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Arrêté - 2026 432 PM Allée de Verdun Restriction du stationnement du 18 au 26 mai 2026 Hôtel LE COURS
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 432 PM Allée de Verdun Restriction du stationnement du 18 au 26 mai 2026 Hôtel LE COURS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-432-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Allée
de Verdun
au
droit
de
l'Hôtel
« LE
COURS
»
Pour
la période
du
18
au
26
mai
2026.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Considérant
la demande
en
date
du
5 mai
2026
faite
par
l'Hôtel
« LE
COURS
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur 4 places
de
stationnement
le long
de
l'Hôtel
« LE
COURS
» DU
LUNDI
18
MAI
2026
À 20H00
AU
MARDI
26
MAI
2026
A 24H00,
afin d'y stationner
les véhicules
de
leur clientèle
le
temps
des
festivités
de
Pentecôte.
Le stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2
-
Les
Services
Techniques
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
barrières
et
le
demandeur
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux règlements. ARTICLE
5 - Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
n)31
RUE
Jean6François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le
NOTIFIÉ
ET
Le
Maire,
DANS
LE
DÉLAI