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Arrêté - 2026 663 PM Allée Bertin Restriction de la circu
Arrêté - 2026 183 PM Allée des Genêts Restriction de la c
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Arrêté - 2026 629 PM Allée de Verdun Restriction de la circulation Allée de Verdun les 14 19 et 30 juillet 2026 Arrêt déplacé Petit Train
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 629 PM Allée de Verdun Restriction de la circulation Allée de Verdun les 14 19 et 30 juillet 2026 Arrêt déplacé Petit Train)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-629-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Allée
de Verdun,
Les
14, 19 et 30 juillet 2026
- Arrêt
du
« Petit Train
de
la Citadelle
».
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Vu
les Arrêtés
municipaux
N°2026-611-PM,
N°2026-612-PM
et N°2026-614-PM,
Considérant
l'interdiction
de
circulation
sur la chaussée
traversant
la place
de
la République
les
14,
19 et 30 juillet 2026
en
raison
d'importantes
manifestations
sur la commune
de
Sisteron,
Considérant
la demande
de
madame
Charlotte
BOSSON
en
date
du
2 juillet 2026
pour déplacer
l'Arrêt du
« Petit Train
de la Citadelle
» les jours d'interdiction
de circulation
sur la place
de la République,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Madame
Charlotte
BOSSON
est
autorisée
à
déplacer
l'arrêt
du
« Petit
Train
de
la
Citadelle
»
sur
la
chaussée
le
long
du
trottoir à l'entrée
de
l'Allée
de
Verdun
entre
la tour et
la terrasse
du
restaurant
LE
COURS
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à cet
Arrêté
LES
14,
19
ET
30
JUILLET
2026
ENTRE
8H00
ET
20H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le
demandeur
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE,
ou
par
télétransmission
via
l'application
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
conformément
aux
articles
R.
414-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le-Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron. Wd-679-9707.N 113H44V,1 V AXINNY NV1d
s
MR, ne a. Ye nee
RAR