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Déliberation - DN 2024 041 SF Spectacles de traditions Manade AUBANEL
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 041 SF Spectacles de traditions Manade AUBANEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 RÉA Reçu en préfecture le 22/07/2024 AERARIUS Liberi| Publié le 22/07/2024 ID : 030-213000342-20240722-DN 2024 0041 SF-AI Ps & É— Bellegarde, le 22 juillet 2024 DÉPARTEMENT DU GARD de DECISION BELLEGARDE SERVICE FESTIVITÉS N° 2024-041-SF OBJET 2 Spectacles de traditions Manade AUBANEL Le Maire de la commune de BELLEGARDE, > Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-28, > Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, > Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par conséquent la nécessité d'engager des manades, > Considérant la proposition de la manade AUBANEL pour assurer les spectacles de traditions lors de la fête d'octobre DECIDE Article 1 —- La manade AUBANEL, sise 11 Avenue Anatole France, 30800 SAINT-GILLES, représentée par M. AUBANEL Bérenger, est chargée d'assurer les spectacles de traditions aux dates et aux montants indiqués ci-dessous : Date Horaires Prestations Montant Vendredi 11 Départ : 18h 50 taureaux 4 250€ TTC octobre 2024 Samedi 12 octobre Départ : 11h30 Abrivado longue 1 750€ TTC Départ : 18h Bandido Samedi 19 octobre Départ : 11h30 Abrivado longue 1 750€ TTC Départ : 18h Bandido Dimanche 20 Départ : 11h00 Concours 1 OOO€ TTC octobre Départ : 17h30 Abrivado/bandido Atticle 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 8 750€ TTC {huit mille sept cent cinquante euros toutes taxes comprises) Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO. = Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - & 04 66 O1 61 64 - E mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 S L 7 ID : 030-213000342-20240722-DN 2024 0041 SF-AI Article 4 — Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature. Aticle 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie. Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires. Article 6 — En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé. Article 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 24 juillet 2024 et dont ampliation sera adressée à : - M.le Préfet du Gard - Manade AUBANEL Juan MARTINEZ, Maire de Bellegarde Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »