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Déliberation - Liste Deliberations cm 25 03 24
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 25 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE D’AVRESSIEUX
1 A ESPACE VILLAGE
73240 AVRESSIEUX
mairie@avressieux.com
Tel 04 76 37 05 09
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 25 mars 2024
- Délibération n° 202403251
Programme de voierie 2024, approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 202403252
Assurance dommages ouvrage pour la Maison d’Assistantes Maternelles, étalement des charges sur 10 ans, approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 202403253
Votre du budget 2024, approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 202403254
Vote des taux d’imposition
- Délibération n° 202403255
Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public par l’entreprise
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