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Déliberation - DN 2024 069 SF Contrat spectacles de traditions Manade MARTEL dimanche 20 octobre 2024 Abroge 2024 049 SF
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 069 SF Contrat spectacles de traditions Manade MARTEL dimanche 20 octobre 2024 Abroge 2024 049 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
RÉ Recuien préfecture le 17/10/2024 S [ Or
Lib4: Publiée 17/10/2024
ID : 030-213000342-20241015-DN 2024 069 SF-AI
Bellegarde, le 15 octobre 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION
RÉRRERRRE N° 2024-069-SF SERVICE FESTIVITÉS
OBJET:
Spectacles de traditions
Manade MARTEL
Abroge la décision N°2024-049-SF - 11 juillet
2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
et L2122-28,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant le changement de manade pour assurer les spectacles de traditions
lors de la fête d'octobre
DECIDE
Atlicle 1 - La manade LERON, sise 55 Avenue Anatole France, 30800 ST GILLES, représentée par M. LERON Julien, est remplacée par la manade MARTEL, sise Che De Cadenières à LAMANON, représentée par M. Mickaël MARTEL chargée d'assurer les spectacles de traditions aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Dimanche 20 Départ : 11h Concours 1000€ TTC
octobre 2024 Départ : 17h30 Abrivado/bandido
Afticle 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 1000€ TTC (mille euros
toutes taxes comprises)
Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Article 4 — Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature.
Atlicle 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert
par Une assurance responsabilité civile.
Une attestation justificative devra être fournie.
=} Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde # 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S L 6,4
ID : 030-213000342-20241015-DN 2024 069 SF-AI
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
Article 6 —- En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Aticle 7 — En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 17 septembre 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Manade MARTEL
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »