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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 03/03/2026
Arrondissement de Saint-Julien Publié le D /03/252& Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260302-DEL20260301-BF
DELIBERATION N° 2026-03-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU
Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER
Date de convocation du conseil municipal : 17/02/2026
CLS S ECS CSSS SS SLI SÉMS LS CCS LS LCL É SELLES SSL C Cl CSN CCC LS LS S SC SSL É PSS SLI LIL ALL
Délibération N° 2026-03-01 : Finances : Approbation du compte financier unique 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU (Compte Financier Unique) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Lucinges ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de madame Christine Burki, 1% adjointe ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement |Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes réalisées 1 498 035,60 2 407 708,48 3 905 744,08
Restes à réaliser 50 000,00 0,00 50 000,00
2 388 775,02 2 276 087,00 4 664 862,02
Recettes Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 506 052,18
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
2 858 889 mure o &/03 /aotG © LOT ID : 074-217401538-20260302-DEL20260301-BF
Dépenses réalisées 847 916,50 1 991 480,40 2839 306,90
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différence entre pue
lestitresetles |>14e des réalisations de | 110 10 416 228,08 1 066 347,18 l'exercice (+/-) mandats
Résultats [Résultats antérieurs -882 722.84 |582 802,18 299 920,66 antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de |Excédent/déficit (+/-) |-232 603,74 |999 030,26 766 426,52 clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) 50 000,00 0,00 50 000,00
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -182 603,74 999 630,26 816 426,52
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Lucinges ;
> Donne pouvoir à monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance,
Jean-Yves BEUCHER
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT