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Arrêté - 078 V2025 Travaux route des varins et belles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 078 V2025 Travaux route des varins et belles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
Arrêté
n° V-2025-078
Travaux
routes
des
Varins
et des
Belles
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
route
des
Varins
et
route des
Belles,
Sur proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE:-
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
empruntant
les
routes
des
Varins
et
des
Belles
au
niveau
du
carrefour
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementés
du
1 septembre
au
19
décembre
2025,
lors des
travaux
de
reprise
des
réseaux
et de
voirie.
ARTICLE
2 :
La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le
stationnement
à
proximité
immédiate
du
chantier
sera
interdit.
En
fonction
des
phases
du
chantier,
la circulation
pourra
être totalement
interrompue
sauf riverains.
ARTICLE
3:
La vitesse sera limitée à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au niveau
du chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par l'entreprise
SAS
Decremps
À
et fils d'Amancy.
Un
soin
particulier sera apporté
à l'information des
riverains
préalablement
aux travaux.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Savoie,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Decremps,
mail
: descremps-d@demat.sogelink.fr
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution du
présent Arrêté.
Fait
le 7
août
2025
Le
Maire
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu
de la réception en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr