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Arrêté - dec 2025 104
Déliberation - dec 2025 115
Déliberation - dec 2025 155
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET |+
DÉCISION N° DEC-2025-/55..
Objet : Acquisition de platines
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DEVO56858-1:
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir des platines.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « ATECH » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « ATECH », ZI de l’appentiere 155 rue de l’appentiere 49280 Mazieres en mauges (MAINE ET LOIRE) d’un montant de 905.00 euros HT, soit 1 086.00 euros TTC, relatif d'acquérir des platines.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
COX Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 4 € (9 +)
x Lu. 4 I
www le-hourast tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-155-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ATECH
OUI Fait au Bourget, le {} 3 MAR 2075
EE !
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : {} 3 MAR. 2075
Date de mise en ligne : {3 MAR 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250303-DEC-2025-155-AU
Date de réception préfecture : 03/03/2025