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Déliberation - dec 2025 243
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2025-./L2.
Objet : Acquisition de cannes ramasse-couchettes pour les besoins des services municipaux dans le cadre de la mission préventive sur les risques professionnels de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° E364070 en date du 7 avril 2025 présenté par la société Wesco dont le siège social est sis avenue du Général Marigny — route de Cholay à Cerizay (Deux-Sèvres) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acheter des cannes ramasse-couchettes en direction des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dans le cadre de sa mission préventive sur les risques professionnels ;
CONSIDÉRANT que le devis de la société Wesco répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1% : D’ACCEPTER le devis de la société Wesco, sise avenue du Général Marigny — route de Cholay à Cerizay (Deux-Sèvres), d’un montant de 97,90 euros HT, soit 126,55 euros TTC, relatif à l’acquisition de cannes ramasse-couchettes pour les besoins des services municipaux dans le cadre de la mission préventive sur les risques professionnels de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER le devis, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-243b-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Wesco.
Fait au Bourget, le 7 AVR 2075
mi Maire, t
ces
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 7 AVR 2075
Date de mise en ligne : 2 ? AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-243b-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025