Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 41 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 01 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 24 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 13 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 13 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 13 delib conv hebergement gendarmerie saison 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 13 delib conv hebergement gendarmerie saison 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
:
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 ABSTENTION
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-13
Convention
pour
l’hébergement
des
renforts
des
services
départementaux
de
la
Gendarmerie
Nationale
durant
la
période
estivale
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
assume,
depuis
2016,
l'hébergement
des
renforts
des
services
de
la Gendarmerie
Nationale
sur
la
période
estivale.
La
Communauté
de
communes
propose
de
prendre
à
sa
charge,
de
nouveau
sur
cet
exercice,
les
indemnités
d'occupation
des
locaux
qu'elle
versera
à
l'hébergeur,
à
savoir
le
lycée
professionnel
Ambroise
Croizat
situé
sur
la commune
de
Tarnos. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
13-DE
VU
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
2024
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
2024;
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
communes
;
RAPPELLE
que
Madame
la Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.