Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2023 01 03
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 01
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 01
Déliberation - 2023 05 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 06 01
Déliberation - Deliberation n° 2024 01 07
Déliberation - Deliberation n° 2024 10 01
Déliberation - 2023 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 01 01
Déliberation - Deliberation n° 2024 01 03
Déliberation - 2023 03 01
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Département Haute Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
F7 Pubiéle AY/03/2023 — !
ID : 074-217401538-20230306-DEL20230301-DE Canton de Gaillard
DELIBERATION N° 2023-03-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 6 mars à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elue secrétaire de séance : Christine BURKI
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JY. BEUCHER, C. BURKI, A. CHICHER, M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN,
JP LEMMO S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M.
SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. CHARRIERE pouvoir Ÿ. DIEULESAINT, A. DROUX pouvoir C. BURKI, A. FAVRAT pouvoir P. GERBAZ
Date de convocation du conseil municipal : 28/02/2023
PACA T DIT III TITI TITI TTL T TITI TITI TITI IILTIT LIT TT LL dd dd lt tt td td td tt tt tt lt tttt
Délibération N° 2023-03-01 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR et du Fonds vert- phase
2 du projet de restructuration et réhabilitation thermique du groupe scolaire
Monsieur Le Maire expose que la phase 2 du projet de restructuration et réhabilitation thermique du groupe scolaire, dont le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1.270.00 € HT est susceptible de bénéficier en sus de la subvention DETER, d'une subvention au titre du Fonds Vert 2023. Ce dispositif inédit, entièrement déconcentré auprès des préfets de région et de département, est destiné à permettre aux collectivités territoriales ainsi qu’à leur groupement, d'accélérer leur transition écologique en privilégiant la qualité des opérations d’investissement appelées à être sélectionnées avant tout au regard de leur impact environnementale qui doit être réel et mesurable
Pour rappel, le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant HT (par nature)
Dépenses de MO :
- honoraires architecte
Dépenses d'investissement :
- travaux
127.477,73 €
1.270.000,00 €
TOTAL 1.397.477,73 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Obtention du financement Ressources
(origine du financement) Montant HT | Taux Date de la
décision
Date de la
demande
ETAT
DETR
FONDS VERT
Conseil départemental
CDAS 2020
CDAS 2021
Autres :
AAP Syane rénovation énergétique des bâtiments
publics
30%
30%
419.243,319 €
419.243,319 €
29/11/2021
30/11/2020
07/07/2022
24/02/2021
11/09/2020
20/05/2022
89.000 €
100.000 €
60.000 €
6%
71%
4% Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en réfecture le 13/03/2023 * PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONN E le A4jo3 jrs SLG
ID : 074-217401538-20230306-DEL20230301-DE
1.087.486,638 € 77 % TOTAL des subventions publiques
Autofinancement HT | 309.991,092 €| 23 %
TOTAL GENERAL 1.397.477,73 €| 100%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION
Années Nature des travaux
Date de l'engagement juridique de
l'opération :
Avril 2023 Signature du marché de travaux
Juillet 2023 Démarrage des travaux
Date d'achèvement de l'opération :
Septembre 2024 Réception du bâtiment
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Vu la circulaire préfectorale d’appel à projets 2023 indiquant les modalités d’attribution de la DETR ; Vu la circulaire préfectorale du 10 février 2023 concernant les modalités de déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
> Adopte le plan de financement exposé ci-dessus ;
> Demande la modification du pourcentage au titre de la DETR 2023 ;
> Sollicite une subvention au titre de la DETR et du Fonds Vert 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Christine BURKI Jean-Luc SOULAT