Procès Verbal - PV CM 15 12 25

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Procès Verbal - PV CM 15 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, COMMUNE D’AVRESSIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 (Convocation du 9 décembre 2025)

Absents excusés : Mrs SZWEDZKI

Participation des agents : Mme GUICHERD Magali

Vérification du quorum : Après avoir vérifié le quorum, M. Le Maire ouvre la séance.

Début de séance : 20h30

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme Claudia FAUCHEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

Le PV de la séance du 27 octobre 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Vu le code général du CGCT et les articles L2121-23 et R2121-9, considérant qu’il est nécessaire de faire approuver la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025, le conseil municipal l’approuve.

Délibération n° 2025121$1

Décision Modificative n° 7 : Virement de Crédit

Désignation Diminution sur Augmentation sur

Crédits ouverts crédits ouverts

D 605 : Achats de matériel, équipements et travaux 2 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €

D 657341 : Subventions de fonctionnement 2 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 000.00 €

Délibération n° 202512152

Délégation consentie à M. Le Maire pour faire appel à une agence d’intérim pour palier à l’absence d’agents

Afin de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, formation,), de remplacer des agents sur des emplois permanents ou encore dans le cadre de vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu, il se peut que la commune fasse appel à des agents intérimaires. Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale M. Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui consentir le droit de faire appel à une agence d’intérim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- Faire appel, au nom de la commune, à une agence d’intérim afin de palier à des absences d’agents

que ce soit pour un besoin urgent de remplacement lié à une maladie, formation. .ou sur des

emplois permanents ou dans le cadre de vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.

Délibération n° 202512153

Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L5211-17 ;Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES 73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu le projet de statuts modifiés ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du conseil municipal ont :

- Accepté la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie à l'unanimité

Délibération n° 202512154

Protection sociale complémentaires — Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du ler janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-5 81 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à compter du ler janvier 2026.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d’apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire rappelle que par délibération n° 202503032 du 03/03/2025, la présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure.

A l'issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du ler janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de base «panier de soins» qui correspond au «100% santé», une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif qui choisira d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le Cdg73.

L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du ler janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d’un contrat individuel labellisé. Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l’employeur signe avec le Cdg73 la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». A ce titre, il est rappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par conséquent, l’adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération du conseil municipal en date du 03/03/2025 portant mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »

VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant attribution de la consultation relative à la conclusion et à l’exécution d’une convention de participation sur le risque « Santé » (2026-2031),

VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative à la convention d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).

VU la convention d’adhésion entre la collectivité et le Cdg73,

VU l'avis du comité social territorial du 27/11/2025,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents, Le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du ler janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.

Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

Article 3 : d’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale. Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation comme suit :

20 euros par agent et par mois + modulations éventuelles en fonction des revenus ou de la situation. La participation est à définir en montant unitaire, et non en pourcentage.

La participation sera versée directement à l’agent.

Article 5 : autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.Mise à disposition du préau de l’école aux associations

M. Le Maire interpelle le conseil municipal suite à des remarques concernant la mise à disposition gracieuse du préau de l’école lorsque la salle polyvalente est occupée.

M. Le Maire propose de mettre en place une tarification lorsque celui-ci est utilisé par les associations de la commune.

Après avoir échangé, le conseil municipal ne souhaite pas faire payer l’occupation du préau de l’école à partir du moment où son recours reste occasionnel. Cela permet d’avoir des animations sur la commune. Si tout est facturé, le risque est de ne plus avoir d’activités sur la commune.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2024

M. Le Maire et le conseil municipal parcourent le rapport du SIAEP. Ils notent que les

communes de Nances et Novalaise intègrent le syndicat.

Le rendement est bon malgré 25% de perte.

Le conseil municipal en profite pour revenir sur l’épisode de pollution de 2025 et s’interroge sur les responsabilités et les prises en charge des assurances.

Questions diverses

- Voirie

M. Le Maire projette les photos des canalisations prises par Aoste vidange lors de leur dernière intervention au niveau du village. Il apparaît une grande quantité de tartre, il est malheureusement impossible d’intervenir sans ouvrir la route et de changer les tuyaux.

Il en est de même au Malod.

La traversée de la Bigottière est également bouchée par du sable et des cailloux. M. Walle propose un devis de l’entreprise Berland d’un montant de 6175.20 €, mais ce dernier ne comporte pas la réfection au Malod, ni les travaux au chef-lieu.

- Transport scolaire

M. Le Maire explique que jusqu’en juillet dernier, le coût du transport scolaire pour le RPI (Rochefort, Avressieux, Ste Marie d’Alvey) était calculé en fonction du Quotient Familial. Depuis la rentrée 2025, la région a décidé de la gratuité du transport pour les RPI.

Il précise que la Région envisage de restituer le transport « école cantine » aux communes car non considéré comme du transport scolaire.

M. Le Maire présente le courrier envoyé par la CC Val Guiers concernant le coût du transport pour les élèves domiciliés à moins de 3 km des établissements scolaires. La commission transport de la CC Val Guiers souhaite avoir l’avis de toutes les communes sur le maintien ou non de cette prise en charge. Selon le conseil municipal, la commune n’est pas concernée, il ne souhaite pas se positionner.

- Défibrillateur : le défibrillateur ayant plus de 10 ans, il n’est plus possible d’en assurer l’entretien. M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il va falloir s’inquiéter de le changer.

- Projet de mise en place de la climatisation au sein de l’école.

Suite aux fortes chaleurs de ces dernières années, M. Le Maire envisage d’équiper l’école de climatisation. 3 devis ont été réalisés : pour les 3 salles 17 800.00 € HT, pour les 2 classes 13 194.01 € HT, pour la salle jaune uniquement, ce qui permettrait d’avoir un repli fraîcheur lors de fortes chaleurs, 6 800.00 € HT.

Selon le conseil municipal, climatiser les 3 salles serait excessif. Avant de faire un tel investissement il serait bien d’échanger avec les autres communes du RPT.

- Devis concernant le ventilateur de plafond pour le secrétariat de mairie : 717.00 € HT, à prévoir au budget 2026- Suite à l’intervention d’un expert technique pour le ramonage des trois chaudières (église, bâtiment périscolaire, mairie), il en est ressorti les éléments suivants :

Chaudière de l’église : à changer, la commune est actuellement en attente d’un devis pour le changement de la chaudière et de la cheminée

Chaudière de la mairie : cheminée à gainer, la commune attend également un devis

- M. Le Maire et les adjoints proposent de faire un repas de fin de mandat le vendredi 6 février. Le

lieu reste à déterminer.

- Les vœux du Maire se tiendront le 18 janvier 2026 à 11h00 à la salle polyvalente

- Les colis des aînés sont prêts à être distribués, il faut les offrir avant les fêtes de Noël

Prochain conseil municipal le lundi 19 janvier 2026 à 20h30

Fin de la séance : 22h30

Le Secrétaire de séance Le Maire

Paul REGALLET