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Compte-Rendu - 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Département de l’ Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
L'An deux mil vingt et un le trente mars à vingt heures zéro minute, le Conseil
Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 03 2021
Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET Rosan -
M JOLY Jean-Pierre - Mme LE FEVER Jennifer - M MAILLE Emmanuel -
Mme MAZARD Vanessa - M NERON Julien - Mme RICOUX Catherine - Mme
VIAU Monique - M VALLA Max
Absent excusé :
Secrétaire de Séance : M MAILLE Emmanuel
Arrivé de Mme MAZARD Vanessa à 20h30
1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2020
M JOLY Jean-Pierre présente les comptes administratifs 2020 du CCAS, de
l'Eau et Assainissement et de la Commune.
Les résultats sont les suivants :
a) CCAS
excédent reporté : + 685,20 €
Dépenses : 2 220,49 €
recettes : 3 925,00 €
excédent de clôture : + 2 389,71 €
Une date est a prévoir pour le vote du CA, CG et Budget avec les membres du
Conseil d’administration du CCAS.
b) EAU et ASSAINISSEMENT
section de fonctionnement
excédent reporté : + 1997789€
dépenses : 69 197,57 €
recettes : 84614,19€
Excédent de clôture + 35 394,43 €
Section d'investissement
excédent reporté + 196 373,12 €
dépenses: 6 506,02 €
recettes : 21 872,70€
Excédent de clôture + 211 739,80€
c) COMMUNE
section de fonctionnement
excédent reporté : + 2412629€
dépenses : 315 807,03€
recettes : 443 033,38€
Excédent de clôture : + 152 042,91 € section d'investissement
excédent reporté : + 133 922,47€
dépenses : 227 931,98 €
recettes : 256 746€
excédent de clôture + 162 736,49 €
Les comptes administratifs 2020 correspondent aux comptes de gestion 2020 à
la trésorerie.
M Blanc sort pour le vote des comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve les comptes administratifs 2020 Commune, Eau, CCAS dressés
par Monsieur BLANC, le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve les comptes de gestion 2020 Commune, Eau, CCAS dressés par
M MESNIER comptable à la Trésorerie de Lamastre au 31/12/2020
2 - BUDGETS PRIMITIFS 2021
Le conseil municipal vote à l'unanimité les budgets primitifs 2021
a) CCAS :
section de fonctionnement : 4 919,71 €
b) EAU
section de fonctionnement : 108 394,43 €
section d'investissement : 236 739,80€
c)JCOMMUNE
section de fonctionnement : 412 042,91€
section d'investissement : 615 340,50€
4 - VOTE DES TAUX 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
vote à l’unanimité les taux d'imposition 2021 comme suit :
Suite à la réforme de la taxe d’habitation et pour le maintient de la garantie des
ressources des communes.
— La part de TF sur les propriétés bâties des départements est additionné au taux
communal.
Pour notre commune le taux du département pour 2020 était de 18,78% et celui de la
commune de 17,74%. Le taux de référence pour la commune en 2021 devient
18,78+17,74 soit 36,52%.
Taxe d'habitation 7,79 %
Taxe foncière bâti 36,52 %
Taxe foncière non bâti 81,36 % 5 - CONVENTION ET PARTICIPATION ARDECHE MUSIQUE ET
DANSE :
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame la Directrice de l'École
sollicitant l'intervention d'un professionnel de la musique pour l’année scolaire
2021-2022. Le coût financier s'élève à 600 € payable au Syndicat mixte du
conservatoire Ardèche Musique et danse pour 15 séances pour la classe de TPS
à CP.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Autorise M. Le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte
Ardèche Musique et Danse,
et prévoit la participation de 600 € au BP 2022.
DIVERS :
Carherine RICOUX nous informe que le 9Mai il y aura le Marché aux fleurs de
l’école. Les Bons de commande seront déposés dans les boîtes aux lettres de la
commune.Les fleurs viennent de chez Cyril DODE à Lamastre,
M Le Maire informe les élus que la réserve incendie sera installée à la coopé et
non en dessous de la salle communale .
Fin de séance 22h.
Le Maire,
Amédée BLANC
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