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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 11 delib conv hebergement gendarmerie 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 11 delib conv hebergement gendarmerie 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
4
\
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
\\g
z
Publié
le 28/05/2025
|
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
11-DE
SX
\
>)
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 15 mai 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
21
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Emmanuel
SAUBIETTE
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-05-11
Hébergement
des
renforts
de
la
Gendarmerie
Nationale
durant
la
période
estivale
2025
—
Conventions
avec
les
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
2016,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
prend
à
sa
charge
l'hébergement
des
renforts
des
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
sur
la
période
estivale.
Jusqu'à
présent,
ces
renforts
étaient
hébergés
au
lycée
professionnel
Ambroise
Croizat
à Tarnos,
mais
cette
année
exceptionnellement,
l’internat
du
lycée
sera
fermé
tout
l'été
pour
cause
de
travaux
de
réfection. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
11-DE
En
collaboration
avec
les
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos,
une
solution
a
été
trouvée
permettant
de
mettre
à disposition
de
la Gendarmerie
Nationale,
pour
la
période
du
30
juin
au
24
août
2025:
-
2
mobiles-homes
appartenant
à
la
municipalité
sur
la commune
d’Ondres
pouvant
accueillir
4
personnes
;
-
1 logement
communal
sur
la commune
de
Tarnos
pouvant
accueillir
8
personnes.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
louera
un
meublé
touristique
situé
sur
la
commune
de
Tarnos
pour
2
personnes
supplémentaires
pour
la
période
du
13
juillet
au
24
août
2025.
Ainsi,
les besoins
en
renfort
de
personnel
attendus
par
la Brigade
Territoriale
de
gendarmerie
de Tarnos
pourront
être
totalement
satisfaits.
Dans
une
volonté
de
solidarité
intercommunale,
la
Communauté
de
communes
s’est
engagée
auprès
des
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
à
prendre
à
sa
charge,
de
manière
forfaitaire,
les
dépenses
afférentes
à ces
mises
à disposition.
Le
montant
forfaitaire
retenu
est de
15
euros par jour
d'occupation
et
par
personne.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
avec
chacune
des
deux
communes
pour
formaliser
les
modalités
pratiques
et financières
de
cette
prise
en
charge.
VU
les
projets
de
convention
avec
les
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
joints
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
des
dépenses
relatives
aux
locaux
et équipements
suivants
:
+
Pour
la commune
d’Ondres
: 2
mobiles-homes
situés
sur
un
terrain
communal
à
proximité
de
l'école
Dous
Maynadyes
e
Pour
la commune
de
Tarnos
: 1
logement
communal
situé
au-dessus
de
l’école
Jean
Jaurès
APPROUVE
les termes
des
conventions
avec
les communes
d’Ondres
et de
Tarnos
jointes
à la présente
délibération, AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
dossier, PRECISE
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
2025
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 22
mai
2025.