Conseil Municipal - conseil 30 mars 2021

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Conseil Municipal - conseil 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 30 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, 1

REUNION DU 30 MARS 2021

DATE DE CONVOCATION: 24 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur Laurent CLEMENTONI, Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU, Monsieur Francis DURAND, Monsieur Xavier EVEN, Madame Florence MAZÉ, Madame Ghislaine COURTÉ, Monsieur Laurent LIDOUREN, Monsieur Jean-Pierre PORCHER, Madame Corinne MOUSSY.

Etait absent excusé : Monsieur Philippe BONNEAU

Monsieur Laurent LIDOUREN est élu secrétaire.

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) 2. Approbation des comptes de gestion 2020 du budget communal et du budget annexe du lotissement

3. Compte administratif 2020 du budget communal et du budget annexe du lotissement 4. Affectation des résultats 2020

5. Vote des taux d’imposition 2021

6. Budget Primitif 2021 du budget communal et du budget annexe du lotissement 7. Indemnités du Maire et des Adjoints

8. Budget fêtes et cérémonies

9. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Avis sur l’enquête publique extension de la plateforme logistique ITM - Autorisations aux adjoints au maire de signer les actes afférents à la vente des lots rue de la Tour

- Lotissement rue de la Tour – mandat pour la vente du lot 6

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.2

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision n°1/2021 : réalisation du dossier d’instruction de la demande du permis de construire

de la Maison Individuelle confié à la SACIEL HABITAT pour un montant de 4 500€ HT.

DELIBERATIONS

COMPTES DE GESTION 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal dont les résultats sont :

Section de fonctionnement : 1 549 183,79 € en excédent

Section d’investissement : 192 333,90 € en déficit

Le compte de gestion du budget annexe « lotissement » pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal dont les résultats sont :

Section de fonctionnement : 24 909,82 € en déficit

Section d’investissement : 276 942,01 € en déficit

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PORCHER, approuve le compte administratif 2020. Les résultats enregistrés en clôture de l’exercice sont les suivants ;

Section de fonctionnement : 1 549 183,79 € en excédent

Section d’investissement : 192 333,90 € en déficit

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

- Dépenses d’investissement : 89 847,00 €

- Recettes d’investissement : 103 247,00 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant : 178 933,90 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2020 du budget de la commune - D’affecter au compte 1068 la somme de 178 933,90 € couvrant le besoin de financement de la section d’Investissement

- De reporter le solde de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2020 soit la somme de 1 370 249,89 € au compte 002 (excédent antérieur) en section de fonctionnement du budget primitif 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire quitte la séance.3

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PORCHER, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe. Les résultats enregistrés en clôture de l’exercice sont les suivants ;

Section de fonctionnement : 24 909,82 € en déficit

Section d’investissement : 276 942,01 € en déficit

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

- Dépenses d’investissement : 0,00 €

- Recettes d’investissement : 0,00 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant : 276 942,01 € €

Compte tenu d’un résultat en déficit de 24 909,82 € de la section de fonctionnement et de l’impossibilité de couvrir le besoin de financement, le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe « lotissement » et d’affecter aucune somme au compte 1068

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation qui est compensée par la perception de la part départementale de la taxe foncière bâtie. Un coefficient correcteur s'appliquera pour neutraliser les gains ou pertes liés à cette ré-attribution. Pour la commune de Garancières-en-Beauce ce coefficient s’élève à 0,293258.

Il précise que le Conseil Municipal doit voter un taux communal ajouté par le taux départemental qui s’élève à 20,22 %

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le taux des taxes communales pour l’année 2021 comme suit :

- Taxe sur les propriétés bâties 27,96 % (7,74 % (taux communal 2020) + 20,22 %) - Taxe sur les propriétés non bâties 11,82 %

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE FUEL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire, rappelle la délibération n° 2909/032 sollicitant une subvention de l’État BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2021 du budget communal et du budget annexe du lotissement qui sont approuvés à l’unanimité des sommes ci-dessous :

Budget communal :

Section de fonctionnement : 2 402 778,89 € excédentaire de 0,89 € dont une somme de 1 338 052,00 € est prélevée pour les recettes d’investissement

Section d’investissement : 1 837 870,90 € équilibrée en recette et en dépense4

Budget annexe lotissement :

Section de fonctionnement : 1 617 156,00 € excédentaire de 0,18 € dont une somme de 499 354,00 € est prélevée pour les recettes d’investissement

Section d’investissement : 1 143 318,00 € excédentaire de 0,99 €

SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal décide de la répartition des subventions de la manière suivante pour l’année 2021.

Comités des Fêtes 1 400 €

A.F.R 1 000 €

Pompiers 300 €

Croix rouge 150 €

Anciens combattants 50 €

Anciens combattants d'Algérie

d’Auneau 150 €

Prévention routière 100 €

Association des parents d’élèves 250 €

COMPA 50 €

Maison de la Beauce 150 €

Don du sang d’Auneau 100 €

C.C.A.S 7 000 €

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

INDEMNITES MAIRES ET ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’octroi des indemnités du maire et des adjoints et communique les articles L 2123-22 et L 2123-24 du code Général des Collectivités territoriales encadrant les montants des indemnités fixés par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

En application des articles 92 2° et 92 3° de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2006/027 fixant les indemnités du Maire et des adjoints pour l’année 2020,

Considérant l’arrêté du Maire en date du 6 juin 2020 portant délégation aux adjoints du Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,50 % soit 991 € mensuel (valeur au 1er janvier 2019)5

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité des Adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 % soit 385,05 € mensuel par adjoints (valeur au 1er janvier 2019)

Considérant l’enveloppe maximale de 2 146,15 € mensuel calculée sur les montants des indemnités précités.

Monsieur propose de voter les indemnités comme suit :

- indemnité Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 1er adjoint : 12,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 2ème et 3ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte la proposition du Maire et fixe, comme suit le montant des indemnités mensuelles brutes de fonction suivant la valeur de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire comme annexé à cette délibération :

- indemnité Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 1er adjoint : 12,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 2ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 3ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

BUDGET FÊTES ET CÉRÉMONIES

Le Conseil Municipal fixe comme suit les valeurs allouées à l'occasion des fêtes et cérémonies diverses organisées par la commune :

- Manifestations culturelles et communales et divers pour une valeur maximale de 10 000 €

- Noël pour une valeur maximale de 3 000 €

- Repas du 13 juillet pour une valeur maximale de 8 000 €

- Colis des aînés pour une valeur maximale de 5 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l'article 623.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIETE ITM LEMI ET SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSEE PAR LA SOCIETE ITM IMMO LOG EM COCNERNANT LE PROJET D’EXTENSION DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE GARANCIÈRES 2

Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la SOCIÉTÉ ITM LEMI dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75737 PARIS Cedex, concernant le projet d'extension de la plateforme logistique Garancières 2 dédiée au stockage de produits non alimentaires située au lieu-dit Le Bois d'Authon - sur le territoire de la commune de Garancières-en-Beauce ;6

Vu le dossier de demande de permis de construire n° 028 169 20 0001 concernant ce projet déposé le 02 juin 2020 par la société ITM IMMO LOG EM, 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Cedex,

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 12 février 2021, prescrivant une enquête publique unique, du 16 mars 2021 au 16 avril 2021, relative à la demande d'autorisation environnementale présenté par la SOCIÉTÉ ITM LEMI et à la demande de permis de construire concernant le projet d'extension de la plateforme logistique Garancières 2 dédiée au stockage de produits non alimentaires située au lieu-dit Le Bois d'Authon - sur le territoire de la commune de Garancières-en-Beauce;

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Après en avoir débattu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur

- la demande d'autorisation environnementale présenté par la SOCIÉTÉ ITM LEMI - la demande de permis de construire

concernant le projet d'extension de la plateforme logistique Garancières 2 dédiée au stockage de produits non alimentaires située au lieu-dit Le Bois d'Authon - sur le territoire de la commune de Garancières-en-Beauce;

AUTORISATION AUX ADJOINT AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES AFFÉRENTS AUX VENTES DES LOTS RUE DE LA TOUR

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1809/027 du 25 septembre 2018 décidant de vendre les deux lots A et B pour le prix net vendeur de 50 000 € pour la réalisation de quatre logements à loyer modéré à la SA Eure et Loir Habitat.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1911 /041 du 19 novembre 2019 fixant le prix de vente des lots à bâtir communaux et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU et Monsieur Francis DURAND, adjoints au Maire, de signer, en son absence, les promesses de vente et actes se rattachant aux ventes des lots rue de la Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU et Monsieur Francis DURAND, adjoints au Maire, de signer, en l’absence du Maire, les promesses de vente et actes se rattachant aux ventes des lots rue de la Tour.

LOTISSEMENT RUE DE LA TOUR – MANDAT POUR LA VENTE DU LOT 6

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1911 /041 du 19 novembre 2019 fixant le prix de vente des lots à bâtir du lotissement rue de la Tour

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2010/036 du 13 octobre 2020 décidant de mandater l’agence I@D – Franck CARTON pour la vente des lots 2-3-4-7-8-9-12 et 13 décidant de garder la gestion des lots A-B-1 et 67

Monsieur le Maire rappelle que le lot 6 était destiné à un habitant de Garancières en Beauce souhaitant acquérir un lot. Cette personne s’étant dédit et qu’aucune autre demande d’acquisition de la part d’un habitant n’ait été formulée.

Monsieur le Maire propose de mandater l’agence I@D – Franck CARTON pour la vente du lot 6.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de mandater l’agence I@D – Franck CARTON pour la vente du lot 6.

- Accepte qu’une commission de 6 500 € sera à rajouter en plus du prix de vente du terrain fixé précédemment par le Conseil Municipal.

Cette commission sera versée directement à l’agence I@D – Franck CARTON par l’office Notarial.

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

SIPSTA

Monsieur MORIN fait part de la réunion du SIPSTA du 29 mars 2021 au cours de laquelle a été voté le BP. Il informe qui n’aura pas d’augmentation de la cotisation des communes pour 2021 mais qu’en 2022 le syndicat prévoyait une hausse.

SIVOS

Monsieur DURAND fait part de la réunion du SIVOS au cours de laquelle a été voté le BP. Il informe qui n’aura pas d’augmentation de tarifs. Il informe que 175 000 kms ont été parcourus en 2020, le syndicat va remplacer 2 bus et que le syndicat est à la recherche de chauffeurs.

PLUI

Monsieur EVEN fait le compte rendu de la commission PLUI de la CCCB du 8 janvier 2021 afin de préparer les éléments de réponses aux différentes réserves émises par les différentes personnes publiques associés (PPA) sur le projet arrêté de PLUi.

Commission Mobilité / Habitat / Contractualisation

Monsieur LIDOUREN fait le compte rendu de la commission Mobilité / Habitat / Contractualisation de la CCCB du 2 mars 2021 au cours de laquelle a été discuté des points suivants :

- Le positionnement de la collectivité sur la prise de compétence « Mobilité », la commission a émis la volonté d’une non prise de compétence

- Le point d’étape sur l’expérimentation « Cœur de Beauce Mobilité », application de covoiturage qui est en test pour la zone de Pourpry, un second test sera réalisé pour la zone de Garancières8

- Le projet de convention d’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) - La préparation de 2 nouveaux contrats territoriaux : Le CRTE (contrat de relance et de transition écologique) et le CRST (contrat régional de solidarité territoriale)

Commission Enfance / Jeunesse

Madame MOUSSY fait le compte rendu de la commission Enfance / Jeunesse de la CCCB. Elle présente les sorties et séjours des ados et les mini camps prévis pour cet été. Elle informe :

- de la refonte de la grille tarifaire sans augmentation des tarifs en 2021 - du projet d’augmentation l’amplitude horaire du périscolaire tout en modifiant son tarif - de la mise en place d’un portail famille pour le périscolaire.

Questions diverses

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

o Du projet de panneau à la salle des Garances, le Conseil propose de rajouter le logo de la commune

o Le point sur la vaccination des personnes de plus de 60 ans

et informe qu’il a mis à disposition la salle des associations à l’agence d’intérim « leader intérim » pour leur campagne de recrutement pour la plateforme ID LOGISTIQUE

- Monsieur PORCHER informe qu’il a participé à une formation sur la reprise des concessions abandonnées au cimetière. Cette procédure est longue et devra être réalisée prochainement.

- Madame COURTÉ informe de l’avancée du livre. Une version réalisée par l’éditeur lui sera prochainement adressée.

- Madame COURTÉ propose d’empoissonner la mare rue du Gault. Le Conseil donne son accord et lui demande de contacter une entreprise de pisciculture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Yvan MORIN Nathalie LEVETEAU

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Francis DURAND Philippe BONNEAU Xavier EVEN Absent excusé

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Florence MAZÉ Laurent LIDOUREN Ghislaine COURTÉ

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,

Jean-Pierre PORCHER Corinne MOUSSY