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Déliberation - DN 2024 073 SF Contrat spectacles de traditions Manade LA VISTRENQUE dimanche 27 octobre 2024
Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 073 SF Contrat spectacles de traditions Manade LA VISTRENQUE dimanche 27 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
RÉAL Reçu en préfecture le ER G L 7
or Liberi-Publiéle 23/10/2024
ID : 030-213000342-20241021-DN 2024 073 SF-AI
Bellegarde, le 21 octobre 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION
AR EL A 2024:073-$F
OBJET
Spectacles de traditions
Manade VISTRENQUE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par
conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant la proposition de la manade VISTRENQUE pour assurer les spectacles de traditions lors de la fête d'octobre
DECIDE
Article 1 —- La manade VISTRENQUE, sise 17 Impasse des Lacs, 30127 BELLEGARDE, représentée par M. PEREZ Cristel, est chargée d'assurer les spectacles de traditions aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Dimanche 27 Départ : 11h Finale Concours 1000€ TTC octobre 2024 Départ : 17h30 Abrivado/bandido
Aticle 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises)
Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Aticle 4 - Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités et Traditions, qui détient la délégation de signature.
Article 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - E 04 66 01 61 64 - 4H mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaqarde.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Publié le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 S L 6
ID : 030-213000342-20241021-DN 2024 073 SF-AI
Article 6 — En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait
avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 23 octobre 2024 et dont ampliation sera adressée à:
- M.le Préfet du Gard
- _Manade VISTRENQUE
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »