation, et considérant l’avis défavorable par le conseil municipal de la commune voisine de DIEME , le conseil municipal décide de reporter sa décision car les avis sont très partagés.
Une réunion des maires et élus des communes concernées est prévue pour avoir une vision d’ensemble sur le territoire.
15. Questions diverses
1. Mme MARTINEZ informe les conseillers que dans le cadre du différend de voisinage entre la société VIDAL et les consorts Lemaitre une palissade sera bientôt posée. Les bacs seront fabriqués et mis à disposition en juillet par la société Vidal
Mme MARTINEZ informe le conseil municipal qu’une formation SDMIS se déroulera du 12 au 17 Avril
. M SONNERY informe le conseil d’une demande concernant la création d’une sortie piétonne sur le parking de la mairie. Un rendez-vous a été fixé pour en définir les modalités. Mme MARTINEZ informe le conseil d’une demande tenant à la sortie d’une parcelle rue du beaujolais. Avis favorable 11 pour 2 contre 1 abstention Un rendez-vous a été fixé pour en fixer les modalités. M ANDRE s’inquiète du devenir du massif de fleurs à l’entrée du village ; . Mme MARTINEZ informe les conseillers que sous réserve d’évolution positive de la crise sanitaire un bureau communautaire se tiendra à Saint Clément le 27 mai M ANDRE fait également remarquer la présence de véhicule tampons sur le parking du City Stade. Mme MARTINEZ précise qu’elle se mettra en contact avec les services de gendarmerie Mme MACIOCIA informe le conseil que les permanences d’information sur la salle des jeunes ont accueilli une quinzaine de familles
Madame le Maire lève la séance à 22h37
8/8