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Arrêté - 120 V2025 120
Arrêté - 108 V2025 Route des varins prolongation enrobés
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 108 V2025 Route des varins prolongation enrobés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
V-2025-108
Route
des
Varins
- Prolongation
travaux
enrobés
Le
Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
route
des
Varins
et
l'intersection
avec
la route des
Belles,
pour les travaux de reprise des
enrobés.
Sur proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
Les
travaux
de
réfection
des
enrobés
prévus
du
17
au
26
novembre
2025
route
des
Varins
au
niveau
du
croisement
avec
la route
des
Belles
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
sont
prolongés
jusqu'au
mercredi
3 décembre
2025. ARTICLE
2:
Les
articles
2,
3
&
4
de
l'arrêté
municipal
n°V-2025-100
du
13
novembre
2025
demeurent
en
vigueur
dans
leur
intégralité. ARTICLE
3 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
Colas
de
Passy,
mail
: colas-passy-d@demat.sogelink.fr;
younes.zarhouni@colas.com
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 25
novembre
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de
la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 —- Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr