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Arrêté - 2026 407 PM Allée de Verdun Restriction de la circulation les 14 23 juillet et 7 août 2026 Restaurant Le Cours
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 407 PM Allée de Verdun Restriction de la circulation les 14 23 juillet et 7 août 2026 Restaurant Le Cours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-407-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Allée
de
Verdun
devant
le restaurant
« LE
COURS
»
Les
14,
23 juillet
et 7 août
2026
- Extension
de terrasse.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
17
avril
2026
faite
par
le restaurant
« LE
COURS
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La circulation
sera
interdite et le stationnement
sera
réputé
gênant
au droit du
restaurant
« LE
COURS
»
jusqu'au
trottoir de
la tour afin de
permettre
l'extension
de
la terrasse
du
demandeur :
-le MARDI
14 JUILLET
2026
de 06h00
à 24h00
-le JEUDI
23 JUILLET
2026
de 06h00
à 24h00
-le VENDREDI
7 AOÛT
2026
de 06h00
à 24h00
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieurje
Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.