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Déliberation - dec 2025 666
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 666)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025- 6LE..
Objet : Commande de cartouches pour la machine à affranchir.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis en date du 4 décembre 2025 présenté par la société Pitney Bowes dont le siège social est sis 5 rue Francis de Pressensé à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de commander des cartouches d’encre pour le bon fonctionnement de la machine à affranchir le courrier sortant de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Pitney Bowes répond aux exigences de la
collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis en date du 4 décembre 2025 présenté par la société Pitney Bowes, sise 5 rue Francis de Pressensé à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),
d’un montant de 407.25 euros HT, soit 488,70 euros TTC, relatif à la commande de
cartouches d’encre pour la machine à affranchir DM400C ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-Dourget.r
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-666-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Pitney Bowes.
Fait au Bourget, le {6 DEC. 2025
Date de transmission en Préfecture : 16 DEC. 202
Date de mise en ligne : 7 2 DEC, 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251216-DEC-2025-666-AU
Date de réception préfecture : 16/12/2025