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Déliberation - Deliberation n° 2025 03 01
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 24/03/2025
Arrondissement de Saint-Julien pwiéte 24/03/2268 > LOT Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20250317-DEL20250301B-BF DELIBERATION N° 2025-03-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars 2025 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBA7Z, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M.
SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER, I. MAUGET pouvoir C. BURKI.
Date de convocation du conseil municipal : 11/03/2025
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Délibération N° 2025-03-01 : Approbation du compte financier unique 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances
Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation
du CFU (Compte Financier Unique) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Lucinges ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il
n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de madame Christine Burki, 1*° adjointe ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 a
— SI
Pubié le $4 [08 /22$ LU
ID : 074-217401538-20250317-DEL20250301B-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale 2417.348,23 2.232.880,00 4.650.228,23
Dépenses réalisées 1.793.814,50 1.878.603,01
Recerres Recettes réalisées 1.159.036,96 |2.387.517,48 |3.546.554,44
Restes à réaliser 502.000,00 0 502.000,00
Autorisation budgétaire À: Go40203 |2687400.55 |4.856803 48 totale
Dépenses
3.672.417,51
Restes à réaliser 0 0 (
Différence entre
Solde des réalisations de les titres et les , . -634.777,54
508.914,47 -125.863,07 l'exercice (+/-)
mandats
Hsuiais eus -247.945,30 |454.610,55 206.665,25 antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -882.722,84 963.525,02 80.802,18 clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) 502.000,00 0 502.000,00
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit - 380.722,84 963.525,02 582.802,18
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, à Punanimité des membres présents et représentés,
> Approuve le compte financier unique 2024 de la commune de Lucinges ;
> Donne pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Yves BEUCHER
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT